IMMOBILIER - 10.12.2015

Location à votre société : un «leasing immobilier privé» est-il plus intéressant ?

Si vous êtes propriétaire à titre privé d’un immeuble que vous souhaitez mettre à disposition de votre société pour une longue période, il peut être intéressant de travailler avec un leasing immobilier «privé» plutôt qu’avec un contrat de bail. Qu’en a récemment dit la Cour de cassation ? À quelles conditions doit dorénavant satisfaire le contrat ?

Comment êtes-vous imposé à titre privé sur l’indemnité que vous verse votre société ? Est-ce plus intéressant que l’imposition des loyers ordinaires ? Et votre société peut-elle déduire autant de frais ?

Ne risquez-vous pas d’atterrir dans le viseur du fisc et de la disposition anti-abus avec un tel leasing ?

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