Médecins - Médecin hospitalier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 30.06.2020

Contraint d’arrêter car il faut rajeunir ?

Un contrat hospitalier qui prend fin automatiquement à l’âge de la pension peut être entaché d’une discrimination, interdite, liée à l’âge, sauf s’il y a à cela un «but légitime». Lequel invoque-t-on en général ? L’hôpital peut-il ainsi refuser une demande de prolongation du contrat ? Réponse d’un récent jugement...
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 16.06.2020

Plus moyen de demander une réintégration ?

Un médecin hospitalier avait été révoqué pour motif grave, mais avait estimé cette révocation irrégulière et illégitime. Il avait saisi la justice en référé, demandant sa réintégration, pour pouvoir continuer quand même à exercer. Un récent jugement a considéré que c’était impossible et a rejeté la demande. Pourquoi ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL - 19.05.2020

Invoquer la responsabilité directe des membres du CM ?

Un médecin qui conteste une décision du gestionnaire de son hôpital peut l’attaquer au niveau juridique. Si un avis positif du CM l’a précédée, il arrive de tenter d’invoquer (aussi) directement la responsabilité des membres du CM, avec demande d’indemnisation à la clé. Un récent arrêt s’est prononcé sur ce point.
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EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER - 05.05.2020

Peut-il encore déroger à la réglementation générale ?

Dans sa réglementation générale (RG), un hôpital impose certaines obligations aux médecins hospitaliers ou leur interdit certaines choses. Dans son contrat individuel, un médecin hospitalier tente parfois d’obtenir une exception à cela. Est-ce encore possible, vu un arrêt de la Cour de cassation du début de 2020 ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - 24.03.2020

Et si le réseau délocalisait votre service ?

Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ?
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CONSEIL MÉDICAL - 09.03.2020

Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?

En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire.
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Peut-il encore déroger à la réglementation générale ?

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Contraint d’arrêter car il faut rajeunir ?

Un contrat hospitalier qui prend fin automatiquement à l’âge de la pension peut être entaché d’une discrimination, interdite, liée à l’âge, sauf s’il y a à cela un «but légitime». Lequel invoque-t-on en général ? L’hôpital peut-il ainsi refuser une demande de prolongation du contrat ? Réponse d’un récent jugement...
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