2005 - Janvier
Que nous amène la nouvelle année ?
La nouvelle loi-programme est parue le 31 décembre 2004. Quelles en sont les mesures fiscales ?
Quand êtes-vous tranquille de ce côté-là ?
En principe, les Contributions ne peuvent pas revenir au-delà de 3 années. C’est bien connu. Mais quels sont les délais qui prévalent pour la TVA ? Jusqu’où les contrôleurs peuvent-ils remonter et vous réclamer un supplément de taxe ?
Réforme du régime fiscal de la maison d’habitation
Tout le régime fiscal applicable aux emprunts conclus pour acheter, construire ou rénover une habitation a été revu à compter du 1er janvier 2005. Quel est-il quand l’emprunt se rapporte à la maison d’habitation du contribuable ?
Réinvestir de façon astucieuse
Quand votre société vend un de ses actifs (un immeuble p.ex.), le fisc peut imposer la plus-value qu’elle réalise. Elle peut étaler cette imposition en procédant à un réinvestissement dans les 3 ou 5 ans. Parfois, elle a intérêt à indiquer qu’elle réinvestira alors même qu’elle n’en a pas l’intention…
Le particulier qui loue un immeuble est plus lourdement imposé si son locataire utilise son bien à titre professionnel. Quel loyer demander alors en plus pour en retirer le même net que si ce locataire utilisait le bien à des fins privées ?
Dépistez les fantômes établis à votre adresse
Un collègue avait eu la visite d’un huissier, non pour lui-même, mais pour une SPRL qui lui était parfaitement inconnue. Apparemment, elle avait négligé de procéder à son changement d’adresse. Ouille, qu’allait-il en advenir ?