Médecins - Médecin hospitalier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

MÉDECIN HOSPITALIER - 24.03.2020

Et si le réseau délocalisait votre service ?

Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ?
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CONSEIL MÉDICAL - 09.03.2020

Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?

En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire.
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 25.02.2020

Possible de sanctionner un médecin hospitalier indépendant ?

Une question a surgi à l’occasion d’un arrêt de cassation de 2016 concernant un agent de gardiennage : un hôpital peut-il sanctionner, suspendre p.ex., un médecin hospitalier indépendant ? Que dit un récent arrêt à ce sujet ?
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MÉDECINS HOSPITALIERS - DROIT MÉDICAL - 28.01.2020

Et si le CM méconnaît la loi en rendant un avis ?

Pour toute une série de décisions, le gestionnaire de l’hôpital doit demander l’avis préalable du Conseil médical (CM). Sinon, sa décision n’est pas valide. Quelles seraient toutefois les conséquences s’il demande cet avis, mais que celui-ci ne répond pas aux conditions fixées par la loi ?
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BON À SAVOIR - PRIMES - 14.01.2020

Demander l’indemnité des maîtres de stage de 2018

Le principe, le montant. Depuis 2016, les maîtres de stage qui ne sont pas rattachés à une université ont aussi droit à une indemnité pour la formation de candidats spécialistes. Elle s’élève à 2 407,21 € par mois calendrier (entamé) pour l’année de référence 2018 (quel que soit le nombre de médecins spécialistes du service concerné). ...
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 20.11.2019

Il peut aussi discriminer s’il ne prolonge pas le contrat !

Bien des contrats hospitaliers stipulent qu’ils prennent fin quand le médecin a 65 ans, mais que celui-ci peut demander une prolongation. Sauf si sa finalité est légitime, une telle condition liée à l’âge est discriminatoire. Dans une affaire où une telle finalité a été admise, l’hôpital ne l’a néanmoins pas emporté. Voyons pourquoi.
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BON À SAVOIR - PRIMES - 14.01.2020

Demander l’indemnité des maîtres de stage de 2018

Le principe, le montant. Depuis 2016, les maîtres de stage qui ne sont pas rattachés à une université ont aussi droit à une indemnité pour la formation de candidats spécialistes. Elle s’élève à 2 407,21 € par mois calendrier (entamé) pour l’année de référence 2018 (quel que soit le nombre de médecins spécialistes du service concerné). ...
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 25.02.2020

Possible de sanctionner un médecin hospitalier indépendant ?

Une question a surgi à l’occasion d’un arrêt de cassation de 2016 concernant un agent de gardiennage : un hôpital peut-il sanctionner, suspendre p.ex., un médecin hospitalier indépendant ? Que dit un récent arrêt à ce sujet ?
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CONSEIL MÉDICAL - 09.03.2020

Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?

En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire.
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