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Septembre 2013

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SOCIÉTÉ - REVENUS DE BREVETS - 25.09.2013

Pour votre PME aussi, cette déduction ?

Depuis quelque temps, votre société peut bénéficier d’une déduction fiscale pour « revenus de brevets ». En quoi consiste au juste cette mesure et n’a-t-elle pas été rendue récemment plus accessible aux « simples » PME ?

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