Un “cadeau d’affaires”, avantage de toute nature ?

Votre société offre des cadeaux

De coûteux cadeaux de fin d’année. Vous avez promis à vos clients de leur offrir un iPad en fin d’année s’ils vous ont acheté pour 25 000 € au moins de produits en 2012. La valeur du cadeau dépassera donc vite les 500 €. Le fisc se montre plutôt chatouilleux à ce sujet. Dès lors, si vous donnez de tels cadeaux à un client professionnel (commerçant, titulaire de profession libérale, etc.), tenez compte des règles suivantes pour ne pas avoir d’ennuis.

Un cadeau de plus de 125 €. Dès que sa valeur franchit ce seuil de 125 € (TVA incluse), celle-ci doit figurer (TVA incluse) sur une fiche fiscale 281.50 établie au nom du client bénéficiaire. Vous pouvez alors déduire à 100 % le coût de votre cadeau, mais celui-ci en devient aussi imposable pour votre client. Pas vraiment commercial... Peut-être feriez-vous mieux d’aller manger dans un trois étoiles avec ce bon client : il vous en coûtera aussi plus de 125 €, mais sans ce problème de fiche.

Et les 309 % ? Si votre société n’établit pas de fiche 281.50, elle risque de voir le montant non justifié soumis à la fameuse cotisation sur commissions secrètes de 309 %. Que les contrôleurs appliquent avec zèle aujourd’hui...

Un cadeau d’au maximum 125 €. Si la valeur du cadeau d’affaires ne dépasse pas les 125 €, votre société ne doit pas la mettre sur une fiche et peut la déduire à 50 %. Le cadeau n’est pas non plus imposable pour le client qui le reçoit.

Conseil. Si vous donnez des cadeaux à des particuliers, vous ne devez jamais faire de fiche et leur déduction est limitée à 50 % quel qu’en soit le montant.

Votre société reçoit des cadeaux

Des actifs reçus “gratuitement”. Dans le cadre d’un gros investissement, le fournisseur offre à votre société une machine à expresso professionnelle d’une valeur de 3 000 €. La valeur d’un tel actif durable que votre société obtient gratuitement, constitue pour elle un bénéfice imposable de l’année où elle l’acquiert. Votre société doit donc comptabiliser cette machine à expresso comme un investissement, à sa valeur réelle, avec un produit exceptionnel en contrepartie. Elle peut amortir cette valeur sur la durée normale d’utilisation de la machine.

Vous vous servez du cadeau à titre privé ? Cette machine à expresso, vous ne la mettez pas dans le réfectoire de votre personnel ou le local d’accueil de vos clients, mais dans votre cuisine privée. Les règles normales s’appliquent alors et cette machine en devient pour vous un avantage de toute nature imposable (d’un montant égal à sa valeur). Votre société doit indiquer cet avantage sur votre fiche fiscale 281.20, sans quoi elle risque de le voir soumis à la cotisation de 309 %. Si votre contrôleur trouve, dans votre comptabilité (factures, contrats, devis, ...) ou celle de votre fournisseur, des traces de cadeaux, il y sera extrêmement attentif dans le climat fiscal actuel...

Conseil 1. C’est à lui de prouver que vous faites un usage privé du cadeau offert.

Conseil 2. Si le cadeau est p.ex. un PC et que vous en faites un usage privé, votre avantage imposable n’est pas sa valeur réelle, mais le forfait de 180 € par an.

Attention ! Un iPad n’est pas un PC et donc, cette évaluation forfaitaire ne prévaut pas dans ce cas.