AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 19.09.2005

Le fisc, un mauvais perdant ?

Un avantage de toute nature

Le principe. Vous êtes imposé, en personne physique, sur un avantage de toute nature pour les kilomètres privés que vous faites avec la voiture de votre société. Son montant dépend des CV fiscaux du véhicule et du nombre de vos kilomètres privés. C’était, garanti, une source de discussion…

La sécurité juridique. Aussi a-t-on décidé de calculer (en principe) cet avantage, depuis l’année de revenus 2004, sur une base de 5 000 km si vous habitez à 25 km ou moins de votre entreprise ou de 7 500 km si vous habitez au-delà, et cela quel que soit le nombre effectif des kilomètres privés.

Une bonne affaire ? 5 000 ou 7 500 km privés par an, ce n’est somme toute pas exagéré et puis, vous voilà tranquille : le contrôleur ne va plus contester le montant de votre avantage. Quoique…

Que tentent certains contrôleurs ?

Une blague ? Certains contrôleurs ont dur à digérer tout ça. Ils doivent certes appliquer la circulaire de leur Administration, mais tentent parfois d’y aller d’une autre façon. Quelques abonnés nous ont appris qu’ils entendaient à présent imposer 2 avantages pour 1 voiture : un chez un des conjoints, un chez l’autre…

Possible ? Non, pas si votre conjoint n’est pas dirigeant (ou salarié) de votre société. Le commentaire administratif (36/143) dit en effet qu’il importe peu que ces trajets privés (les 5 000 ou 7 500 km) soient faits par le dirigeant lui-même, son con­joint, ses enfants, petits-enfants, etc.

Par contre… si votre conjoint est aussi dirigeant de la société, c’est en principe possible. L’avantage relatif à une voiture est en effet toujours égal à un montant forfaitaire. Le contrôleur estime donc qu’il faut appliquer ce montant à tout dirigeant qui fait ne fût-ce qu’un seul kilomètre privé, fût-ce même avec une seule et même voiture…

Illogique. Ce n’est évidemment pas le but et cela apparaît aussi quand on compare à l’avantage relatif à l’usage privé d’un GSM, qui lui n’est pas déterminé de façon forfaitaire. Cet avantage est en effet égal à sa valeur réelle pour le bénéficiaire, c.-à-d. ce qu’il lui en aurait coûté s’il avait dû faire lui-même (et non pas la société) la dépense. Et, c’est l’évidence même, si vous n’achetez qu’un seul GSM pour votre conjoint et vous, au lieu de deux, il ne vous en coûte que la moitié. Donc, si votre société achète un seul GSM pour votre conjoint et vous, au lieu d’en mettre deux à votre disposition, l’avantage (la valeur pour le bénéficiaire) est aussi moitié moindre. Rien de plus normal ! Il serait donc absurde d’imposer deux avantages pour une seule et même voiture. Par le passé, le fisc n’a du reste pour ainsi dire jamais pris ce parti.

Que faire en pareil cas ?

Pas un fait accompli. Si le contrôleur entend mal­gré tout imposer deux avantages, il lui incom­be de prouver d’abord que tant votre conjoint que vous avez utilisé la voiture de la société à titre privé. Et voilà qui n’est pas évident… Le seul fait que vous soyez tous deux dirigeants et qu’il n’y ait qu’une voiture de société, ne suffit absolument pas. Et si vous possédez encore une voiture privée, le contrôleur est alors vraiment impuissant.

Conseil. Ne déclarez jamais deux “demi avantages”, même si cela paraît plus logique, mais toujours un seul complet si vous utilisez tous deux une seule voiture à titre privé. Sinon, vous admettez vous-même l’existence d’un double usage privé et risquez l’imposition de deux avantages, ce qui n’est bien sûr pas l’objectif pour­suivi.