Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

La situation envisagée ici

Des médecins sont regroupés dans une association sans personnalité juridique (association de fait ou société simple). Le contrat d’association ne porte que sur la mise en commun des frais. Chaque membre perçoit ses honoraires en son nom et pour son compte, hormis ceux des DMG, perçus sur le compte commun. Ces honoraires de DMG servent à payer les frais communs. Un décompte est établi une fois par an, et s’il se solde par un excédent, celui-ci est redistribué suivant une clé de répartition. S’il se solde par un déficit, à chaque médecin de le combler, là aussi suivant une clé de répartition.

N’étant qu’une association de frais…

Si vous ne partagez que les frais (p.ex. d’un immeuble, du personnel, d’appareils, etc.) entre deux ou trois confrères, voire davantage, et avez conclu un contrat d’association à cette fin, les décomptes de ces frais entre vous ne sont exonérés de TVA que si votre association de frais remplit trois conditions : (1) elle doit être une entité séparée, distincte (de ses membres) et avoir son propre nom (p.ex. l’Association de fait X) ; (2) elle doit avoir son propre compte bancaire et tenir une comptabilité séparée ; (3) la contribution que lui versent ses membres ne doit servir qu’à couvrir ses frais.

… où y aurait-il un risque pour la TVA ?

Depuis que cette question de la TVA a surgi il y a quelques années, les deux premières conditions ont en général été réglées dans les contrats d’association existants. Et si les honoraires de DMG sont versés sur un compte commun, il en va en général de même pour la condition complémentaire de disposer dans le contrat que l’association perçoit les honoraires de DMG «au nom et pour le compte des associés». C’est toutefois un fait que, lors du décompte annuel aussi (donc pas seulement sur papier), il faut se montrer attentif à la troisième condition. Illustrons par un exemple de l’administration de la TVA elle-même ce que vous pouvez ou non faire…

Dans le bon ordre, cela évite les ennuis

Le point de départ. Une association de deux médecins perçoit 200 € d’honoraires de DMG. Les frais à répartir entre les membres s’élèvent à 80 €, et chaque membre a recouru autant aux services de l’association (= 40 € par membre). Vu son ancienneté, le membre A a toutefois droit à 60 % des honoraires de DMG, et le membre B, à 40 %.

Comment procéder alors ? Il faut prouver à l’administration de la TVA que chaque membre assume ses propres frais (40 €). Aussi faut-il d’abord répartir les honoraires de DMG : le membre A en recueille 120 €, et le membre B, 80 €. Ce n’est qu’ensuite que l’on peut reverser le solde après déduction des frais : 80 € au membre A (120 € - 40 €) et 40 € au membre B (80 € - 40 €).

À ne pas faire ! Il ne faut donc pas imputer les frais sur le montant total des honoraires de DMG, puis répartir le solde selon la clé de répartition. En procédant de la sorte, après déduction des frais (200 € - 80 €), le membre A recueillerait 72 € (60 % de 120 €), et le membre B, 48 € (40 % de 120 €), et… leur contribution ne servirait plus uniquement à couvrir les frais.