BON À SAVOIR - STATUT SOCIAL - 14.11.2008

Davantage de temps pour demander de l’aide

Depuis 2006, les jeunes mamans indépendantes peuvent obtenir des titres-services gratuits après leur accouchement et ainsi payer une aide pour leurs tâches ménagères (un titre-service rétribue une heure d’aide). Au début, le nombre de ces titres-services était de 70; il a été porté à 105 pour les enfants nés après le 1er mai 2007.

Attention ! Seules les femmes qui paient des cotisations sociales en profession principale entrent en ligne de compte. Il s’agit donc des femmes qui ont le statut d’indépendant ou de conjoint aidant (“maxi-statut”). Elles doivent en outre payer ces cotisations depuis deux trimestres au moins avant celui de leur accouchement.

Comment les demander ? La jeune maman doit demander les titres-services à sa caisse d’assurances sociales, au plus tôt à partir du sixième mois de grossesse, par courriel, lettre, fax ou sur place. Pour les enfants nés après le 1er juillet 2008, elle peut le faire jusqu’à 15 semaines après la naissance de l’enfant. Avant, la demande devait se faire au plus tard la sixième semaine suivant l’accouchement.

Les jeunes mamans indépendantes qui ont accouché après le 1er juillet 2008 ont à présent 15 semaines au lieu de 6 pour demander l’aide ménagère accordée sous la forme de titres-services.

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