Médecins - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INSPECTION INAMI - 26.09.2023

Soudain, un indicateur après l’autre…

On n’a rien vu venir concernant des indicateurs de surconsommation durant des décennies, et soudain, trois sont apparus en peu de temps. Voyons cela de plus près.
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DROIT - HONORAIRES - 26.09.2023

De nouvelles règles de rappel aux patients mauvais payeurs

Depuis le 1er  septembre 2023, des règles particulièrement strictes s’appliquent aux «entreprises» désireuses de réclamer des arriérés de paiement à des «consommateurs». Elles s’appliquent aussi aux médecins ou dentistes qui veulent réclamer des honoraires impayés à un patient. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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DROIT MÉDICAL - HONORAIRES - 26.09.2023

Une caution de 50 € pour contrer les défections ?

Demander une caution à la fixation d’un rendez-vous pour contrer les défections, est-ce une bonne idée ? La presse médicale a évoqué à ce sujet l’exemple d’un centre allemand de médecine interne qui demande une caution de 50 €. Est-ce possible chez nous aussi, ou y a-t-il des obstacles légaux et déontologiques ?
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BON À SAVOIR - INAMI - 26.09.2023

Maîtres de stage de MSF : pas de nouvelles concernant l’indemnité relative à 2022

L’indemnité de maître de stage pour 2022 ? Les maîtres de stage agréés dans un hôpital (universitaire ou non) peuvent percevoir une indemnité pour l’encadrement des médecins spécialistes en formation (MSF). L’AR concernant l’indemnité à payer pour 2022 n’est pas encore paru, mais le montant de cette indemnité serait de 598,55 € par mois calendaire (entamé) et par MSF encadré. ...
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DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 12.09.2023

ASRD : délai d’attente raccourci après un cancer du sein

Une nouvelle grille de référence concernant le droit à l’oubli lors de la conclusion d’une assurance solde restant dû (ASRD) est entrée en vigueur le 27 juillet 2023. Cette grille prévoit, après une étude du KCE, de nouveaux délais pour le cancer du sein. Quels sont désormais ces délais, et en quoi consiste au juste ce droit à l’oubli ?
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EXAMEN APPROFONDI - ORDRE DES MÉDECINS - 12.09.2023

L’Ordre peut-il vous imposer des tâches à accomplir ?

Un employeur avait porté plainte auprès du Conseil provincial à l’encontre d’un médecin qui aurait établi trop facilement des certificats de maladie (successifs). Le Conseil pouvait-il, après examen, imposer à ce médecin non pas une sanction disciplinaire, mais des points à améliorer, avec obligation de lui en faire rapport ?
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Astuces & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - FISCALITÉ - 04.07.2023

Conserver les attestations durant sept ou dix ans ?

Les règles. Auparavant, le fisc imposait un délai spécial de six ans pour la conservation des doubles de vos attestations de soins. Ce délai a été abrogé, en 2009 déjà (AM 31.03.2009, MB 10.04.2009) , à la suite de quoi a été rendu applicable le délai général de conservation, c.-à-d. celui de l’article 315 CIR 92. Ce délai était de sept ans jusqu’il y a peu, mais a été porté à dix ans fin 2022, à compter de l’exercice d’imposition 2023 (loi 20.11.2022, MB 05.12.2022) . Il commence à courir lorsque la période imposable a pris fin. ...
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MUTUELLE - HONORAIRES - 29.08.2023

Informer la mutuelle des suppléments ?

Un AR entré en vigueur le 1er  septembre 2023 obligerait à se servir d’eAttest et d’eFact et à communiquer les suppléments d’honoraires comptés à la mutuelle du patient. Est-ce correct ?
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BON À SAVOIR - INAMI - 04.07.2023

Statut social 2022 : télécharger les assimilations

Les montants dans ProSanté. Depuis le statut social de 2020, il ne faut plus de demande préalable sur papier du statut social INAMI. En lieu et place : une procédure automatisée numérique, via https://www.riziv.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/prosante.aspx . C’est aussi le cas pour le statut social de 2022 : vous ne devez en principe faire aucune demande. L’INAMI charge toutes les données. Ainsi, vous pourrez voir à partir du 1er  juillet 2023 le montant auquel vous avez droit selon l’INAMI. Pour le statut de 2022, il s’agit normalement de 5 128,78 € (médecin totalement conventionné), 2 419,39 € (médecin partiellement conventionné) ou 3 257,86 € (dentiste totalement ou partiellement conventionné). ...
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