DIRIGEANT - 10.12.2015

Départ d’un dirigeant, et après ?

Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ?

Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ?

Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ?

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