Le labyrinthe des 19 codes !

Les codes préexistants

1138/2138. Aux codes 1138/2138 (ou 1139/2139), vous indiquez le total des intérêts de votre crédit. Si votre partenaire et vous avez emprunté en­semble, vous pouvez vous les répartir librement.

1140/1144. Aux codes 1140/1144 (ou 2140/2144), vous indiquez les données de votre emprunt. Si vous avez emprunté ensemble, votre partenaire et vous devez indi­quer le montant total emprunté. Lui et vous devez aussi indiquer le nombre total d’enfants à charge que compte votre ménage (au 1er janvier qui suit la date de conclu­sion de votre emprunt).

1145/2145. A ces codes, vous devez indiquer le mon­tant total des travaux de rénovation qui vous ont été facturés.

Les nouveaux codes

1148/2148. Chaque partenaire in­di­que ici sa quote-part de propriété dans l’habita­tion. La part déductible, au maximum, par chacun est en effet limitée en fonction de sa quote-part de propriété dans le bien.

1149/2149. A ces codes, chaque co-emprunteur indique aussi sa quote-part de propriété dans l’ha­bi­tation (en général, ici aussi 50 % pour chacun).

1150. A ce code, il faut répondre, en cochant une case, si l’habitation concernée constitue, oui ou non, l’unique habitation de chacun des parte­nai­res. Si la case “oui” a été cochée, chaque partenaire a droit à la déduction complémentaire d’intérêts.

Des emprunts séparés. Si chaque partenaire a emprunté séparément, chacun déclare les intérêts qu’il a payés pour son emprunt et en indique aussi les données. Le pourcentage à indiquer aux codes 1149/2149 est alors de 0 %.

Librement répartir si…

Conjoints et cohabitants légaux peuvent librement se répartir leurs intérêts “ordinaires” d’emprunts s’ils déclarent tous deux le RC de l’habitation con­cernée. C’est le cas s’ils en sont tous deux proprié­taires. Mais, dans un couple marié sous le régime légal, c’est aussi le cas alors même qu’elle n’appar­tient qu’à l’un d’eux.

Quand est-ce intéressant ?

Quand des conjoints ont-ils avantage à une telle répartition ? Dans la situation suivante p.ex.

Exemple. Un couple marié a emprunté pour cons­truire une habitation. Il s’agit de l’unique habita­tion d’un des conjoints; ce n’est pas le cas pour l’autre (il est p.ex. déjà seul propriétaire d’une autre habitation). Le conjoint dont c’est l’unique ha­bitation a le taux marginal d’imposition le plus élevé. Le couple est marié sous le régime légal. Les deux conjoints doivent donc déclarer le RC de leur maison d’habitation et celui de l’autre habitation à l’impôt des personnes physiques. Les intérêts, un des conjoints doit les déclarer aussi pour la déduc­tion complémentaire et l’autre pour la déduction ordi­naire seulement (codes 1146/2146). D’après le fisc, la venti­la­tion des intérêts entre les conjoints doit se faire en premier lieu d’après la quote-part de propriété de chacun dans l’immeuble bâti. Mais, ensuite, ceux déclarés pour la déduction ordinaire, ils peuvent les répartir librement entre eux.

Con­seil. Voilà qui est intéressant, car cela permet de déclarer (en par­tie) ces intérêts chez le conjoint qui a le taux marginal d’imposition le plus élevé afin d’éliminer son revenu immobilier en premier lieu, et ensuite d’avoir un solde plus important d’in­térêts pour la dé­duction complémentaire.