FISCALITÉ - DÉCLARATION - 10.06.2015

Et pour votre villa en France ?

Imposable en Belgique ! Si vous avez un immeuble à l’étranger, vous devez le reprendre lui aussi dans votre déclaration d’impôt belge. Vous devez donc en informer votre comptable.

Plus sur la valeur locative. La jurisprudence européenne l’a en effet condamné. Si vous avez un appartement non loué à la côte belge, vous êtes imposé sur son revenu cadastral (RC) indexé et majoré de 40 %. Pour un appartement non loué en France, vous étiez par contre toujours imposé sur une valeur locative théorique, bien plus élevée bien sûr. L’Europe a donc interdit pareille distinction.

Mais sur quoi alors ? Sur quelque chose de comparable au RC belge. En France, c’est la valeur locative, aux Pays-Bas la «fictieve verkoopwaarde», etc. Une donnée que vous retrouvez sur les notes d’impôt étrangères qui vous parviennent en la matière.

Conseil. S’il n’y a rien de comparable, reprenez un montant correspondant au RC que l’immeuble se serait sans doute vu attribuer en Belgique.

Vous n’êtes plus imposable sur la valeur locative théorique d’un immeuble étranger, mais sur un montant, bien moindre, comparable au revenu cadastral belge.

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