Anticiper un licenciement en raison des élections ?

Élections et protection

Qui ? Seules les “grandes” entreprises doivent organiser des élections sociales. Il faut entendre par “grandes” entreprises, celles qui occupent au moins 50 travailleurs. Il s’agit d’une moyenne de 50 travailleurs ou plus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. La date à laquelle les élections devront se tenir le cas échéant se situera sans doute entre le 7 mai et le 20 mai 2012 (c’est du moins la proposition du Conseil national du ­travail).

Quoi ? Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Cela signifie que vous ne pouvez les licencier que si vous disposez d’un motif mani­festement étranger à leur activité syndicale et/ou à leur participation aux élections sociales. Sachez que la charge de la preuve vous incombe et que la sanction (en cas d’infraction) est particulièrement lourde. L’indemnité peut en effet atteindre ­plusieurs années de salaire !

Attention à la période occulte

Début 2012. La protection contre le licenciement commence à courir 120 jours avant le jour des élections, soit entre le 8 et le 21 janvier 2012 (en fonction du jour des élections dans votre entre­prise). Le problème, c’est que vous ne saurez que deux mois plus tard qui seront les candidats. Les syndicats ne doivent en effet communiquer leurs listes qu’à ce moment-là. Conséquence : il est exclu de licencier qui que ce soit pendant ces deux mois car le travailleur concerné pourrait être ­“protégé” sans que vous ne le sachiez. Le syndicat pourrait même placer un travailleur sur sa liste après que/parce que vous venez de le licencier…

Conseil. Licenciez avant la fin de l’année les “cas difficiles” qui ne sont pas encore protégés contre le licenciement, mais dont vous pensez qu’ils se ­porteront bientôt candidat.

Attention aux reproches “faciles”

Représailles. Le danger peut même couver avant la période “occulte”. Il est en effet possible que le juge examine de manière encore plus stricte le licenciement d’un “syndicaliste” les mois précédents (lisez : les derniers mois de 2011). Le ­travailleur pourrait en effet soutenir que vous l’avez licencié en guise de représailles (“parce que je suis affilié au syndicat”, “parce que la direction a appris que j’allais me présenter”, …) pour étayer son action pour licenciement abusif (ouvrier) ou abus de droit (employé).

Conseil. Si vous êtes (pratiquement) décidé à vous séparer tôt ou tard d’un tel “cas difficile”, faites-le dès à présent (“in tempore non suspecto”) et constituez-vous un dossier de licenciement ­faisant apparaître un véritable motif.

Constituer un dossier de preuves

Le contenu de ce dossier de preuves variera d’un cas à l’autre (en fonction du motif de licenciement invoqué). Peuvent entre autres jouir d’une valeur juridique suffisante : des lettres recommandées dans lesquelles vous mettez le travailleur en demeure, des rapports d’évaluation (à condition que ceux-ci soient signés par le travailleur), des témoignages ou des rapports de tiers objectifs (de préférence, pas d’un supérieur direct - celui-ci étant souvent partie prenante - et encore moins de collègues, …), etc.