ÉTABLISSEMENT STABLE - 12.09.2013

Votre activité à l’étranger est-elle aussi un « établissement stable » ?

La question n’est pas sans importance. Si vous ne faites qu’exporter, vous ne payez d’impôt et de TVA qu’en Belgique. Vous pouvez également constituer à l’étranger une société dont votre entreprise belge ou vous-même êtes l’actionnaire. Mais il y a encore la voie de « l’établissement stable » et là, il faut aussi déposer une déclaration de TVA et à l’impôt des sociétés à l’étranger.

Quels sont les critères qui déterminent si vous avez ou non un établissement stable (ES) à l’étranger ? Ces critères sont-ils différents pour la TVA ? Quels sont les avantages d’un tel ES ? Pouvez-vous y économiser de l’impôt ? Quel est alors le régime fiscal des éventuelles pertes de lancement de votre activité étrangère ?

Un ES permet-il d’optimaliser l’imposition du salaire d’un collaborateur ?

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