Votre voisin vous mène la vie dure...
Quand ce n’est plus supportable... Des tensions et disputes entre voisins ne sont bien sûr pas exceptionnelles, mais certains voisins dépassent tellement les bornes et sont source de tant de nuisances que ce n’est plus vivable pour les autres.
Peut-on y faire quelque chose ? Encore heureux, oui ! Si quelqu’un va vraiment trop loin, ses voisins peuvent aller en justice en invoquant l’existence d’un trouble de voisinage. Dans les immeubles à appartements, le tout est d’établir des conventions de vie commune bien claires dans le règlement d’ordre intérieur. L’association des copropriétaires peut alors les assortir de sanctions en cas de violation flagrante et, au besoin, saisir la justice.
Conseil. Si le perturbateur est un locataire, elle peut, le cas échéant par le biais du propriétaire, demander de le mettre à la porte. Le juge peut aussi fixer une astreinte pour faire stopper la nuisance. Ainsi, le juge de paix de Bruges a infligé une astreinte de 500 € à un voisin à chaque perturbation de la tranquillité des lieux (jugement du 28.12.2012) .
À prouver toutefois ! Souvent, le plus difficile consiste à prouver que telle personne est source de nuisances, dont pâtissent beaucoup de ses voisins. Votre propre témoignage sera probablement insuffisant pour obtenir de telles mesures drastiques...
Le juge a indiqué comment procéder... En pareil cas, des témoignages, p.ex. d’autres voisins, sont des preuves utiles, à côté des procédés habituels : photos, p.-v. de la police ou constat d’huissier.
Doivent-ils alors être à l’audience ? Depuis peu, ils peuvent aussi mettre leur déclaration par écrit. Le tribunal peut cependant toujours demander à ces témoins de venir quand même lui raconter leur histoire, mais cela ne sera, assurément, pas toujours nécessaire. Une récente loi (loi du 16 juillet 2012) prévoit toutefois qu’une telle déclaration écrite ne sera acceptée qu’à certaines conditions.
Vous trouvez un modèle de déclaration écrite sur http://astucesetconseils-immobilier.be/annexe – code IO 18.05.01.
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