2005 - Avril
Devez-vous demander un intérêt ?
Si le compte courant que vous avez dans votre société est créditeur, cette dernière peut le rémunérer par des intérêts. Souvent, cela ne se fait pas, p.ex. du fait que la société est en perte. Cela pourrait-il poser problème ?
Vous n’avez que 3 mois pour introduire une réclamation. Quand débute “officiellement” ce délai ? Cela peut- il donner lieu à discussion ?
Là, pas moyen d’amortir plus vite…
L’impossibilité de pratiquer des amortissements dégressifs sur des actifs dont l’usage a été cédé à des tiers peut avoir une portée plus large qu’on ne se l’imagine…
Choisir l’ancien ou le nouveau régime ?
Depuis cette année, il existe une nouvelle fiscalité immobilière, mais l’ancien régime reste néanmoins applicable dans certains cas. Vous n’avez toutefois pas le choix, sauf dans un cas bien précis. Lequel ? Et quel choix faire alors ?
De temps à autre, vos travailleurs ont la possibilité d’acheter des produits de l’entreprise à un prix avantageux. Qu’en pense toutefois le fisc ? Quelle remise pouvez-vous accorder ainsi sans risquer d’être confronté à des problèmes ?
Mais ce ne sont pas mes affaires !
Lors d’un contrôle, les Contributions vérifient souvent s’il n’y a pas lieu d’ajouter p.ex. des avantages de toute nature aux revenus imposables de vos travailleurs. Voyons ce qu’il en est. Pouvez-vous p.ex. signer un accord à ce sujet ?
Les droits de donation y ont aussi été réduits
A la suite de la Région flamande (depuis le 1er janvier 2004), la Région de Bruxelles-Capitale a à présent aussi réduit drastiquement les droits dus sur les donations mobilières, et ce depuis le 9 mars 2005. Voyons ce qui a changé.
Le remboursement mensuel d’un emprunt hypothécaire conclu pour acheter ou construire une habitation grève souvent fort le budget d’une famille. Comment pourriez-vous alléger cette charge d’une façon fiscalement avantageuse ?
Le 1er juillet, la plupart des pays européens échangeront des informations sur les intérêts payés aux non-résidents… Un dernier état de la situation.
La brèche s’est-elle totalement refermée ?
Les règles de la TVA applicables au “leasing immobilier” ont été modifiées il y a peu. Rappelons d’abord en quoi consistent cette formule et ses avantages, puis voyons en quoi consiste le changement et quelles sont ses conséquences.
Malgré le taux relativement bas de 3 % (en ligne directe, entre conjoints ou certains cohabitants) ou de 7 % (dans tous les autres cas) applicable aux donations de biens mobiliers en Flandre et à Bruxelles (et bientôt aussi en Wallonie), la donation dite “bancaire” reste populaire. Souvent, le rôle du banquier ne se limite toutefois pas au transfert de l’argent ou des titres. Qu’en est-il exactement ?
Quid si vous vendez votre maison d’Ardeche ?
Lorsqu’on parle de l’acquisition d’une résidence secondaire en France, on n’envisage jamais son éventuelle revente. Cet aspect est cependant important, vu l’augmentation rapide des prix. Quel sera le coût fiscal d’une telle revente quelques années plus tard ? Le fisc belge aura-t-il son mot à dire ? Et quid si cette résidence secondaire se trouve dans une SCI ?
Récompensez l’administrateur pensionné…
Vous êtes depuis quelques années administrateur délégué dans la société familiale. Votre père, le fondateur de l’entreprise, vient encore travailler quelques jours par semaine afin de “conserver le contact” avec l’entreprise. Officiellement, il est pensionné, mais vous aimeriez néanmoins le récompenser pour son travail. Comment faire sans qu’il ne soit imposé trop lourdement et sans mettre en péril sa pension ?
La vie après l’amnistie fiscale
Qu’en est-il exactement de ceux qui auraient voulu prendre part à l’amnistie fiscale, mais qui n’ont pas pu le faire (p.ex. parce que l’actif concerné était un immeuble, une assurance…) ? Font-ils partie d’un groupe à risque et peuvent-ils encore rapatrier leur argent comme certains banquiers le proposent ?
Si vos enfants étudient à l’étranger…
Il n’y a plus de frontières… même pas pour vos enfants. S’ils vont étudier à l’étranger, vous serez toutefois confronté à un certain nombre de problèmes pratiques. Quid des allocations familiales ? De l’assurance maladie ? Votre enfant est-il encore fiscalement à charge ? Pouvez-vous lui verser une rente alimentaire fiscalement déductible ?
Se couvrir contre une hausse ?
Bien que les taux soient de nouveau à la baisse, il ne fait aucun doute qu’il n’en n’ira plus de même à l’avenir. Que pourriez-vous faire pour vous protéger ?
Matières premières : le nouvel Eldorado ?
“Le café 9 % plus cher.”, “Les prix des carburants flambent.”, “La Chine importe deux fois plus de cuivre qu’il y a un an.” : ce ne sont là que quelques manchettes de journaux qui ont attiré l’attention de nombreux investisseurs. On ne peut y échapper : les matières premières sont un des thèmes les plus importants de l’année. Comme appréhender cela ?