FRAIS DE RESTAURANT - 27.02.2014

Faut-il jeûner le week-end ?

Les frais de restaurant exposés le week-end par un collègue ont été rejetés par son contrôleur, auquel le juge a donné raison. S’agit-il d’une nouvelle règle ?

Nouvelle règle ? Comme vous le savez, les frais de restaurant à caractère professionnel sont fiscalement déductibles à 69 %. Les frais de restaurant privés ne sont quant à eux bien sûr pas déductibles. Les frais de restaurant ont un caractère professionnel lorsqu’ils ont été exposés «pour conserver ou acquérir des revenus professionnels imposables» . Sont donc en principe considérés comme tels, les frais d’un repas avec un client (potentiel), un fournisseur, votre banquier, votre comptable, etc.

Attention ! Vous devez toutefois pouvoir prouver le caractère professionnel de ces frais et que vous les avez effectivement payés.

Conseil. Indiquez au verso de la note de restaurant le nom et la qualité de vos convives. Si vous payez le repas avec une carte liée à votre compte professionnel, remettez aussi le décompte Visa ou les extraits de compte correspondants à votre contrôleur. Cela prouvera que vous y êtes allé.

Uniquement en semaine ? Non ! Aucune règle ne dispose que des frais de restaurant ne sont professionnels que si vous allez au restaurant en semaine. Autrement dit, vous pouvez parfaitement faire un repas professionnel le week-end, tout comme vous pouvez aller manger à titre privé pendant la semaine. Votre contrôleur se montrera toutefois d’office plus méfiant à l’égard de frais de restaurant exposés le week-end. La preuve qu’il s’agissait bien d’un repas professionnel est dès lors encore plus importante le week-end que pendant la semaine. Comme votre collègue n’avait même pas pu indiquer avec qui il était allé manger, autant vous dire qu’il a cherché les ennuis...(Bruxelles, 22.05.2013) .

Conseil. En guise de preuve contraire, conservez aussi les preuves de vos repas privés.

Aussi les jours fériés ? C’est en principe aussi possible, mais faire passer des notes de restaurant du 31.12 ou du 14.02 en frais professionnels, c’est peut-être provoquer votre contrôleur. Pour éviter qu’il commence à vous ennuyer sur tous vos frais de restaurant, mieux vaut donc parfois écarter de vos frais les repas de ces jours-là, même s’ils sont professionnels, surtout s’il s’agit d’un petit montant et que vous n’avez pas de preuve infaillible du caractère professionnel des autres frais de restaurant .

Les frais de restaurant exposés le week-end peuvent être professionnels. Notez bien le nom de vos convives, conservez la preuve de paiement et gardez des preuves de vos repas privés comme preuve contraire.

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