Si vous voulez encore comprimer un peu le bénéfice de l’exercice comptable 2004 de votre société, constituer une provision pour pécules de vacances pourrait venir à point nommé. Quand le pouvez-vous ? A quoi prêter attention ?

Vous êtes le nu-propriétaire d’un immeuble et votre société en est l’usufruitière. Au terme de son usufruit, vous en devenez le plein propriétaire et le vendez. Serez-vous alors imposé sur la plus-value que vous réaliserez ?

Le loyer que votre société vous verse pour un immeuble que vous lui louez cons­tit­ue pour vous un revenu fiscalement intéressant, mais pas illimité dans son montant. Dans certains cas, vous pouvez toutefois contourner la limitation.

Si vous avez fait récemment un don, ou envisagez d’en faire un, peut-être pour­rez-vous le déduire fiscalement. A quelles conditions ? Et qu’en est-il si vous êtes en société ?

L’Etat rembourse des taxes de bourse et de livraison matérielle. De quoi s’agit-il donc ? Etes-vous con­cer­né ? Comment faire ? Qu’en retireriez-vous ?

Les droits d’usufruit et de superficie ne sont plus des inconnus. Mais que pensez-vous d’une construction qui combine superficie et usufruit pour éviter des suites fiscales désagréables en fin de parcours ?

Si vous êtes en société, il vous arrive sûrement de temps à autre de payer vous-même, à titre d’avance simplement, la facture d’un fournisseur de votre société. Ce n’est toutefois pas sans danger. A quoi devriez-vous faire attention ?

Le fisc vous adresse une “demande de renseignements” dans le cadre d’une recherche indiciaire. Il vous prie de répondre à un questionnaire général très étendu. En a-t-il le droit ? Quelle est alors la meilleure stratégie à suivre ?

Votre société est assujettie à la TVA et envisage d’acheter un immeuble en vue de le louer. Dès cet instant, elle pourra déduire bien moins de TVA dans le cadre de son activité assujettie, entend-on parfois dire. Qu’en est-il exactement ?

La fiscalité des crédits hypothécaires relatifs à la propre et unique habitation du con­tribuable a fondamentalement changé au 1er janvier (cf. notre dernier numé­ro). Qu’en est-il quand vous empruntez pour une seconde habitation ?

Le ministre a déclaré qu’il ne s’en prendrait pas aux “tout-terrains”. Dont acte. Rappelons tout de même quelques points significatifs à ce propos.

Compte tenu de la faiblesse actuelle du dollar, les “investisseurs prudents” sont aussi tentés d’investir en dollars. Est-ce une bonne idée et comment procéder au mieux ?

Jusqu’il y a quelques années, la plupart des banquiers et gestionnaires de patrimoine prétendaient que vous pouviez obtenir un rendement moyen de 10 % en investissant en actions (sur au moins cinq ans). Actuellement, ils parlent plutôt d’un rendement annuel de 8 % et d’un investissement d’au moins dix ans. Sont-ils devenus plus prudents ou 8 % constituent-ils un rendement réaliste pour le futur ?

La jurisprudence belge a récemment considéré ce qu’on appelle aux Pays-Bas “alsof-beding” (et qu’on pourrait traduire par clause de participation) comme un avantage matrimonial. Une telle clause permet à des conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens d’épargner un montant important de droits de succession. Dans quelle situation une telle clause issue des Pays-Bas est-elle fiscalement intéressante ?

Votre société patrimoniale a vendu un bien immobilier en réalisant une importante plus-value. Elle devra en principe payer l’impôt des sociétés sur cette plus-value, à moins de réinvestir p.ex. dans un autre bien immobilier. Pourriez-vous lui vendre ­l’usufruit de votre propre habitation ? Serait-ce une alternative réalisable et valable ?

La tontine a été longtemps très populaire auprès des cohabitants qui achetaient ensemble un bien immobilier. Aujourd’hui, les législations régionales relatives aux droits de succession entre cohabitants ont toutefois subi des modifications plus ou moins importantes et l’on est en droit de se demander si la tontine est toujours intéressante pour les cohabitants.

De plus en plus de gens à la recherche de sécurité et de rendement optent pour ­l’achat d’un bien immobilier, et privilégient souvent les appartements. De quoi devez-vous tenir compte si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en tant que placement, c’est-à-dire si vous visez uniquement le “rendement” ?

Des particuliers qui recherchent un rendement attractif et garanti se voient souvent proposer des assurances vie de la Branche 21. Mais que doivent faire les sociétés et les associations qui sont également à la recherche d’un certain rendement pour leurs placements ? Elles peuvent depuis peu souscrire un nouveau type de produits d’assurance, à savoir les produits de la Branche 26.