Lier les bonus à des critères ESG : comment procéder ?

Modèle commercial durable

CSRD. Autrefois, pratiquement tous les business models avaient pour but de réaliser plus de bénéfices en produisant plus et en faisant consommer plus. Aujourd’hui, les entreprises sont nettement plus sensibles à la durabilité. C’est notamment la conséquence des obligations inscrites dans la directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting ou CSRD), qui entreront prochainement en vigueur (A&C Gestion durable, année 1, n° 2, p. 2, 20.02.2024) .

ICP. La transition vers plus de durabilité se traduit de plus en plus souvent par le fait de faire dépendre les bonus du management de la réalisation d’objectifs ESG concrets, à savoir des objectifs fixés en matière d’environnement (Environment), de société (Social) et de gouvernance (Governance).

Les possibilités. Les entreprises disposent déjà d’un très large choix de critères au sein de chacun des trois piliers ESG (A&C Gestion durable, année 1, n° 2, p. 6, 20.02.2024) . Elles peuvent se concentrer p.ex. sur leurs émissions directes de CO₂ , leur consommation d’eau et leurs déchets, mais aussi sur les droits de l’homme, la diversité et la corruption. Cela peut se faire en liant des indicateurs clés de performance (ICP), aux rémunérations variables.

Court terme vs long terme

STI et LTI. Les entreprises opèrent généralement une distinction entre les «incitations à court terme» (short term incentive ou STI) et les «incitations à long terme» (long term incentive ou LTI), respectivement liées à des objectifs à court et long terme.

Vent en poupe. Une étude de l’European Confederation of Directors’ Association révèle que le pourcentage des entreprises européennes qui intègrent au moins un critère ESG à leurs bonus ne fait que croître ( https://bit.ly/49Gvm61 ) :

Relativement nouveau. Cette liaison plus importante des critères ESG à des objectifs à court terme (plutôt qu’à à long terme) s’explique sans doute par le fait que la durabilité est une préoccupation relativement récente et qu’il n’est donc pas toujours évident de fixer des ICP sur plusieurs années. Cela pourrait aussi expliquer pourquoi le pourcentage des critères ESG dans le bonus total du management est plus élevé pour les objectifs à court terme que pour les objectifs à long terme :

La situation en Belgique

Une enquête menée par l’Executive Remuneration Research Center de la Vlerick Business School ( https://bit.ly/431BK5X ) nous apprend que les facteurs non financiers, comme la durabilité, interviennent en moyenne à hauteur de 32 % dans les STI et de 16 % dans les LTI.

Taille. Ce sont principalement les grandes entreprises belges (cotées en bourse) qui font dépendre les bonus de leur management de la réalisation d’objectifs concrets en matière de durabilité. Le fait qu’elles soient visées en première instance par la CSRD n’y est bien sûr pas étranger.

Critères environnementaux. Ces critères verts ne participent à la détermination de la STI que dans 5 % des entreprises et à celle de la LTI que dans 26 % des entreprises. L’accent est en outre surtout mis sur les émissions directes de CO₂ et beaucoup moins sur l’énergie, la consommation d’eau, les déchets, etc. Au final, les résultats environnementaux des entreprises n’impactent en moyenne la rémunération totale (bonus compris) de leur CEO qu’à hauteur de 6 %.

Autres critères. D’autres critères, comme la circularité et la biodiversité, ne jouent aujourd’hui pratiquement aucun rôle dans l’attribution des bonus en Belgique. En revanche, le bien-être des travailleurs (dévouement des travailleurs, diversité et inclusion au travail) est de plus en plus souvent intégré aux objectifs à atteindre.