En retirer un loyer optimal !
Le cadre. Le «coefficient de revalorisation» intervient si vous louez tout ou partie d’un bâtiment à votre société. La partie du loyer qui dépasse le revenu cadastral (RC) x 5/3 x ce coefficient de revalorisation est imposée comme de la rémunération et aussi soumise aux cotisations sociales.
Le même que celui de l’an passé. Normalement, ce coefficient augmente chaque année, mais celui applicable à un loyer de 2015 (exercice d’imposition 2016), qui vient d’être publié (AR du 29.10.2015, MB du 06.11.2015) , est le même que celui de l’an passé : 4,23.
Une bonne nouvelle ? Non, car plus ce coefficient est élevé, plus le seuil de la requalification l’est aussi et donc plus vous pouvez demander de loyer non requalifiable. Ce coefficient n’ayant pas augmenté, vous ne pouvez, en 2015, demander plus de loyer non requalifiable qu’en 2014.
Conseil 1. Songez déjà aux années suivantes et adaptez éventuellement votre bail. Prenez comme loyer de base le maximum non requalifiable pour 2015 et indexez suivant l’évolution du coefficient de revalorisation. Ainsi, vous retirerez automatiquement chaque année le loyer non requalifiable maximum de votre société.
Conseil 2. Si vous louez un immeuble à votre société, vous n’établissez en général pas de contrat distinct pour la consommation d’eau, d’électricité, etc., mais payez ces frais vous-même, puis répercutez un pourcentage ou montant forfaitaire à votre société. Le remboursement de ces frais par votre société n’est pas du loyer et donc pas imposable. Autrement dit, vous pouvez lui répercuter une hausse, et p.ex. l’augmentation de la TVA sur l’électricité, sans conséquences fiscales.
Conseil 3. Seul le loyer «exagéré» relatif à un bâtiment est susceptible d’être requalifié. Si vous mettez aussi un terrain à la disposition de votre société, p.ex. un parking destiné aux clients, vous pouvez demander pour lui de payer un loyer distinct, conforme au marché. Celui-ci sera imposé pour le tout comme un revenu immobilier et non de la rémunération.
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