ÉCO-CHÈQUES - EX-CP 218 - 11.06.2015

Des éco-chèques aussi pour ceux qui sont partis

Rappel. Les employeurs de la CP 200 – relevant jadis de la CP 218 – doivent octroyer les éco-chèques de 2015 en juin. Il s’agit de 250 € pour les travailleurs justifiant de prestations effectives ou assimilées à temps plein durant la période de référence (du 1^er  juin 2014 au 31 mai 2015).

Au prorata pour les ex-travailleurs. Un employé qui vous a quitté durant la période de référence a aussi droit à des éco-chèques, au prorata de son occupation. S’il a p.ex. travaillé à temps plein jusqu’au 31 décembre 2014, il a droit à 146 € (7/12 de 250 €) d’éco-chèques.

Conseil 1. N’oubliez pas de commander en même temps les chèques des travailleurs qui ont quitté l’entreprise durant la période de référence (peu importe qu’ils aient démissionné ou que vous les ayez licenciés). Si vous attendez qu’ils vous le demandent, vous risquez en effet de devoir payer des frais supplémentaires pour cette commande supplémentaire.

Conseil 2. Si vous décidez d’envoyer les éco-chèques par la poste, faites-le par recommandé car la charge de la preuve vous incombe. D’un point de vue strict, vous n’êtes toutefois pas obligé de les envoyer par la poste et pouvez demander aux travailleurs de venir les chercher. Vous êtes cependant obligé de les informer que les chèques sont à leur disposition dans l’entreprise.

Téléchargez une lettre via laquelle vous pouvez informer un travailleur de ses droits aux éco-chèques sur http://astucesetconseils-personnel.be/annexe – code PE 21.21.08.