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Septembre 2013

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RÉORGANISATION JUDICIAIRE - 12.09.2013

À savoir sur la nouvelle LCE...

La loi sur la continuité des entreprises est modifiée depuis le 1^er août. En quoi consiste au juste une réorganisation judiciaire ? Quelles en sont les conséquences ? Qu’advient-il de votre créance en cas d’accord collectif ?

Par le passé, on a pas mal abusé de la LCE. Puis, bien des entreprises ont fini tout de même par faire faillite durant ou après une réorganisation judiciaire. Aussi a-t-on resserré les règles applicables. Que contiennent au juste les nouvelles règles ?

Quelles sont pour vous les conséquences si votre client est placé sous le régime de la LCE ? Que devez-vous faire si vous en êtes informé ? Qu’advient-il de vos factures impayées ? Les contrats en cours sont-ils automatiquement arrêtés ? Et quelles sont les conséquences si vous continuez à livrer après l’entrée en vigueur d’une réorganisation judiciaire ?

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