De nouvelles armoires aux frais du fisc ?

Qui peut ou doit payer cela ?

Le propriétaire. Quelque part, cela va de soi, mais il s’agit tout de même d’une chambre à coucher et on douterait à moins. Pourtant, il n’y a rien à redouter. L’habitation est la propriété de votre société, qui peut et même doit payer la facture du menuisier. Finalement, il s’agit là de «ses» armoires, tout comme de «ses» tuiles, de «sa» porte d’entrée, etc.

Déductible en frais professionnels ? Absolument, puisque votre société fait une dépense dans un de ses investissements professionnels (fût-elle «votre» habitation privée). Il est dès lors évident qu’en soi, cette dépense est professionnelle et dès lors en principe déductible fiscalement. Pas en une fois cependant : il faudra l’amortir, mais voilà qui ne change rien au principe lui-même.

Un surcroît d’impôt pour vous-même ?

Votre «avantage».Vous connaissez… Si vous ne payez pas de loyer à votre société pour votre usage de son habitation (et pourquoi le feriez-vous du reste ?), votre occupation «gratuite» est un avantage qu’il faut ajouter à vos revenus professionnels imposables, dit le fisc. Un avantage forfaitaire calculé d’après le revenu cadastral (RC) et qui est en général fort bas, bien moindre que le loyer que vous auriez à payer en réalité.

Cet avantage imposable augmente ? Non ! Ce montant sur lequel vous êtes imposé est totalement distinct des frais effectifs que votre société expose pour l’habitation en question. Seul le RC est déterminant et comme ces armoires encastrées n’ont en principe aucun impact sur lui, votre avantage imposable n’en est donc pas modifié.

Attention ! Si votre société achète aussi vos meubles (p.ex. des armoires ordinaires, non encastrées), votre avantage augmentera, forfaitairement là aussi (le prix effectif des meubles n’intervient aucunement), de 2/3.

Et aussi à 6 % de TVA ?

À usage privé et plus de cinq ans ? Ce sont de prime abord les deux principales conditions. L’habitation doit être principalement à usage privé (ce qui est le cas si vous y résidez avec votre famille) et avoir cinq ans ou davantage. Le fait que vous, qui l’occupez, n’en êtes pas le propriétaire, n’y change rien.

Attention ! Il faut que les travaux soient exécutés par un entrepreneur enregistré.

N’oubliez pas la question suivante ! Votre société est-elle assujettie à la TVA ? Car si elle a un numéro de TVA, l’entrepreneur ne peut pas lui compter de TVA sur sa facture. Il doit lui facturer sans la TVA, en veillant par contre à indiquer la mention «TVA à acquitter par le cocontractant, AR n° 1, art. 20».

Et plus de 6 % alors ? Non pas ! Cela veut dire, simplement, que votre société (le comptable) devra calculer elle-même la TVA due et la reprendre à ce titre dans sa déclaration TVA. Mais sinon, si toutes les conditions sont remplies, elle pourra la calculer dans ce cas-là aussi au taux réduit de 6 %.

Attention ! Cette TVA qu’elle s’est ainsi comptée à elle-même, elle ne pourra ici pas la récupérer dans la même déclaration TVA, dès lors que les travaux se font dans la chambre à coucher et sont donc purement à usage privé.