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Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.06.2023

L’hôpital ne peut licencier sur la base de l’état de santé !

Après un accident, vous subissez un handicap et vous retrouvez en fauteuil roulant. L’hôpital décide alors de vous licencier. Saviez-vous que cela peut aussi être considéré comme une discrimination basée sur l’état de santé, dans le cas d’un indépendant, et ouvrir un droit à une indemnisation ? Un arrêt récent…
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EXAMEN APPROFONDI - PERSONNEL - 25.04.2023

Farfouiller dans les dossiers de patients : un motif grave

Une infirmière cheffe de service d’un hôpital a régulièrement, d’après une vérification des accès intervenus, farfouillé dans des dossiers électroniques de patients en dehors de tout motif professionnel. Cela a amené l’hôpital à la licencier pour motif grave. À bon droit ? Réponse d’un jugement de novembre 2021…
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CONTRAT HOSPITALIER - PÉRIODE D’ESSAI - 28.03.2023

Médecin hospitalier : vos droits durant la période d’essai et en dehors ?

Lors de leur engagement, les médecins hospitaliers indépendants ont en général une période d’essai (d’un an p.ex.). À son échéance, ils sont nommés, dit-on souvent. Y a-t-il toutefois une grande différence si l’hôpital résilie le contrat durant ou juste après cette période d’essai ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022

L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?

Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
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ORDRE - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.12.2022

Fournir un extrait de votre casier judiciaire à l’hôpital ?

Dans un avis du 15 octobre 2022, le Conseil national de l’Ordre a estimé qu’un candidat médecin hospitalier a l’obligation déontologique de fournir un extrait de son casier judiciaire à l’hôpital, si celui-ci le lui demande lors de son recrutement. Êtes-vous effectivement tenu de le faire, et qu’en serait-il si vous refusiez ?
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DEVOIR D’INFORMATION - 22.11.2022

Contrôlés par l’inspection économique… 

Ces dernières semaines, pas mal de dentistes ont subi un contrôle du SPF Économie au sujet du respect de leurs obligations d’information. Est-ce normal ? En quoi ce SPF vous concerne-t-il ?
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