Les notes d’impôt commencent à arriver. Et si le fisc avait commis une erreur à votre avantage ? Serait-ce l’occasion de faire la fête ?

Si le bénéfice qu’a réalisé votre société durant l’exercice comptable 2004 est plus élevé que prévu, une “réserve d’investissement” pourrait encore résoudre ce “problème”. Rappelons-en le principe et aussi l’un ou l’autre changement.

Si vous avez acheté un immeuble les années passées et l’avez utilisé à titre privé et professionnel, il y aurait un gros profit à réaliser au niveau de la TVA.

Un planning successoral créatif peut faire économiser pas mal de droits de succession à un couple marié ou cohabitant sans enfants et qui possède de substantielles économies. Voici comment.

Il n’est pas sans danger qu’une personne décède en ayant encore des dettes d’impôt à payer. C’est ce qui ressort d’un récent jugement. Quel était le problème ?

Nombreux sont les Belges qui ont acheté de l’immobilier en France. Certains via une société typiquement française, la SCI. Voici pour eux d’importantes nou­vel­les. La SCI, est-ce la voie à conseiller ?

A la suite d’un récent jugement, l’Administration de la TVA a à nouveau durci sa position concernant la location d’emplacements pour l’entreposage de biens. Que faut-il en retenir ?

Un ruling a été publié voici peu au sujet de l’octroi d’une indemnité de repas. Qu’en retenir ?

Un contribuable avait été contrôlé et avait accepté une petite majoration de son chiffre d’affaires. Des accroissements d’impôt de 50 % ? Il en avait pris son parti. Pourtant, il s’était senti dupé en recevant sa note d’impôt. Pourquoi donc ?

Vous pouvez vite accumuler une forte dette envers votre société à votre compte courant. Comment alors l’apurer d’une façon élégante et... avantageuse ?

Vous avez l’intention d’acquérir une habitation ou un appartement dans le but de les donner en location. Vous pourriez financer totalement cette acquisition avec les li­quidités dont vous disposez, mais compte tenu de la faiblesse des taux d’inté­rêt, il vous semble préférable d’emprunter au maximum. Comment emprunter sans problème auprès de votre banque ? Et pourriez-vous en retirer des avantages fiscaux ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme de société française que l’on constitue en vue d’acquérir des biens immobiliers. Par le passé, on conseillait souvent d’acheter une seconde résidence en France via une SCI plutôt qu’en nom personnel en raison de son caractère anonyme à l’égard du fisc belge. Ce n’est cependant plus le cas depuis déjà un certain temps, de sorte qu’on peut se demander quel avantage procure encore une SCI. Nous faisons le point suite à un récent arrêt rendu par la Cour de cassation (belge).

La possibilité d’hériter d’une entreprise ou d’une société moyennant le paiement de droits de succession réduits est de mieux en mieux connue. La réglementation diffère cependant d’une région à l’autre. En Flandre, il existe même un taux de 0 % (!) pour la transmission d’une entreprise familiale ou d’une société. A Bruxelles et en Wallonie, le taux s’élève à 3 %. Passons en revue les conditions applicables dans ces deux régions.

De plus en plus de personnes désirent “bien” investir leur argent sans devoir pour ce faire perdre trop de temps ou se donner trop de peine. Elles désirent en effet obtenir un rendement maximum moyennant un minimum d’efforts et si possible, un minimum de frais de gestion. Quelles sont les possibilités ?

Il existe de nombreuses constructions intéressantes où l’usufruit détient le rôle principal. Nous pensons p.ex. à un achat scindé où la personne privée achète la nue-propriété et sa société l’usufruit. La question est alors de savoir quelles charges et quels travaux peuvent être mis à la charge de l’usufruitier (société) ou, autrement dit, jusqu’où pouvez-vous aller ?

Si vous voulez construire des appartements via votre société de patrimoine ou une villa dans laquelle vous habiterez via votre société d’exploitation, vous devrez le plus souvent contracter un crédit important. La solvabilité de votre société sera alors importante pour la fixation du taux d’intérêt. Comment la banque la détermine-t-elle et pouvez-vous l’influencer ?

Votre société vous doit encore de l’argent. Vous disposez d’un “compte-courant créditeur”. Comment pourriez-vous en tirer profit en recourant à une banque ? Un peu de créativité peut vous assurer un bel extra. De quoi s’agit-il ?

Vous avez épargné toute votre vie et disposez aujourd’hui d’un beau capital. A qui reviendra votre entreprise, votre belle villa dont vous êtes si fier et votre épargne lorsque vous ne serez plus là ?

Plus les taux sont bas, plus les banques sont in­ventives en matière de nouveaux produits de placements. Le petit dernier est un nouveau type d’obli­ga­tions structurées…

2004 a été une bonne année pour les actions et les obligations. Votre portefeuille a aussi bien évolué et vous êtes satisfait du rendement de 8 % qu’il a généré. En rencontrant la semaine dernière un de vos amis à l’occasion d’une réception, votre enthousiasme s’est cependant transformé en frustration. Votre ami a en effet obtenu un rendement de 65 %. Votre gestionnaire de patrimoine ou votre banquier n’auraient-ils pas rempli correctement leur rôle ?

Selon votre banquier, transférer votre argent sur un carnet d’épargne à haut rendement ne serait pas une bonne idée. Compte tenu des taux en vigueur, un taux de 3 % n’est en effet pas tenable…

Ces dernières semaines, les médias ont beaucoup parlé du fait de posséder une habitation à l’étranger. Le fisc français a ainsi communiqué des milliers d’actes d’achat à son homologue néerlandais. Plusieurs parlementaires belges souhaitent également approfondir la question. De fausses informations ont aussi été publiées. Mais que sait réellement le fisc belge et quels revenus devez-vous finalement ­dé­clarer ?

Les assurances-vie étrangères sont devenues très populaires car les “assurances” ne sont pas visées par la Directive européenne relative à la fiscalité de l’épargne (pas de précompte mobilier et pas d’échange d’informations). Moins connues, mais tout aussi intéressantes sont les nombreuses possibilités offertes par de telles assurances pour gérer et contrôler un patrimoine familial.

En Wallonie et en Flandre, vous pouvez encore acheter un immeuble au taux ré­duit de droits d’enregistrement réduit de 6 ou 5 %. Mais pouvez-vous le faire sans problème ? Ne risquez-vous pas qu’on vous réclame un complément de droits par la suite ? Ou quid si vous ne continuez pas à habiter le bien acheté ?