DROIT MÉDICAL - MÉDECIN HOSPITALIER - 29.08.2023
Harcèlement au travail et médecins hospitaliers
Nul doute que vous avez entendu parler çà et là de ces travailleurs en entreprise qui portent plainte pour un harcèlement au travail par un collègue ou un dirigeant. Une législation aussi applicable dans le cas des médecins hospitaliers ?
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DROIT MÉDICAL - MÉDECIN HOSPITALIER - 20.06.2023
Un hôpital non plus ne peut pas faire intervenir les antécédents de maladie
Un hôpital ne peut discriminer ses collaborateurs en fonction de leur état de santé. Fin 2022, cela a été étendu à l’état de santé passé. Comment un médecin peut-il y être confronté ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.06.2023
L’hôpital ne peut licencier sur la base de l’état de santé !
Après un accident, vous subissez un handicap et vous retrouvez en fauteuil roulant. L’hôpital décide alors de vous licencier. Saviez-vous que cela peut aussi être considéré comme une discrimination basée sur l’état de santé, dans le cas d’un indépendant, et ouvrir un droit à une indemnisation ? Un arrêt récent…
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EXAMEN APPROFONDI - PERSONNEL - 25.04.2023
Farfouiller dans les dossiers de patients : un motif grave
Une infirmière cheffe de service d’un hôpital a régulièrement, d’après une vérification des accès intervenus, farfouillé dans des dossiers électroniques de patients en dehors de tout motif professionnel. Cela a amené l’hôpital à la licencier pour motif grave. À bon droit ? Réponse d’un jugement de novembre 2021…
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CONTRAT HOSPITALIER - PÉRIODE D’ESSAI - 28.03.2023
Médecin hospitalier : vos droits durant la période d’essai et en dehors ?
Lors de leur engagement, les médecins hospitaliers indépendants ont en général une période d’essai (d’un an p.ex.). À son échéance, ils sont nommés, dit-on souvent. Y a-t-il toutefois une grande différence si l’hôpital résilie le contrat durant ou juste après cette période d’essai ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
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