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Janvier 2016

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DONATION - 22.01.2016

La réserve d’usufruit sous un autre angle ?

Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ?

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