Avant de signer, demandez à voir la RG !

Le contrat individuel d’un médecin hospitalier (indépendant) doit contenir certaines mentions obligatoires. En pratique, ce contrat est souvent très sommaire et fait référence sur bien des points à la réglementation générale des rapports juridiques entre l’hôpital et les médecins (que vous acceptez en signant votre contrat individuel). Il vous faut dès lors bien examiner ce document au préalable, cela va de soi...

Quelques points saillants

Période d’essai. Les contrats hospitaliers prévoient en général une période d’essai durant laquelle il est possible d’y mettre fin moyennant un bref délai de préavis. Une période d’essai qui peut parfois durer même jusqu’à deux ans. Un médecin qui a déjà de l’expérience peut insister pour que cette période d’essai soit abrégée ou même carrément supprimée.

Conseil. Si on vous affirme qu’une période d’essai est obligatoire, ne vous en laissez pas conter, ce n’est pas le cas ! Il n’est obligatoire d’en prévoir une dans le contrat que si l’on en veut une.

Délai de préavis. En principe, il peut toujours être mis fin à un contrat hospitalier en respectant un délai de préavis, dont la durée augmente en général avec l’ancienneté acquise dans l’hôpital concerné. Vous pouvez toutefois insister auprès du nouvel hôpital pour qu’il tienne compte pour le calcul de votre délai de préavis des droits (= l’ancienneté) acquis dans votre hôpital précédent.

Conseil. Si l’hôpital veut vraiment vous attirer, essayez qu’il ne reprenne votre ancienneté qu’en ce qui le concerne. Ainsi, elle ne sera pas un obstacle si vous voulez un jour démissionner.

Exclusivité. Les hôpitaux veulent de plus en plus limiter les activités extra muros de leurs médecins. Si vous ne voulez pas en entendre parler et êtes suffisamment en position de force, faites stipuler dans votre contrat individuel qu’il vous est au contraire possible d’avoir de telles activités.

Quelques directives pratiques

Voir d’abord la réglementation générale. Il est clair qu’on ne peut voir un contrat individuel séparément de cette réglementation, qu’il est donc conseillé de parcourir avant de signer ce contrat.

Conseil. Si vous n’avez pas encore pu le faire (complètement) ou êtes en désaccord sur certains points, mais qu’on insiste néanmoins pour vous faire signer sans plus tarder, signez votre contrat individuel “sous réserve” (concernant les points que vous n’acceptez pas).

Formaliser les exceptions. Si vous obtenez, après négociation, une exception à la réglementation générale (p.ex. au niveau de l’exclusivité), n’oubliez pas de faire également adapter la clause stipulant que vous acceptez la réglementation générale. Il serait indiqué d’y prévoir que vous acceptez la réglementation générale, à l’exception de celles de ses dispositions pour lesquelles vous avez convenu d’une dérogation. Ainsi, vous éviterez de fort embêtantes discussions juridiques (à propos de contradictions).

Conseil. Certains hôpitaux formulent la clause d’acceptation de la réglementation générale “en cascade” : vous y acceptez non seulement la réglementation générale actuelle, mais aussi “en bloc” ses éventuelles modifications. Si possible, faites adapter une telle clause.