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Mai 2015

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 22.05.2015

Vous pouvez planifier, mais pas simuler !

Le tribunal a récemment donné gain de cause au fisc, qui avait invoqué une simulation pour soumettre la vente d’un immeuble à un neveu aux droits de donation. Ne pouvez-vous donc plus choisir si vous vendez un immeuble ou le donnez ? Quand le fisc peut-il invoquer une simulation ? Quelle est la différence avec l’abus fiscal ? N’êtes-vous alors plus jamais en sécurité ?

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