Crasseux, ce mur…
“Le mur qui sépare ma parcelle et celle du voisin est vert de mousse” nous dit un abonné. “J’y ai donc été avec mon nettoyeur haute pression et voilà que le voisin proteste ! Peut-il me l’interdire ?” nous a-t-il demandé.
Le mur séparatif
Un mur qui sert à clore deux propriétés est par définition un mur séparatif et il peut être propre ou mitoyen.
Propre. Il est donc la propriété exclusive d’un des propriétaires. Conséquence ? Lui seul assure son entretien et ses éventuelles réparations.
Mitoyen. Le mur se trouve alors sur la limite séparative des deux terrains et les deux voisins en sont les copropriétaires. Le mur est dans ce cas en totalité mitoyen. Conséquence ? Les copropriétaires sont tous deux responsables de la moitié d’un tel mur.
Le nettoyage du mur
Mitoyen. En principe, vous n’avez de droits à faire valoir sur un mur que si vous en êtes également (en partie) le propriétaire. Il doit dès lors être mitoyen.
Conseil. Quand vous avez des droits sur le mur, vous pouvez vous en servir, l’entretenir, le nettoyer, etc. C’est votre propriété.
Le cas de notre abonné. Si son mur est mitoyen, il peut empoigner nettoyeur et brosse, et entamer le nettoyage. Son voisin ne peut pas le lui interdire.
Propre. Et si vous n’êtes pas copropriétaire du mur ? Vous ne pouvez alors pas y toucher, dès lors qu’il ne vous appartient pas.
Le cas de notre abonné. Si son voisin est seul propriétaire du mur, il ne peut pas le nettoyer de son côté sans son autorisation préalable. C’est en effet sa propriété…
Nettoyé par le voisin
Mais…“Si je ne puis pas nettoyer ce mur non mitoyen de mon côté, dois-je alors supporter qu’il reste crasseux ?” nous direz-vous.
Non, bien sûr que non. Un propriétaire a des droits et des obligations, y compris le propriétaire d’un mur. Il a l’obligation d’entretenir son mur, y compris pour la partie située de votre côté.
Conseil. Avisez-en votre voisin de façon courtoise, en bon voisinage. S’il n’en sort rien, mettez-le en demeure de procéder au nettoyage de son mur.
Le cas de notre abonné. Il peut bel et bien rappeler à sa voisine son obligation de faire nettoyer de son côté le mur qui lui appartient.
Il y a aussi le droit d’échelle
Mais…“Monsieur, je n’ai rien à faire sur votre terrain et je ne puis pénétrer chez vous ainsi !”. Tel sera le prétexte du voisin pour tenter de se soustraire à son obligation de nettoyer son mur de votre côté…
Erreur ! Vous parerez un tel argument en vous référant à l’article 31 du Code rural, qui accorde un droit d’échelle au voisin. Il s’agit du droit de pénétrer sur le terrain riverain pour y effectuer des travaux à un mur non mitoyen. Le propriétaire de ce mur doit bien sûr demander à son voisin l’autorisation de pénétrer sur son terrain, mais, si ce dernier la lui refuse, il peut passer outre.
Le cas de notre abonné. Sa voisine ne peut donc pas se retrancher derrière l’argument selon lequel elle n’a pas accès à l’autre côté du mur. Notre abonné peut lui couper l’herbe sous le pied en lui rappelant l’existence du droit d’échelle.
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