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Septembre 2013

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TAUX DE TVA DE 6 % - USAGE PRIVÉ - 06.09.2013

À 6 %, car relatif à une habitation privée, pensiez-vous…

Vous avez facturé à 6 % de TVA des travaux à l’habitation, déjà ancienne, de votre client. Et s’il s’avère ensuite qu’il se sert surtout de cet immeuble pour sa profession ? Le fisc peut-il réclamer 15 % de TVA en plus ? Et à qui alors ?

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