Trajets domicile-lieu de travail : le piège !

Du domicile au lieu de travail

En voiture. Pour celui qui prouve ses frais professionnels réels, le montant déductible pour le trajet domicile-lieu de travail effectué en voiture est fixé forfaitairement à 0,15 €/km. Il doit faire le trajet avec une voiture visée à l’article 66, § 5 du CIR, c.-à-d. sa propre voiture, une voiture louée ou prise en leasing, une voiture immatriculée à son nom (bien qu’il n’en soit pas le propriétaire) ou une voiture mise à sa disposition par son employeur et pour laquelle il déclare un avantage de toute nature. Conseil. La voiture du conjoint ou des parents entre aussi en ligne de compte.

Partis ensemble, revenus ensemble

Autrement. Pour encourager l’utilisation d’autres moyens de transport que la voiture (p.ex. le train, le vélo, la marche à pied, …), il a été admis, depuis l’exercice d’imposition 2002, de déduire aussi 0,15 €/km pour les trajets faits avec ces autres moyens (art. 66bis CIR). Initialement, à raison de 25 km aller, mais pour 2005 (déclaration 2006), le plafond a été porté à 75 km et il le sera même à 100 dès 2006. Si vous vous rendez p.ex. en train de Liège à Bruxelles (95 km), vous pouvez déduire cette année, à raison de 0,15 €/km, jusqu'à 4 950 € (p.ex. 75 x 2 x 220 jours = 33 000 km x 0,15); à partir de l’an prochain, ce sera 6 270 € (95 x 2 x 220 jours = 41 800 km x 0,15).

Conseil 1. Vous pouvez aussi bénéficier de ces 0,15 €/km pour des trajets faits avec une voiture autre qu'une de celles visées à l’article 66, § 5 du CIR : p.ex. celle de votre fils ou d’un ami.

Conseil 2.Deux personnes faisant du covoiturage peuvent prouver toutes deux leurs frais réels. Prenez deux Liégeois qui font du covoiturage jusqu’à Bruxelles. L’un est propriétaire de la voiture et prouve ses frais (0,15 €/km - art. 66, § 5 du CIR). L’autre (qui partage sa voiture) fait le trajet “autrement qu’avec une voiture visée à l’article 66, § 5 du CIR” et peut aussi prouver ses frais (0,15 €/km - art. 66bis du CIR). Conclusion : des frais faits une fois sont déduits deux fois.

Conseil 3. Ce scénario peut parfaitement s’appliquer à des conjoints qui font du covoiturage. Tous deux peuvent déduire leur trajet domicile-lieu de travail, alors qu’ils ne font qu’une fois les frais !

Attention ! La voiture doit appartenir à l’un d’eux et pas à tous deux. Là, il s’agirait de leur propre voiture à chacun, au sens de l’article 66, § 5 du CIR et pour un seul et même véhicule, il n’est alors possible de déduire qu’une fois 0,15 €/km.

Ne tombez pas dans le piège !

Une voiture de société. Les dirigeants et salariés qui disposent d’une voiture de société peuvent aussi déduire les frais relatifs à leurs trajets domicile-lieu de travail accomplis avec ce véhicule (art. 66, § 5 du CIR là aussi). Cela paraît fort tentant. D’un côté, vous êtes imposé sur un avantage limité, car forfaitaire et d’un autre côté, vous déduisez le nombre réel de vos kilomètres domicile-lieu de travail. Si vous habitez p.ex. à 50 km de votre entreprise, vous pourriez déduire 3 300 € (p.ex. 220 jours x 50 x 2 x 0,15 €), alors que votre avantage ne serait que de 2 407 € (voiture de 11 CV).

Il faut choisir… De fait, le fisc n’est pas naïf. Si vous mettez en frais déductibles plus de kilomètres que le nombre qui a servi de base au calcul de votre avantage, c’est sur ce dernier chiffre qu’il recalculera le montant de cet avantage. Dans notre exemple, ce dernier ne serait donc pas de 2 407 €, mais bien de 6 600 € (22 000 km x 0,321 €) !