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Décembre 2015

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VENTE - USUFRUIT - 14.12.2015

Vendre l’usufruit avant son terme ?

Vous avez, en son temps, procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société : elle pour son usufruit, vous pour sa nue-propriété. Vous voulez le vendre. Un jugement du 11.09.2015 indique comment le faire correctement...

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