ENTENDU DIRE - PLUS-VALUE DE CESSATION - 28.02.2008

Si c’est imposé, c’est plus intéressant…

Le contexte

Vous arrêtez. Vous envisagez de prendre votre pension et de remettre votre cabinet p.ex. à votre fils. Comme votre pension d’indépendant ne sera pas lourde ou que vous ne voulez pas léser votre fille, vous ne voulez pas donner votre cabinet pour rien à votre fils, mais le lui vendre.

La “plus-value” imposable. Le “bénéfice” que vous réalisez en cédant votre cabinet (votre “plus-value”) est en principe imposable. Il correspond en gros au prix de vente moins la valeur comptable. Si vous avez acheté une voiture pour 20 000 € p.ex. et l'avez déjà amortie à raison de 16 000 €, elle ne vaut plus que 4 000 € en comptabilité. Si vous la revendez pour 7 000 €, 3 000 € seront donc imposables.

Et si vous arrêtez ? Si vous cessez complètement votre activité et vendez tout votre cabinet, le “bénéfice” que vous réalisez à cette occasion est là aussi, suivant le même principe, imposable. Vous vendez en effet tous les biens affectés à l’exercice de votre profession. En jargon technique, on parle de “plus-values de cessation”. Si vous cédez votre cabinet à votre fils, ces plus-values ne seraient toutefois pas imposées, vous a-t-on dit. Vraiment ?

Exonéré d’impôt ?

Quand ? C’est vrai, quand vous vendez tout votre cabinet à vos “héritiers en ligne directe” (= vos (petits-)enfants) ou à votre conjoint, cela peut se faire en exonération d’impôt.

Attention ! Vous devez opter pour l’exonération d’impôt, sans quoi la plus-value sera taxée. Vous avez aussi diverses formalités à accomplir, mais c’est votre comptable que cela regarde.

Aussi intéressant qu’il y paraît ?

Toujours avantageux ? Vous cédez votre cabinet à votre fils pour 150 000 € et sa valeur comptable est encore de 50 000 €. D'où une plus-value de 100 000 € et un choix à faire : voulez-vous la voir imposée ou pas ? “Que dites-vous là ? Me faire imposer volontairement sur 100 000 € ?”. Votre réaction est bien sûr on ne peut plus compréhen­sible, mais…

Oui, l’imposition est plus avantageuse !Aurions-nous perdu la raison ? Non pas, c’est en général ainsi… Pour commencer, vous-même ne payez déjà pas l’impôt au plein tarif (50 % p.ex.) sur cette plus-value de 100 000 €, mais en général seulement au taux de 16,5 % (il y a des exceptions, mais nous n'en dirons pas davantage ici). C’est déjà moins, oui, mais toujours pas gratuit malgré tout !

Exact, l’avantage sera pour votre fils ! Si vous optez pour une cession exonérée d’impôt, il vous paiera le prix convenu de 150 000 €, mais ne pourra en amortir que 50 000 €, car il devra reprendre les amortissements là où ils en étaient arrivés au moment où est intervenue la cession. Par contre, si vous optez pour l’imposition de la plus-value, il pourra amortir les 150 000 € qu'il a payés et économisera de l’impôt sur cette différence de 100 000 €, qui plus est au taux d’imposition “normal” de p.ex. 50 %, alors que vous n'avez été imposé qu'à 16,5 %...

Donc… vous devriez demander à votre fils un prix un peu plus élevé de façon à en retirer un net équivalent, mais lui pourra alors amortir la totalité du prix qu’il aura payé et son économie d’impôt compensera largement ce prix plus élevé.