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Septembre 2013

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.09.2013

Qui ne paie pas sa part pour cet appartement ?

Un syndic peut donner un aperçu des copropriétaires en retard dans le paiement de leur contribution aux frais communs, a confirmé la Commission de protection de la vie privée. L’identité de tels mauvais payeurs ne fait donc pas partie de leur « vie privée ».

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