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Mars 2024

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BAUX À LOYER - INDEMNITÉ - 29.03.2024

Départ durant les trois premières années

Supposons que vous concluez un bail d’habitation de neuf ans avec votre locataire, mais que celui-ci quitte le logement au cours des trois premières années. Avez-vous droit à une indemnité ? Quelles sont les règles dans les Régions ?

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