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Décembre 2015

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TVA RÉCUPÉRABLE - PRORATA GÉNÉRAL - 11.12.2015

Déduction en tant qu’assujetti mixte : un choix ou non ?

Le calcul de la TVA déductible pour un assujetti mixte peut se faire selon le «prorata général» ou selon l’«affectation réelle». Existe-t-il un véritable choix en la matière ou y a-t-il des règles à suivre ?

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