Médecins - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BON À SAVOIR - FISCALITÉ - 22.11.2022

Sous le régime TVA de la franchise en 2023 ?

Pour rappel… Depuis le 1er  janvier 2022, les prestations non thérapeutiques sont assujetties à la TVA. Toutefois, cela n’implique pas nécessairement d’appliquer effectivement la TVA à ces prestations et de déposer des déclarations TVA. Si votre chiffre d’affaires ainsi soumis à la TVA ne dépasse pas 25 000 € par an, il peut en être ou en rester exempté, si vous optez pour le régime de «franchise des petites entreprises». ...
Lire plus

BON À SAVOIR - CONVENTION - 22.11.2022

(Dé)conventionnement intermédiaire : jusque… ?

Conventionné pour 2022, déconventionné pour 2023 ? Vous avez adhéré à la convention en cours 2022-2023 et voudriez en sortir pour 2023, la deuxième année. Vous en avez le droit, mais devez pour cela vous déconventionner pour 2023 avant le 15 décembre 2022. Cette décision, vous devez la communiquer à l’INAMI au plus tard le 14 décembre 2022, par le biais de l’application MyInami. ...
Lire plus

FISCALITÉ - TVA - 09.11.2022

Revérifier le seuil de 25 000 € ?

En début d’année, votre cabinet a demandé à bénéficier de la «franchise de TVA des petites entreprises», mais voilà que, à présent, il pourrait franchir le seuil de 25 000 € en 2022. Que faudrait-il alors faire ?
Lire plus

DROIT MÉDICAL - EUTHANASIE - 09.11.2022

Deux arrêts en matière d’euthanasie le mois dernier…

En octobre 2022, les médias ont fait état de deux arrêts rendus sur la législation belge en matière d’euthanasie : un arrêt européen tout d’abord, puis un arrêt de la Cour constitutionnelle. Quelle en est la teneur ? Peut-on encore pratiquer une euthanasie ? À voir les titres dans la presse, on pourrait en douter…
Lire plus

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 09.11.2022

Tenu d’informer une personne sourde en langue des signes ?

Une patiente wallonne sourde-muette avait subi une intervention dans un hôpital flamand. Mécontente de la prestation de services, elle prétendait qu’elle n’avait pu consentir correctement à l’intervention, à défaut d’intervention d’un interprète en langue des signes. Qu’a dit la justice à ce sujet ?
Lire plus

BON À SAVOIR - INAMI - 09.11.2022

Indemnité de maître de stage pour MSF : à demander depuis le 17.10.2022 pour 2021

L’indemnité de maître de stage pour 2021… Les maîtres de stage agréés dans un hôpital universitaire ou non peuvent percevoir une indemnité pour la formation de candidats médecins spécialistes en formation (MSF). Pour 2021, cette indemnité est en principe de 672,04 € par mois calendaire (entamé) et par MSF accompagné. ...
Lire plus
Médecins - Actualité

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - TVA - 09.11.2022

Revérifier le seuil de 25 000 € ?

En début d’année, votre cabinet a demandé à bénéficier de la «franchise de TVA des petites entreprises», mais voilà que, à présent, il pourrait franchir le seuil de 25 000 € en 2022. Que faudrait-il alors faire ?
Lire plus

BON À SAVOIR - CERTIFICATS DE MALADIE - 13.09.2022

Le certificat d’un jour, déjà abrogé ?

Cas vécu. Début juin 2022, le gouvernement De Croo avait envoyé un communiqué de presse annonçant que le certificat médical pour un seul jour d’incapacité de travail était abrogé. À la demande d’établir un tel certificat, un abonné avait dès lors, voici peu, répondu par la négative. Finalement, après qu’il se soit renseigné, il est apparu que c’était prématuré… ...
Lire plus

ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL - 13.09.2022

L’Ordre (ne) vous autorise-t-il (pas) à traiter des parents ?

L’Ordre des médecins a plusieurs fois déjà traité de la possibilité ou non de demander des honoraires à des parents (proches). Mais, avant tout, pouvez-vous (toujours) traiter des parents ? Le 18 juin 2022, le Conseil national a publié un avis sur cette question. Quels en sont le contenu et la conclusion ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application