RÉGION FLAMANDE - ÉNERGIE - 13.10.2023
Nouveau site flamand sur le score énergétique
Il s’agit du site Internet suivant : https://apps.energiesparen.be/zoek-een-epc . Vous pouvez y entrer l’adresse d’une maison ou d’un appartement – même si vous n’en êtes pas propriétaire – et consulter son score énergétique et sa classe. Vous trouverez sur ce site la date à laquelle l’EPC a été établi. Vous pourrez également vérifier si les parties communes d’un immeuble à appartements font l’objet d’un EPC. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ÉNERGIE - 17.04.2023
Plan Renolution et certificat PEB à Bruxelles
Plan Renolution. Bruxelles a aussi prévu d’imposer des exigences énergétiques aux logements existants. Ces mesures sont incluses dans le plan Renolution. Toutefois, elles sont plus vagues qu’en Flandre et en Wallonie et doivent encore être mises en œuvre concrètement. ...
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RÉGION FLAMANDE - CPE - 17.03.2023
Flandre : obligation d’information «inondation»
Que faut-il mentionner ? Si vous vendez un bâtiment situé en Flandre dès le 1er octobre 2023, l’obligation d’information sur le risque d’inondation changera : vous devrez afficher un score de parcelle et de bâtiment. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PEB - 17.03.2023
Le certificat PEB bruxellois remanié
Le fameux certificat PEB… Il est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m². Bon à savoir. Il existe des exceptions pour les logements qui p.ex. n’ont pas de toilettes ou de fenêtres ou qui ne sont pas accessibles. ...
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RÉGION FLAMANDE - OVAM - 09.01.2023
Une condition suspensive si le certificat amiante fait défaut ?
Le certificat amiante est obligatoire en Région flamande depuis le 23 novembre 2022. Le vendeur, qui n’obtient pas le certificat à temps, peut-il conclure un compromis de vente et y inclure une condition suspensive pour l’obtention ultérieure du certificat ?
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