Médecins - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DÉCLARATION D’IMPÔT - 23.06.2022

Quand déclarer cette indemnité COVID ?

L’indemnité liée au matériel de protection COVID n’est pas exonérée d’impôt. Pour quelle année dev(i)ez-vous déclarer les trois tranches déjà perçues ?
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HONORAIRES - DOCUMENT JUSTIFICATIF - 23.06.2022

Y compris s’il n’y a qu’une prestation non remboursable ?

Si vous exécutez une prestation remboursable et une qui ne l’est pas, vous devez depuis longtemps délivrer un «justificatif» au patient. Depuis le 09.06.2022, vous le devez aussi si vous n’avez exécuté qu’une prestation non remboursable. À nouveau de l’administration en plus ou cela reste-t-il raisonnable ?
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ORDRE - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 23.06.2022

Est-il possible de refuser une demande de visite à domicile ?

Dans un avis du 23 avril 2022, le Conseil national a examiné si un généraliste est obligé (en dehors du service de garde) d’accéder à la demande d’un patient («mobile») de venir en visite à son domicile. Quelle est la portée exacte de la réponse (déontologique) à cette question et qu’en est-il sur le plan juridique ?
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FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 13.06.2022

Votre balance des risques doit-elle figurer dans le dossier ?

Les antécédents médicaux d’un patient vous amènent à ne pas lui administrer d’anticoagulants durant une intervention (cardioversion électrique). Il s’ensuit une thrombose. Une absence de mention de votre balance des risques dans le dossier mène-t-elle alors à votre responsabilité ? Réponse d’un récent jugement.
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CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 13.06.2022

La charge de la preuve incombe au patient

La Cour de cassation l’avait déjà dit en juin 2020 : il n’incombe pas au médecin de prouver qu’il a suffisamment informé le patient. Un arrêt de mars 2022 le rappelle. Celui-ci y ajoute-t-il encore quelque chose ?
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Astuces & Conseils les plus lus

HONORAIRES - DROIT - 12.05.2022

Le Bancontact obligatoire dès le 01.07 ?

Dès le 1er  juillet 2022, un médecin ou un dentiste aussi devra offrir une option de paiement électronique. Avec nécessairement un surcroît de frais à la clé ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 26.04.2022

Comment éviter l’imposition d’attestations non perçues ?

Chaque année, un certain nombre d’attestations de soins donnés restent impayées. Dès lors, elles ne sont bien sûr pas imposables, mais… il s’agit, à l’impôt des personnes physiques, d’avoir tout bien étayé en déposant votre déclaration. Quid si cela n’a pas été fait ? Réponse d’un récent jugement…
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EXAMEN MÉDICAL - ORDRE - 26.04.2022

Effectuez-vous encore des examens pour une assurance-vie ?

Effectuer un examen médical et compléter le questionnaire préalable à la conclusion d’une assurance, vie ou autre, ce n’est pas des plus agréables. Et c’est à présent soumis à la TVA par-dessus le marché. Pouvez-vous refuser cette tâche ?
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