VACANCES - MALADIE - 29.06.2015

Ignorer le certificat ou contrôler ?

Malade avant le début des vacances. Un employé a pris trois semaines de vacances à partir du 3 août 2015. Ce jour-là, vous recevez toutefois un certificat médical le déclarant malade du 1^er  au 11 août. Vous pensez alors : «Pourquoi m’envoie-t-il cela ? Il est quand même en vacances. Je n’en fais donc rien» . Cette réaction est toutefois à proscrire.

La première suspension prime. En cas de concours de deux suspensions, la première «d’un point de vue chronologique» prime. En l’espèce, la maladie commence le 1^er  août et les vacances le 3 août. C’est donc la maladie qui prime. L’employé percevra dès lors un salaire garanti pour cause de maladie pour la période comprise du 1^er  au 11 août (sept jours ouvrables dans la semaine de cinq jours). La «nature» de ces sept jours passe donc de «vacances» en «maladie» et l’employé récupérera ainsi sept jours de vacances qu’il pourra prendre plus tard.

Prévenir les abus. Si vous pourriez encore accepter qu’un travailleur récupère ses jours de vacances s’il tombe vraiment malade au début de ses vacances, les choses sont différentes s’il recourt uniquement à un «subterfuge». Conseil.  Mieux vaut donc ne pas ignorer les certificats prenant cours juste avant les vacances. Prenez-les au contraire au sérieux (selon le travailleur concerné) et envoyez un médecin contrôleur pour qu’il puisse réfuter cette comédie. C’est le seul moyen d’empêcher que ces jours de vacances ne se transforment en jours de maladie.

Attention ! Envoyer un médecin contrôleur ne sera pas toujours utile - voire envisageable . Pensez p.ex. au travailleur qui est parti «malade» à l’étranger. «En soi», ce n’est en effet pas une infraction.

Malade après le début des vacances. Si le travailleur ne tombe malade qu’après le début de ses vacances, celles-ci sont la première cause de suspension et les jours de vacances ne se transforment pas en jours de maladie. Dans ce cas, vous ne devez donc pas non plus envoyer le médecin contrôleur. Conseil.  Conservez toutefois le certificat médical pour le cas où la maladie se prolongerait après les vacances.