Médecins - Médecin hospitalier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 13.06.2022

La charge de la preuve incombe au patient

La Cour de cassation l’avait déjà dit en juin 2020 : il n’incombe pas au médecin de prouver qu’il a suffisamment informé le patient. Un arrêt de mars 2022 le rappelle. Celui-ci y ajoute-t-il encore quelque chose ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 27.05.2022

Notifier un préavis plus court que celui de votre contrat ?

Vous voulez quitter l’hôpital où vous exercez, en notifiant toutefois un délai de préavis plus court que celui fixé dans votre contrat. Est-ce envisageable ou risquez-vous d’office d’avoir à payer un dédommagement ? Comment procéder ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 12.05.2022

Un consentement obligé pour administrer une médication ?

Durant une intervention urgente, il vous faut administrer rapidement une médication qui n’est pas (totalement) remboursée. Le patient se rétablit bien, mais refuse de payer sa facture hospitalière, car il n’aurait pas consenti à l’administration de cette (coûteuse) médication. À juste titre ? Réponse d’un jugement récent…
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DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS - 26.04.2022

Pouvez-vous consulter l’ordre du jour du conseil médical ?

Vous soupçonnez que le conseil médical (CM) de l’hôpital délibérera bientôt de votre nomination, sanction, voire révocation. La lecture de l’ordre du jour qui a été affiché ne vous avance toutefois guère. Que faire en pareil cas ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 03.03.2022

Partir sur-le-champ grâce à une résolution du contrat ?

Si vous voulez quitter l’hôpital où vous exercez, il vous faut respecter un délai de préavis. Mais qu’en est-il en cas de manquements contractuels de la part de l’hôpital ? Pouvez-vous alors partir directement en invoquant la «résolution extrajudiciaire» ? Réponse d’un récent jugement…
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EXAMEN APPROFONDI - PERSONNEL - 19.01.2022

Violer le secret professionnel : pas d’office un motif grave ?

Une infirmière avait appelé, à la demande d’un médecin, la partenaire d’un patient hospitalisé et lui avait dévoilé des informations sensibles. Si la justice a estimé que cette infirmière avait violé son secret professionnel, elle a pourtant jugé son licenciement pour motif grave injustifié. Pour quel motif ?
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