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Février 2014

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COMPTES ANNUELS - 20.02.2014

Le dépôt à nouveau plus coûteux

La formalité. Chaque année, vous devez déposer les comptes annuels de votre société auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale, sauf si votre société est une petite SNC, SCS ou SCRI.

Le coût ? Il dépend du modèle déposé (complet ou abrégé) et du mode de dépôt (fichier structuré de données, fichier PDF, par la poste). Voici les montants, TVA incluse, pour le dépôt en 2014 de vos comptes annuels de l’exercice 2013 :

	Modèle complet		Modèle abrégé
	CA 2012	CA 2013	CA 2012	CA 2013
fichier structuré	410,62 €	413,16 €	152,65 €	153,62 €
PDF	472,94 €	475,96 €	215,09 €	216,41 €
poste	479,96 €	482,98 €	221,98 €	223,43 €

Conseil. Ce coût est totalement déductible et la TVA en est totalement récupérable.

Les frais de dépôt, cette année-ci, de vos comptes annuels de l’exercice comptable 2013 ont à peine été modifiés par rapport à l’an passé.