BUREAUTIQUE - 25.02.2008

Une descente de la “police des logiciels” en vue ?

BSA (la Belgian Software Alliance) a donc à ­nouveau pris sa plus belle plume et diffusé un courrier rappelant qu’user de logiciels sans licence, c’était illégal et qu’il fallait s’attendre à un contrôle prochain de sa part à ce niveau, avec à ­l’appui la menace d’énormes amendes (jusqu’à 550 000 €).

Une nouvelle forme d’inspection ?

Non ! BSA, c’est une association à laquelle sont affiliés des éditeurs de logiciels tels que Apple, ­Microsoft, Photoshop, … Elle combat pour le compte de ses membres l’utilisation illégale de ­logiciels au moyen de contrôles et, le cas échéant, de procédures judiciaires. Cette association est donc privée; elle ne dépend pas de l’un ou l’autre ministère.

BSA peut-elle infliger des amendes ? Non ! Comme il ne s’agit pas d’une instance officielle, elle ne peut pas imposer elle-même d’amendes ou de sanctions pénales. Seul un juge le pourra, si on en arrive au procès. Là, les amendes peuvent aller, nous l’avons dit, jusqu’à 550 000 €. Quand un contrôle révèle une utilisation illégale, BSA peut proposer une transaction, au nom p.ex. de Microsoft, ce qui évite d’en arriver au procès. Cela porte en général sur quelques fois la valeur du logiciel illégal, en plus des frais de régularisation (= l’acquisition des licences requises).

Plus vite illégal qu’on ne le pense. Peut-être vous dites-vous : “Oh, je ne suis pas concerné, je ne copie aucun logiciel”. Pourtant, vous pourriez être dans l’illégalité sans même le savoir. Ainsi, un ­logiciel comme Word ne peut parfois être installé que sur un seul PC. Si vous l’utilisez sur un ­second, vous devez acheter une licence de plus.

Que faire face à une telle lettre ?

Déjà la lire attentivement ! C’est bien sûr la première chose à faire. Si elle a n’a qu’un but informatif, vous n’avez en principe rien à faire.

Conseil. Contrôlez donc vous-même les logiciels dont vous vous servez à titre professionnel. Voyez p.ex. si vous avez encore une licence régulière pour tous. Vous pourriez faire un test vous-même au moyen d’un “kit clef-en-mains” que vous pouvez télécharger sur le site http://www.cestvotreaffaire.be Si tout est OK, vous n’avez aucun souci à vous faire; sinon, le mieux serait de tout régulariser d’initiative.

Et si vous étiez contrôlé ?

Les contrôles en entreprise. La lettre adressée à ces collègues évoquait de tels contrôles, mais quelle attitude avoir s’ils débarquaient soudain chez vous ? En général, cela ne se passe pas ainsi (il doit déjà y avoir de sérieux soupçons de piraterie informatique). BSA ne peut en effet pas venir ainsi passer votre système informatique au crible sans votre autorisation. Ils n’y sont pas habilités.

Attention ! Si votre contrat de licence inclut une “clause de contrôle”, vous devriez a priori accepter le contrôle, encore que l’ampleur de ce contrôle dépende du contenu exact de cette clause.

Quand y aura-t-il contrôle ? BSA, si elle détient suffisamment d’indices d’une utilisation illégale de logiciels, pourra obtenir une autorisation judiciaire et là, réunir des preuves supplémentaires sans avoir besoin de votre collaboration.

Attention ! BSA dispose d’une ligne où des (ex-)tra­vailleurs, des concurrents, etc. peuvent signaler que vous vous servez de logiciels illégaux.