Médecins - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PERSONNEL - SOCIÉTÉ - 10.06.2021

Une prime moins coûteuse avec une partie de son bénéfice ?

Si votre société de médecins occupe un salarié, l’assemblée générale (AG) annuelle à venir est le moment par excellence pour songer à une éventuelle gratification exceptionnelle. Le régime de la «prime bénéficiaire» le permet à un coût relativement modéré. Quel en est le mécanisme ?
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INAMI - GÉNÉRALISTES - 10.06.2021

Ce sera mesuré à partir du 1er  juillet… 

Les critères ou seuils à atteindre pour la prime de pratique intégrée des généralistes sont inchangés pour 2021. De combien d’e-services devez-vous vous servir pour obtenir la prime la plus élevée (6 000 €) ?
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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 10.06.2021

Un avantage imposable si votre S(P)RL assume ces travaux ?

Votre S(P)RL est usufruitière du bâtiment où se trouve votre cabinet et paie des travaux de transformation qui vous incombent normalement, comme nu-propriétaire. Les contrôleurs sont alors enclins à vouloir vous compter directement un avantage de toute nature (ATN) imposable. À raison ? Réponse d’un récent arrêt…
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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 26.05.2021

Un dividende vu les mesures de soutien ?

Lors de la prochaine AG de votre société de médecins, vous voudriez décider de distribuer un dividende pour l’exercice comptable 2020, mais… les mesures fiscales de soutien anti-coronavirus n’y font-elles pas obstacle ?
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DOSSIER MÉDICAL - RGPD - 26.05.2021

Pas d’accès aux dossiers en cas de plainte du fait du RGPD ?

Un patient vous accuse d’une erreur médicale. Pouvez-vous alors, en dehors de la relation thérapeutique, prendre une copie de son dossier et la déposer dans le cadre de votre défense ? Le RGPD incite tout de même à se montrer prudent, comme cela transparaît d’un avis du Conseil national de l’Ordre…
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 26.05.2021

Son statut conventionnel ne figurait que sur le site Internet… 

Le site Internet d’un hôpital indiquait si un médecin était conventionné ou pas. Une patiente soutenait toutefois qu’elle n’avait pas été informée du statut déconventionné du médecin qui l’avait traitée. Le juge de paix l’a suivie et réduit les honoraires au tarif conventionnel. Pourquoi donc ?
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Médecins - Actualité

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - INAMI - 15.04.2021

Taxée, cette indemnité compensatoire ?

En avril 2021, vous percevrez pour la seconde fois une indemnité compensatoire du coût du matériel de protection contre le coronavirus. Sera-t-elle imposée et, si oui, pour quelle année exactement ?
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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 26.05.2021

Un dividende vu les mesures de soutien ?

Lors de la prochaine AG de votre société de médecins, vous voudriez décider de distribuer un dividende pour l’exercice comptable 2020, mais… les mesures fiscales de soutien anti-coronavirus n’y font-elles pas obstacle ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 15.04.2021

Discrimination liée à l’âge : une loterie d’agir en justice ?

La clause d’un contrat hospitalier stipulant qu’il prendra fin automatiquement quand le médecin atteindra l’âge de la pension a déjà été considérée comme une discrimination liée à l’âge, donc illégitime. Dans une récente affaire, il a été statué en ce sens en première instance, mais pas en appel. Pourquoi donc ?
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