BON À SAVOIR - SOCIÉTÉ - 25.02.2014

Calculer l’ATN d’une voiture de société en 2014

Pour rappel... Le montant de «l’avantage de toute nature» (ATN) d’une voiture de société dépend de sa valeur catalogue et de son coefficient CO₂ , lequel varie en fonction d’une «émission de référence» qui peut changer d’une année à l’autre.

Des émissions de référence plus faibles en 2014. Ces nouvelles émissions de référence ont été publiées voici peu : pour une diesel, elle passe de 95 à 93 g/km et pour une essence de 116 à 112 g/km. Il en résulte les formules suivantes pour 2014.

Diesel : l’ATN = [5,5 % + (CO₂ - 93) x 0,1 %] x (valeur catalogue x correction de vétusté) x 6/7. Essence : l’ATN = [5,5 % + (CO₂ - 112) x 0,1 %] x (valeur catalogue x correction de vétusté) x 6/7. Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 % ; de 25 à 36 mois = 88 % : de 37 à 48 mois = 82 % ; de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.

L’impact ? La baisse de l’émission CO₂ de référence aboutit à augmenter l’ATN par rapport à la précédente formule. De facto, cela ne se fera toutefois plus sentir dès que la voiture a un an de plus, car la correction de vétusté compensera alors cette hausse.