Pour aller plus loin

Tableau récapitulatif besoins énergétiques

[Aperçu]

Énergie : quelles sont les mesures attendues à Bruxelles ?

Bâtiments existants

2033 : fin des classes F et G. Dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques les plus défavorables (F et G) ne seront donc plus admises.

Attention !  Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposé et le label PEB réel.

Bon à savoir. Les copropriétaires qui peuvent démontrer qu’ils ont fait toutes les démarches nécessaires pour faire approuver par l’association des copropriétaires les travaux de rénovation énergétique nécessaires à l’obtention du niveau requis du certificat PEB ne devront pas payer d’amende (art 2.6.1/1) .

Nouvelle construction et rénovation

Dès 2025 en matière de chauffage. Les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01.01.2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes.

2030 : Nouvelles constructions à zéro émission. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles unités PEB (c’est-à-dire les nouvelles habitations) devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».

Que faut-il encore régler ?

Il y avait d’autres mesures dans le Code de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie de Bruxelles, mais leur date d’entrée en vigueur dépend de l’entrée en vigueur d’un arrêté du gouvernement prévue pour le 1^er  janvier 2026 au plus tôt. Reste donc à savoir quelle sera la date exacte...

Certificat PEB obligatoire d’ici 2031. Actuellement, le certificat PEB est lié à la vente ou à la location d’une habitation. Cela changera ! Toutes les habitations (même les habitations existantes) devront disposer d’un certificat PEB au 1^er  janvier 2031 (cinq ans après l’entrée en vigueur du futur arrêté - la date est sous réserve).

Disparition de la classe énergétique D ou E en 2046. L’objectif de 150 kWh/(m²/an) devra être atteint le 1^er  janvier 2046 (20 ans après l’entrée en vigueur, donc encore susceptible d’être modifié), ce qui signifie que les habitations appartenant actuellement à la classe énergétique D ou E ne seront plus admises.

Conseil.  Des dérogations seront admises pour adapter l’objectif PEB si nécessaire. Mais il faut encore les définir.

Attention !  Une copropriété doit également disposer d’un certificat. L’association des copropriétaires (ACP) doit alors désigner un expert PEB pour établir ou mettre à jour les certificats PEB. Un document récapitulatif des travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades, etc.) doit être établi.

Consultez votre article en ligne et téléchargez un tableau récapitulatif des besoins énergétiques dans les différentes Régions.