POINT FINAL - 05.04.2005

Le “datamining” bat son plein…

Nous évoquions l’an passé le “datamining”, cette nouvelle méthode de sé­lec­tion du fisc (cf. A&C Impôts, 11e année, n° 3, p. 1). Le fisc confronte les données de votre entreprise à certains paramètres et si quelque chose d’anor­mal en ressort, vous êtes bon pour un contrôle ! Cela peut être p.ex. une augmentation ou une baisse soudaine du chiffre d’affaires, une perte ano­r­male, etc. Les paramètres qui ont ainsi été retenus sont bien sûr stric­tement secrets.

Motus et bouche cousue. Il ressort de la réponse du Ministre des Fi­nan­ces à une question récente que le système est déjà opérationnel. Le par­lementaire aurait aussi voulu savoir plus précisément quels étaient ces fameux “clignotants”, mais le ministre lui a répondu qu’il ne pouvait pas dévoiler les critères retenus, sous peine de saper tout le système…

Contrôler tout le monde ? Le parlementaire voulait aussi savoir si le fisc ferait en sorte de contrôler tous les contribuables. Pour le ministre, il est admissible qu’un contribuable ne soit pas contrôlé si ce n’est pas né­ces­saire (Q. n° 608, 20 janvier 2005, Pieters, Bull. QR, Chambre, 2004-2005, n° 68, 7 mars 2005, p. 11 156).