RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ÉNERGIE - 17.04.2023
Plan Renolution et certificat PEB à Bruxelles
Plan Renolution. Bruxelles a aussi prévu d’imposer des exigences énergétiques aux logements existants. Ces mesures sont incluses dans le plan Renolution. Toutefois, elles sont plus vagues qu’en Flandre et en Wallonie et doivent encore être mises en œuvre concrètement. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PEB - 17.03.2023
Le certificat PEB bruxellois remanié
Le fameux certificat PEB… Il est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m². Bon à savoir. Il existe des exceptions pour les logements qui p.ex. n’ont pas de toilettes ou de fenêtres ou qui ne sont pas accessibles. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PRIMES - 20.01.2023
La prime Renolution bruxelloise modifiée ?
Prime Renolution à Bruxelles depuis le 01.04.2022. Le gouvernement bruxellois a créé la prime Renolution le 1er avril 2022. Cette prime remplace les anciennes primes énergie, rénovation de l’habitat et embellissement des façades. Les montants n’avaient pas encore été beaucoup ajustés. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ABATTEMENT - 09.01.2023
Où paie-t-on le moins de droits d’enregistrement ?
La modification des droits d’enregistrement bruxellois vient d’être publiée au Moniteur belge. Allez-vous payer moins de droits d’enregistrement que dans les autres Régions pour une habitation familiale bruxelloise à partir du 1er avril 2023 ?
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INDEXATION - BAIL COMMERCIAL - 23.12.2022
Bail commercial à Bruxelles : l’ordonnance organisant la limitation de l’indexation a été publiée au Moniteur belge !
Dans certaines régions, on applique une limitation de l’indexation des baux commerciaux après l’adoption du gel (partiel) des loyers des logements énergivores. À Bruxelles, l’ordonnance est en vigueur depuis le 22.12.2022. Qu’en est-il exactement ?
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - LOCATION - 12.12.2022
Une interdiction d’expulsion aussi à Bruxelles ?
En Wallonie , il existe une interdiction d’expulsion pour les baux d’habitation du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023 (décr. 22.09.2022, MB 11.10.2022) . Seule une expulsion pour des raisons de sécurité est valable. ...
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