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Médecins - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - STATUTS - 28.03.2023

Faut-il passer de la SPRL à la SRL ?

Les SPRL doivent adapter leurs statuts au nouveau code des sociétés d’ici fin 2023. Ce n’est pas si important pour qui est seul dans sa SPRL, dit-on (il n’y a pas vraiment de sanction). Est-ce exact ?

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DROIT - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 28.03.2023

Vous résiliez trop tard le contrat de votre logiciel médical…

Un contrat pour un logiciel médical fixe en général un délai de préavis (de trois mois avant son échéance) pour le résilier. Un abonné, ayant résilié le sien trop tard, s’interrogeait sur les conséquences. Peut-il encore p.ex. éviter d’être lié par ce contrat toute une année, alors qu’il se sert déjà d’un autre logiciel (et le paie) ?

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CONTRAT HOSPITALIER - PÉRIODE D’ESSAI - 28.03.2023

Médecin hospitalier : vos droits durant la période d’essai et en dehors ?

Lors de leur engagement, les médecins hospitaliers indépendants ont en général une période d’essai (d’un an p.ex.). À son échéance, ils sont nommés, dit-on souvent. Y a-t-il toutefois une grande différence si l’hôpital résilie le contrat durant ou juste après cette période d’essai ?

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DROIT MÉDICAL - ACCÈS AU DOSSIER - 14.03.2023

Qui a accès à un dossier des urgences ?

Il est de pratique courante qu’un rapport d’une admission (aux urgences) dans un hôpital parte chez le médecin généraliste du patient. Et si celui-ci a surtout eu des maux de dents et que son dentiste demande ce rapport ? Pouvez-vous (ou devez‑vous) le lui adresser, ou est-ce au (généraliste du) patient de le faire ?

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RESPONSABILITÉ - 14.03.2023

Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?

Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ?

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 28.02.2023

L’expertise vous disculpe, le patient en demande une autre !

Dans une affaire où l’on vous reproche une faute médicale, le tribunal désigne un expert. Dans son rapport, il vous disculpe, mais la partie adverse avance des faits prétendument nouveaux, et son expert pointe des inexactitudes. Cela peut-il mener à une expertise complémentaire ou à une nouvelle expertise ? Un arrêt répond…

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Astuces & Conseils les plus lus

ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023

Aussi ouvertes aux non-médecins !

À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?

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RESPONSABILITÉ - 14.03.2023

Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?

Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ?

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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023

Trois jours de maladie sans certificat là aussi

Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...

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