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Décembre 2015

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CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 10.12.2015

La conciliation plutôt que l’action en justice ?

Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ?

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