PENSION EXTRALÉGALE - 13.10.2015

Passer une prime de votre pension complémentaire ?

Vous vous constituez une pension extralégale à des conditions fiscales avantageuses, mais cette année, vos finances sont serrées et vous voudriez ne pas payer certaines primes. Est-ce possible ? Et lesquelles alors en priorité ?

Les pensions extralégales

Plusieurs possibilités. Vous pouvez vous constituer une pension complémentaire au régime fiscal avantageux par le biais d’une assurance groupe, d’une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), d’une épargne-pension ou d’une assurance vie individuelle. Quatre formules que vous pouvez très bien combiner.

L’assurance groupe. Dans la limite de la règle des 80 %, déterminée e.a. par la rémunération prélevée dans votre société, celle-ci peut déduire ses primes d’assurance groupe. L’économie d’impôt ainsi réalisée s’élève en principe à 33,99 %.

La PLCI. Ses primes sont déductibles comme vos cotisations sociales et autres frais professionnels, c.-à-d. au «taux ordinaire» (donc jusqu’à 50 %). La prime déductible d’une PLCI «ordinaire» est toutefois limitée à 8,17 % du revenu professionnel indexé de 2012 et à 3 027,09 € maximum pour 2015. Celle d’une PLCI «sociale» à 9,4 % et 3 482,82 €.

Conseil. La prime d’une PLCI étant déductible de votre revenu professionnel imposable, elle réduit en principe aussi vos cotisations sociales.

L’épargne-pension. Ce régime vous donne droit à une réduction d’impôt de 30 % et vous pouvez au maximum y consacrer une prime annuelle de 940 € actuellement.

L’assurance vie. Votre dernière façon de vous constituer une «poire pour la soif», c’est l’assurance vie individuelle, dont la prime d’au maximum 2 260 € actuellement vous donne aussi droit à une réduction d’impôt de 30 % (régime de «l’épargne à long terme»).

Passer ou moins payer une année ?

Possible ? Oui, vous pouvez décider tant pour votre assurance groupe que pour votre PLCI, votre épargne-pension ou votre assurance vie individuelle de ne rien payer, ou de payer moins une année. Cela ne met pas fin à votre contrat, qui continue à suivre son cours.

L’impact ? Simplement, si vous ne payez pas une prime ou en payez une moindre qu’avant, la constitution d’un capital de pension plus petit. Logique, dès lors que vous avez tout simplement moins épargné que prévu…

Attention ! Les paiements productifs de l’avantage fiscal sont limités à un plafond annuel et, dès lors, pas moyen de rattraper l’an prochain la prime que vous avez passée cette année.

Conseil. Avec une assurance groupe, vous pouvez toutefois encore rattraper cette prime que vous avez passée, et ce via une prime de backservice.

Que passer ou réduire d’abord ?

Selon l’avantage fiscal procuré. Votre PLCI a le régime fiscal le plus avantageux : jusqu’à 50 % de la prime payée (plus l’économie de cotisations sociales) contre 30 % pour l’épargne-pension et l’assurance vie individuelle («épargne à long terme»). De préférence, réduisez donc d’abord cette épargne-pension et/ou cette assurance vie.

Indépendamment de cet avantage. Il n’y a en effet pas que lui. D’autres éléments interviennent : une couverture complémentaire d’invalidité, le rendement garanti et la participation bénéficiaire p.ex. Tenez-en aussi compte s’il vous faut choisir entre réduire votre épargne-pension ou votre assurance vie individuelle.

Vous pouvez cotiser moins une année, ou même pas du tout, à votre assurance groupe, votre PLCI, votre épargne-pension et/ou votre assurance vie individuelle. Votre contrat continue à suivre son cours. Réduisez toutefois le moins possible la prime de votre PLCI, car c’est elle qui vous procure l’avantage fiscal le plus élevé.

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