Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?

Plus de charges que de produits

Un problème ? Pas nécessairement. Tant que les frais exposés sont professionnels, il n’y a en principe rien à y redire.

Le caractère professionnel. Pour que vos frais passent la rampe d’un contrôle fiscal, vous devez prouver que vous les avez faits pour acquérir ou conserver des revenus (art. 49 CIR). Cette preuve fournie, c’est au contrôleur de dire s’il a quelque chose à y objecter...

Plus de frais qu’il n’est “nécessaire”

Des frais “exagérés”, donc ? Il s’agit en effet de frais dont le caractère professionnel n’est certes pas contesté, mais qui, à l’estime du fisc, dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels (art. 53, 10° CIR). Bref, il ne les juge pas nécessaires...

Au fisc de le prouver. Il a en effet admis dans un premier temps qu’il s’agit de frais professionnels, mais trop élevés pour l’une ou l’autre raison. Cette raison, il doit l’indiquer concrètement et démontrer effectivement en quoi les frais sont déraisonnables. Comme ce n’est pas toujours évident, maints contrôleurs tentent de se faciliter les choses...

Réduire les charges aux produits ?

Ramener la perte à zéro. Un contrôleur avait encore pensé s’en tirer ainsi récemment... Il avait trouvé qu’un contribuable avait fait bien trop de frais professionnels et il en avait dès lors ramené le montant, sans avancer de motif tangible, à celui du bénéfice déclaré. Le résultat final de l’opération, c’était donc qu’il n’y avait plus de bénéfice, mais plus de perte non plus pour l’exercice comptable contrôlé. Donc pas (de supplément) d’impôt à payer... La proposition qui ne se refuse pas, avait-il sans doute pensé.

Non, cela ne va pas ainsi ! Telle a été la réponse du Tribunal d’Anvers (jugement du 5 janvier 2011). Pas question de rejeter ainsi des frais professionnels sans avancer de motif clair et précis. C’est purement arbitraire, surtout quand le rejet aboutit tout juste à réduire le revenu imposable à zéro !

Pourtant, ce ne serait pas si grave ? Si, car vous ne pouvez vous arrêter au fait qu’il n’y aura pas d’impôt à payer pour l’année contrôlée. Si ­l’effet de la limitation de vos frais ne se fera pas sentir pour l’exercice d’imposition contrôlé, vous le verrez les exercices suivants.

Davantage d’impôt à l’avenir. Sans le rejet de vos frais, vous auriez en effet été en perte, une perte reportable aux exercices suivants. Et là, si vous aviez fait un bénéfice, vous auriez pu d’abord en déduire votre perte fiscale (art. 78 et 206 CIR) et vous auriez par voie de conséquence été imposé sur une base moindre. Accepter ainsi le rejet de frais jugés exagérés, cela vous fera donc bel et bien payer davantage d’impôt, mais durant un exercice ultérieur.

Conseil. Ne vous laissez dès lors pas faire si un contrôleur vous propose purement et simplement de ramener votre perte à zéro. Du reste, c’est souvent la technique utilisée par des contrôleurs désireux de camoufler la pauvreté des arguments qu’ils ont à vous opposer sur le fond...