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2005 - Novembre

POSITION DU JUGE - 28.11.2005

Payé par les petits nains ?


RêVE FISCAL - 28.11.2005

Trajets domicile-lieu de travail : le piège !

Dans certains cas, il se peut que les frais liés aux trajets domicile-lieu de travail soient déduits fiscalement deux fois. Certains ont toutefois intérêt à faire attention pour ne pas tomber de Charybde en Scylla…


ACTUALITé - 28.11.2005

Une nouvelle amnistie fiscale ?

Les rumeurs vont bon train : on repasserait les plats au sujet de l’amnistie fiscale. Cela deviendra-t-il réalité et de quoi pourrait-il en fait s’agir ?


FISCOTIP - 28.11.2005

Il peut déduire même en n’étant pas propriétaire !

Vous êtes seul propriétaire d’un terrain à bâtir et décidez, votre conjoint et vous, d’y construire votre logement familial. Votre conjoint pourra-t-il aussi déduire le crédit qu’il prendra avec vous, dès lors qu’il n’est pas propriétaire du terrain ?


BRUITS DE COULOIR - 28.11.2005

Prolongation des 6 % de TVA ?


POINT FINAL - 28.11.2005

Impitoyable fisc


TVA - 28.11.2005

Comment l’en faire sortir en douceur ?

Votre SPRL vient d’acheter une nouvelle voiture; à présent, elle en a 3. Aussi aimeriez-vous en donner une à votre fille : une Audi A4 totalement amortie, mais pas moins bonne pour autant. Comment vous y prendre ?


ACTUALITé - 28.11.2005

L’épargne-pension en promotion

Pour accroître l’attrait de l’épargne-pension, le gouvernement a décidé il y a peu de faire passer la cotisation annuelle maximum déductible de 620 à 780 €. Voyons-en les implications concrètes, dont l’impact sur la taxation à l’échéance.


VACANCES - 22.11.2005

A malin, malin et demi…

Un ex-travailleur qui vous cherche noise vous réclame parfois le salaire de jours de vacances qu’il n’a soi-disant pas pu prendre. Comment éviter qu’il ne réussisse son coup ? Un arrêt vous l’indique pour des “vacances extralégales”.


POSITION DU JUGE - 15.11.2005

Un séminaire exotique


COMPTE COURANT - 15.11.2005

Les bons comptes…

Quand vous empruntez de l’argent à votre société sans lui verser d’intérêts, le fisc ajoute en principe des intérêts fictifs à vos revenus imposables. Saviez-vous qu’il était possible d’en limiter le montant suivant la façon de les calculer ?


TVA - 15.11.2005

Cela peut arriver aux meilleurs…

Durant un contrôle TVA, un collègue n’avait pu produire de facture originale pour un achat qu’il avait fait. Bien une copie, mais cela ne suffisait pas au contrôleur, qui avait dès lors rejeté la déduction de la TVA pour cet achat. A juste titre ?


ACTUALITé - 15.11.2005

La traque aux voitures de prestige

Un intéressant jugement a été récemment rendu au sujet des frais d’une voiture fort coûteuse. Dans quel sens ?


POSITION DU JUGE - 15.11.2005

Suivra-t-on la TVA aux Contributions ?


DéCLARATION - 15.11.2005

Divorce par consentement mutuel : les pièges fiscaux

Des parents qui divorcent par consentement mutuel exercent souvent en alternance le droit de garde de leurs enfants communs. Auraient-ils aussi intérêt à se répartir de même la majoration de la quotité exemptée de leurs enfants ?


FISCOTIP - 15.11.2005

Que tous aient une part égale de ma succession

Une famille recomposée, cela ne va pas sans poser de problèmes, y compris pour les droits de succession. Comment un enfant d’une précédente relation de votre épouse pourrait-il hériter de vous à de bonnes conditions fiscales ?


FISCOTIP - 02.11.2005

Tirez parti de gros investissements

Si vous devez procéder à de gros investissements, vous pourriez avoir intérêt à passer en société, et ce en raison d’un important avantage fiscal potentiel.


ACTUALITé - 02.11.2005

Un point pour l’usufruit

La Cour d’appel de Gand a rendu un arrêt positif concernant l’achat de l’usufruit d’une habitation par une société.


PLUS-VALUES - 02.11.2005

Bonne nouvelle pour le holding familial

Bonne nouvelle, en effet, car l’Administration a récemment publié deux rulings positifs pour ceux qui vendent leurs actions à une nouvelle société (holding).


POINT FINAL - 02.11.2005

A Knokke ou à Anvers ?


CONTRôLE - 02.11.2005

Le fisc trop strict pour les subventions en intérêts ?

Les subsides en capital et/ou subventions en intérêts que les pouvoirs publics vous accordent pour certains investissements, sont imposables. Comment faut-il toutefois les déclarer ? En une fois ou de façon étalée sur plusieurs années ?


DIVIDENDES - 02.11.2005

La sicav RDT, cela vous dit quelque chose ?

Les sicav RDT existent depuis quelque temps déjà. Il est arrivé que le fisc en conteste le régime fiscal avantageux, surtout quand le placement dans une telle sicav arrive à son terme. Depuis peu, du changement est toutefois intervenu.