2016 -
Janvier
CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ - 29.01.2016
Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?
Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ?
SERVICE EXTERNE - 29.01.2016
Que coûtera votre service externe à partir de 2016 ?
Un nouveau régime tarifaire s’applique depuis le 1er janvier 2016 aux services externes pour la prévention et la protection au travail. Un pack de prestations fixe est proposé à la plupart des PME. Comment ça marche et comment procéder ?
CRÉDIT-TEMPS - HEURES COMPLÉMENTAIRES - 29.01.2016
Crédit-temps et récupération des heures complémentaires
Un travailleur en crédit-temps à temps partiel refuse de prester des heures complémentaires en plus de ses heures normales. Il prétend en effet qu’un travailleur en crédit-temps ne peut légalement pas en prester. Est-ce exact ?
CONVENTION AVEC LE TRAVAILLEUR - 29.01.2016
Une signature suffit-elle ?
Un travailleur a conclu un accord avec vous, p.ex. pour mettre un terme à son contrat de commun accord. Peut-il ensuite contester cet accord s’il n’a pas apposé la mention «lu et approuvé» avant sa signature ? Réponse d’un arrêt…
VACANCES - 29.01.2016
Le quota de vacances légales et les autres systèmes…
Les travailleurs qui n’ont pas droit cette année (2016) à quatre semaines de vacances légales en raison de prestations incomplètes l’an passé (2015) peuvent peut-être quand même rester aussi quatre semaines chez eux. Explications…
PENSION - 29.01.2016
Pension (anticipée) : les conditions en 2016…
Le principe de la prépension ne vous séduit guère, mais l’un de vos travailleurs souhaite quand même arrêter de travailler. Quelles conditions doit-il dès lors remplir pour pouvoir prendre sa pension anticipée ou légale en 2016 ?
CHÈQUES-REPAS - 29.01.2016
Vous coûteront-ils moins cher ?
Depuis le 1er janvier 2016, la déductibilité d’un chèque-repas a augmenté de 1 €. Vous pouvez aussi en augmenter le montant à 8 €. Les deux sont-ils liés ?
FISCALITÉ - TVA - 28.01.2016
Comment facturer sa revente ?
Vous avez acheté une voiture neuve à l’occasion du Salon et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment vous faudra-t-il donc facturer cette vente ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 28.01.2016
La taxe de spéculation : pour vos actions également ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous payez une «taxe de spéculation» si vous vendez des actions avec bénéfice, à titre privé, dans les six mois suivant leur achat. En quoi consiste-t-elle ? Qu’en est-il si vous vendez les actions de votre société ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 28.01.2016
Indemnité forfaitaire de frais : une déduction limitée ?
En principe, votre société peut déduire intégralement une indemnité forfaitaire de frais, mais en pratique, il semble que le fisc veuille limiter la déduction si le forfait inclut, entre autres, des frais de restaurant. Est-ce justifié ?
FISCALITÉ - PENSION - 28.01.2016
Possible de passer d’une formule à une autre ?
Vous cotisez à l’épargne-pension, mais songez à passer à un autre plan au sein de ce régime d’épargne. À quoi être attentif avant de vous décider et quel serait le meilleur moment pour le faire ? Passons ces différents points en revue…
PRATIQUES DU COMMERCE - PRIX - 28.01.2016
Réduction de prix : plus de règles à suivre désormais ?
On a pu lire dans la presse qu’un commerçant ne doit plus se référer à un prix donné quand il accorde une réduction. N’y a-t-il dès lors plus de règles et pouvez-vous donc d’emblée accorder une réduction sur la nouvelle collection ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 28.01.2016
Face à l’inspection sociale pour vos temps partiels...
Si l’inspection sociale vous contrôle, vous aurez à lui présenter des documents supplémentaires pour vos travailleurs à temps partiel. Avec une différence selon qu’ils ont un horaire fixe ou variable ? Voyons ce qu’il en est exactement.
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION - 28.01.2016
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ?
CALCUL TVA - FRAIS AVANCÉS - 27.01.2016
Avez-vous «avancé» ou «refacturé» le repas ?
En pratique, la différence entre les frais avancés et les frais refacturés continue de susciter une certaine confusion. Quelle est la différence exacte entre les deux et chez qui faut-il limiter la déduction de la TVA lorsqu’il s’agit de frais de restaurant ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 27.01.2016
Adaptations du régime des petites entreprises
Le régime d’exemption pour les petites entreprises a à nouveau été modifié depuis le 1er janvier 2016. Cette fois, il n’y a pas que le seuil de chiffre d’affaires qui a été adapté.
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 27.01.2016
Un club de sport est-il aussi une maison de jeunes ?
Les maisons de jeunes qui exploitent un café accessible à tous sont exemptées de TVA, mais à concurrence d’un certain seuil. Cela s’applique-t-il aussi à la cantine d’un club de sport librement accessible à tous ou y a-t-il une différence ?
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 27.01.2016
Facturation volontaire ? Évitez les soucis avec l’administration !
En cas de vente à des particuliers, il ne faut en principe pas établir de facture. Un collègue en a néanmoins établi une dans un tel cas mais n’a pas étroitement suivi les règles en matière de facturation. Est-ce un problème ?
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - 27.01.2016
Vendre votre fonds de commerce sans TVA ?
En cas de vente d’un fonds de commerce, aucune TVA ne doit être facturée si la cession concerne une universalité de biens ou une branche d’activité. Cela signifie-t-il que vous devez également céder votre immeuble d’exploitation ?
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 27.01.2016
Électricité gratuite : déduction TVA ?
Dans la circulaire du 23.11.2015, une tolérance est prévue en matière de déduction TVA sur la fourniture gratuite de chauffage et électricité. Pourquoi est-ce important ?
CONTRÔLE TVA - 27.01.2016
Disposition anti-abus et TVA : que contient-elle exactement ?
Lorsque vous obtenez un avantage fiscal dont l’octroi est contraire à l’objectif du Code TVA, vous risquez alors de tomber sous la disposition anti-abus. En pratique, celle-ci est-elle souvent appliquée ? Que devez-vous retenir ?
IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 27.01.2016
Pas de contrat enregistré et 6 % de TVA sur la rénovation ?
Depuis le 01.01.2016, votre logement doit avoir au moins dix ans pour pouvoir le rénover à du 6 %, à moins d’avoir fait enregistrer votre contrat ou d’en avoir donné une copie à l’administration avant le 31.12.2015. Il existe toutefois d’autres alternatives... !
CAISSE BLANCHE - 27.01.2016
Règle des 10 % remplacée par le chiffre d’affaires de 25 000 €
Le fameux seuil des 10 % qui était déterminant dans l’horeca pour l’obligation de la «caisse blanche» a été aboli. Il faut maintenant examiner si le chiffre d’affaires pour les repas s’élève à au moins 25 000 €. Quid en cas d’obligation de caisse aujourd’hui ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 26.01.2016
Plus facile de tenir des mauvais payeurs en échec...
Depuis le 1er novembre 2015, vous obtiendrez plus vite un résultat en amenant des clients qui ne paient pas en justice. Il leur est en effet devenu moins simple de traîner en longueur la procédure que vous avez intentée. Voyons pourquoi.
FISCALITÉ - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 25.01.2016
Plus d’avantage avec un loyer conforme au marché ?
Certains prétendent qu’en payant un loyer conforme au marché à votre société, le fisc ne peut plus vous compter d’avantage imposable, pas même si ce loyer est inférieur à cet avantage. Et le ministre des Finances, qu’en pense-t-il ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 25.01.2016
Un bail de droit commun de plus de neuf ans...
Si vous louez p.ex. un bâtiment de bureaux, un garage ou un entrepôt, il ne s’agit ni d’un bail à loyer, ni d’un bail commercial. Pouvez-vous alors conclure un contrat pour plus de neuf ans ? Quels sont alors les points à avoir à l’œil ?
ASSURANCE INCENDIE - 25.01.2016
Une demi assurance incendie pour chaque copropriétaire
Si un immeuble donné a plusieurs copropriétaires, ceux-ci ne sont souvent pas tous présents lors de la signature du contrat d’assurance incendie. Comment éviter que l’assureur refuse alors d’intervenir pour leur part ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 25.01.2016
Votre locataire peut-il moins vous payer s’il a des enfants ?
Votre locataire prétend que vous devez lui accorder une ristourne sur son loyer puisqu’il a au moins deux enfants, il l’a lu quelque part. Est-ce exact ? Ce n’est pas tout à fait juste, comme l’a récemment précisé le SPF Finances...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 25.01.2016
Le refus de renouvellement du bail pour «reconstruction»
Un bailleur peut refuser le renouvellement du bail en raison d’une «reconstruction», à condition qu’il se charge lui-même de celle-ci. Mais qu’en est-il s’il y a plusieurs copropriétaires ? La Cour de cassation s’est penchée sur la question...
COPROPRIÉTÉ - 25.01.2016
Des frais répartis de manière «illégale»
Dans de nombreux bâtiments, la répartition des frais prévue par les statuts est sujet à discussion. Est-ce une raison suffisante pour ne pas payer sa part ?
IMMOBILIER - 22.01.2016
Les loyers remboursent-ils votre emprunt ?
Vous l’avez sans doute déjà entendu dire : certains prétendent que l’immobilier permet de s’enrichir sans rien faire, parce qu’ils remboursent leur emprunt avec les loyers perçus. Mais est-ce vraiment le cas ? Comment pouvez-vous encore vous constituer un certain patrimoine en investissant dans l’immobilier avec des fonds empruntés ? Nous vous le montrons au moyen d’un exemple concret.
DONATION - 22.01.2016
La réserve d’usufruit sous un autre angle ?
Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ?
PLACEMENTS - 22.01.2016
Actions : l’Europe en pole position ?
Ces dernières années, les marchés d’actions US se sont remis bien plus vite de la crise que les marchés européens. Les bourses d’actions européennes sont-elles en passe de refaire leur retard ? Quels enseignements pouvons-nous tirer de l’évolution de la confiance des entrepreneurs et des consommateurs ? Comment exploiter au mieux les bonnes perspectives que présentent les bourses européennes ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 22.01.2016
Don d’assurance : prudence de mise ?
Pouvez-vous donner une assurance-placement ? Payez-vous alors des droits de donation ? Évitez-vous ainsi les droits de succession ? Qu’en a pensé récemment l’administration fiscale flamande ? Ce point de vue est-il partagé par les autres Régions ? Pouvez-vous encore envisager aujourd’hui un don d’assurance et, si oui, à quoi être attentif ?
IMMOBILIER - 22.01.2016
Pas de garantie locative, pas de clés ?
La location d’une maison ou d’un appartement est assortie de règles strictes en matière de garantie locative. Pourquoi vaut-il mieux préciser dans le bail que le locataire ne recevra les clés qu’une fois la garantie constituée ? Votre locataire peut-il imputer les derniers mois de loyer sur la garantie ? Pouvez-vous retenir la garantie parce qu’un décompte final doit encore suivre ?
IMMOBILIER - 22.01.2016
Votre locataire veut faire des transformations ?
Votre locataire peut-il effectuer à sa guise des transformations dans votre immeuble commercial ? Que vaut-il mieux convenir à ce propos ? Quels sont vos droits si votre locataire effectue des travaux sans vous en avertir ? Devez-vous lui payer une indemnité à la fin du bail ? Pouvez-vous lui demander de remettre l’immeuble dans son état initial ? Que vaut-il mieux préciser dans le bail ?
PLACEMENTS - 22.01.2016
Encore acheter des dollars ?
Le cours du dollar a récemment fortement augmenté. La plupart des analystes considèrent que la parité avec l’euro est à portée de main. Comment en profiter au mieux ?
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.01.2016
Rester sous le seuil critique ?
Pour beaucoup, les droits de succession entre parents et (petits-)enfants deviennent intolérables là où leur taux atteint 24 % (Wallonie et Bruxelles) ou 27 % (Flandre). Comment rester, en toute sécurité, sous le seuil critique ?
INTÉRÊT - 21.01.2016
À quel taux pour un C/C créditeur ?
Quel intérêt pouvez-vous demander pour une créance en compte courant ? Souvent, c’est discuté. D’après un récent arrêt, le taux peut être appréciable...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS - 21.01.2016
Imposition des plus-values boursières rapides : c’est fait !
Spéculer pour retirer un bénéfice rapide de la vente de certains produits cotés en bourse, cela coûte cher depuis cette année. La loi du 26.12.2015 a en effet instauré la «taxe de spéculation». Voyons ce qu’il faut savoir à son sujet.
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 21.01.2016
Quel amortissement pour un achat de fin d’année ?
Une société avait acheté un investissement à la fin de son premier exercice comptable, l’avait amorti pour une année complète et déduit les frais accessoires à 100 %. Le fisc l’a contesté. Et la justice, l’a-t-elle suivi en ce sens ?
DÉCLARATION - DIVERS - 21.01.2016
Encore rectifier une erreur dans cette déclaration ?
Votre société a déposé voici quelques mois sa déclaration d’impôt pour l’exercice comptable 2014. Une erreur, récemment détectée, lui fera toutefois payer trop d’impôt. Est-il encore possible de la rectifier aujourd’hui ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.01.2016
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 20.01.2016
Travailler malin avec Evernote
Vous connaissez Evernote comme le service de prises de notes qui permet de stocker des informations sur n’importe quel appareil et de les consulter ensuite. Certaines apps pour Evernote ne seront bientôt plus supportées. Un problème ?
DÉTENTE - LIVRES - 20.01.2016
Trouvez des livres à votre goût
Quiconque aime lire est généralement ouvert aux suggestions et appréciations d’autres. La communauté en ligne est à cet égard une formidable source d’informations. Quels sites Web méritent une place dans vos favoris ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 20.01.2016
Utilisez la puissance de la diffusion en streaming
Vous pouvez diffuser des événements en temps réel via YouTube. L’application Periscope de Twitter répond aussi à cette tendance. Mais comment mettre à profit de façon professionnelle ces «live streams» ?
ORDINATEUR - IMPRIMANTE - 20.01.2016
Impression 3D : pour vous aussi ?
Les imprimantes 3D existent depuis un moment déjà. De moins en moins coûteuses, elles peuvent ainsi intéresser aussi les PME/particuliers. Combien coûte une telle imprimante, comment en trouver une bonne et à quoi être attentif ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 20.01.2016
Tous vos comptes cloud réunis
Vous utilisez plusieurs services cloud pour le stockage en ligne de fichiers, photos, etc. ? C’est pratique, mais vous perdez peut-être une vue d’ensemble de tous ces fichiers. Un service regroupant tous vos comptes peut alors être utile.
LOGICIELS - WINDOWS - 20.01.2016
À jour avec Windows 10
Pour veiller à ce que Windows 10 tourne de façon sûre et stable, vous devez mettre à jour Windows ainsi que les programmes et pilotes. Des outils gratuits peuvent vous y aider (qui fonctionnent aussi avec des versions précédentes de Windows).
DIVERS - IMMOBILIER - 20.01.2016
À la recherche d’un homme de métier ?
Vous voulez bientôt rénover votre magasin, bureau ou espace de travail. Comment trouver un homme de métier fiable ?
VIE PROFESSIONNELLE - VIDÉO - 20.01.2016
Conseils pour des films d’animation réussis
Une photo en dit plus que mille mots, mais des images animées font encore mieux passer votre message. Comme veiller à ce que votre vidéo en ligne ou toute autre animation soit efficace ? Voici une check-list.
LOGICIELS - WINDOWS - 20.01.2016
Personnalisez le menu Démarrer de Windows 10
L’écran de démarrage avec des tuiles de Windows 8 a de nouveau été changé dans Windows 10 pour revenir au bon vieux menu Démarrer. Mais vous pouvez adapter ce menu Démarrer encore plus que nous ne le pensez peut-être.
COURRIEL - USAGE - 20.01.2016
Faire l’impasse sur Inbox Zero ?
De nombreuses applications e-mail reposent sur le principe d’Inbox Zero. Mais est-il vraiment nécessaire de vider systématiquement votre boîte de réception ? N’y a-t-il pas d’alternative ?
TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONES - 20.01.2016
Comment gagner de la place sur un smartphone étriqué ?
Votre smartphone ne dispose que de 16 Go d’espace de stockage p.ex. et commence à montrer ses limites en raison des nombreuses photos, vidéos et apps ? Comment veiller à ce que votre capacité limitée ne soit pas rapidement saturée ?
IMMEUBLE - ENTREPRENEUR - 20.01.2016
Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?
N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ?
TVA - DÉDUCTION - 20.01.2016
OK pour la TVA, vos factures d’entrée ?
Le contrôleur TVA d’un collègue lui avait refusé de récupérer la TVA pour des factures d’entrée émanant d’un entrepreneur et y avait ajouté une amende. Qu’avaient-elles donc au juste d’erroné ces factures ? Et qu’en a dit la justice ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 20.01.2016
Vendre votre ancienne voiture : aussi simple que ça ?
Durant le salon de l’auto, vous vous êtes laissé tenter par l’achat d’une nouvelle voiture, d’autant plus que vous pouvez bénéficier d’une bonne reprise pour votre voiture actuelle. À quoi devez-vous néanmoins être attentif ?
FACTURES - MOMENT DE LA FACTURATION - 20.01.2016
Facturez au moment idéal à partir de 2016 !
De nouvelles règles de facturation entrent en vigueur en matière de TVA en 2016. La facture est à présent la base de tout et le moment où vous facturez peut dès lors faire une grande différence. Voyons l’essentiel à ce sujet.
FRAIS DE RESTAURANT - 20.01.2016
Désormais plus de souches TVA ?
Les restaurants ne donnent en principe plus de souche TVA depuis le 01.01.2016, mais seulement un ticket de caisse. Une preuve suffisante des frais de restaurant ?
OBLIGATION DE RETENUE - 20.01.2016
Le maître d’ouvrage à présent responsable des dettes du sous-traitant aussi ?
Si vous faites appel à un entrepreneur qui a des dettes fiscales et/ou sociales, vous risquez d’être solidairement responsable du paiement de ses dettes.
Depuis fin août 2015, vous pourriez même dans certains cas devoir assumer les dettes fiscales et sociales impayées du sous-traitant (de votre entrepreneur).
Quels sont les travaux qui entrent en ligne de compte ?
Que faire pour vous protéger ? Quelle est l’importance d’une application correcte de l’obligation de retenue ? Et pouvez-vous vous couvrir contractuellement contre le risque de devoir assumer les dettes d’un sous-traitant ?
DONATION - 20.01.2016
Nue-propriété héritée ou reçue : la transmettre dès aujourd’hui à vos enfants ?
Pouvez-vous transmettre à vos propres enfants la nue-propriété d’un immeuble dont vous avez hérité ou que vous avez reçue par donation, tout en vous assurant en même temps d’hériter de l’usufruit de l’immeuble au décès de votre père/mère, pour continuer à bénéficier des revenus générés tout au long de votre vie ?
S’agit-il d’une solution fiscalement intéressante dans tous les cas ? À combien s’élèveront les droits de donation dans chacune des trois Régions, compte tenu des nouveaux barèmes en vigueur en Wallonie (Décret 17.12.2015, MB 30.12.2015) et à Bruxelles (Ordonnance 18.12.2015, MB, 30.12.2015) depuis le 1er janvier 2016 ?
LOCATION IMMOBILIÈRE - 20.01.2016
Location d’un entrepôt avec bureau : avec TVA malgré tout ?
Si votre société de management ou de patrimoine donne en location un bien immobilier à votre entreprise, elle ne devra généralement pas facturer de TVA sur cette location, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas récupérer la TVA payée sur l’achat ou pour l’entretien du bien.
Par exception, la location d’un emplacement pour l’entreposage de biens est soumise à la TVA. Quand peut-on parler d’«entrepôt» ? Et quid lorsqu’un espace bureau y est lié ?
Que signifie concrètement le seuil de 10 % de l’administration TVA ?
Qu’en a dit récemment la Commission de ruling ? Comment pourriez-vous peut-être, en considérant le «volume» de l’entrepôt, compter et récupérer malgré tout la TVA ?
TRAVAIL À DOMICILE - 20.01.2016
Travail à domicile : convenez toujours à l’avance d’une indemnité de frais !
La Cassation a dernièrement clarifié la question du travail à domicile. Quand parle-t-on de «travail à domicile» et quand parle-t-on de «télétravail» ?
Quels sont les frais qui vous incombent dans chaque situation en tant qu’employeur ?
Comment éviter que vos travailleurs ne viennent par la suite réclamer une indemnité forfaitaire de frais de 10 % de leur salaire brut ?
Les indemnités de frais octroyées dans le cadre du travail à domicile ou du télétravail sont-elles imposables ? Et quid en matière de cotisations sociales ?
Quelle indemnité forfaitaire intéressante pouvez-vous octroyer aux télétravailleurs ?
RÉSIDENCE SECONDAIRE - 20.01.2016
Votre résidence secondaire en France aujourd’hui moins imposée ?
Si vous possédez une résidence secondaire à l’étranger et que vous ne mettez pas celle-ci en location, vous devez, en vertu de la loi, en déclarer la valeur locative en Belgique. La Cour de justice de l’Union européenne a décidé, en 2014, que cette réglementation était contraire à la libre circulation des capitaux.
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel d’Anvers a déterminé comment fixer dorénavant la valeur locative de votre résidence secondaire française. Que faire concrètement aujourd’hui ?
Si vous mettez votre bien en location, vous payez en France moins d’impôt depuis peu. Qu’en a récemment dit le Conseil d’État français et quelles sont pour vous les conséquences de sa décision ?
ASSURANCE GROUPE - 20.01.2016
Le rendement garanti obligatoire des AG adapté : quelles conséquences pour vous ?
Les partenaires sociaux sont récemment parvenus à un accord sur le rendement minimum garanti par les employeurs sur les versements dans une assurance groupe. Dans les médias, ce rendement a souvent été confondu avec celui que les assureurs garantissent contractuellement.
Quels sont pour vous les impacts de cet accord social ? Quelles garanties devrez-vous offrir à l’avenir ? Cela pourrait-il poser des problèmes en pratique ? Courrez-vous encore le risque de devoir mettre la main au portefeuille pour les versements effectués par le passé ?
Comment le rendement contractuel est-il déterminé, pour les versements antérieurs et futurs ? L’accord social y change-t-il quelque chose ? Et pour votre EIP ?
FACTURES - 20.01.2016
Votre client a-t-il raison lorsqu’il vous dit que votre facture est prescrite ?
Nombreux sont ceux qui pensent à tort qu’une facture est prescrite après un an. Dans quelles circonstances spécifiques est-ce effectivement le cas ?
Quel est le délai de prescription normal d’une facture ? Comment pouvez-vous interrompre celui-ci ?
Pourquoi vaut-il mieux ne pas attendre trop longtemps avant de prendre des mesures pour procéder au recouvrement de vos factures ?
Pourriez-vous avoir des problèmes vis-à-vis du fisc ou de la TVA si vous payez malgré tout une facture reçue tardivement ?
LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES - 20.01.2016
Se protéger contractuellement contre un client en réorganisation judiciaire ?
Nombreux sont les entrepreneurs qui estiment que leurs clients en réorganisation judiciaire bénéficient d’une protection trop importante et sont donc à la recherche de mécanismes pour tempérer quelque peu cette protection.
Pouvez-vous mettre fin à un contrat en cours en raison de la réorganisation judiciaire de votre client ? Pouvez-vous pour cela reprendre dans vos contrats une «clause résolutoire expresse» ?
Sous quelles conditions pouvez-vous suspendre vos livraisons futures ? Qu’en est-il de votre réserve de propriété si votre client est en réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous demander un paiement au comptant ou une garantie pour les nouveaux contrats ?
IMMOBILIER - 20.01.2016
Sortir un immeuble de votre société via une réduction de capital : implications fiscales
Si votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transférer vers votre patrimoine privé, vous pouvez bien entendu le lui racheter, mais vous devrez alors en payer le prix d’achat et les droits d’enregistrement. Vous faire distribuer cet immeuble via une réduction de capital en nature («prélèvement») sera souvent financièrement plus avantageux.
Quand un tel «prélèvement» est-il possible ? Votre société doit-elle alors payer des impôts ?
À combien s’élèvent les droits d’enregistrement que vous payez à titre privé ? Quelles sont les conditions pour ne devoir payer que le droit fixe de 50 € ?
Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier, et, si oui, combien ?
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 19.01.2016
La charge de la preuve inversée ?
La Cour de cassation a-t-elle reporté la charge de la preuve en matière de consentement éclairé sur le prestataire de soins, comme annoncé fin 2015 ?
DITES, DOCTEUR - REVENU GARANTI - 19.01.2016
Un délai de carence plus long à partir de 60 ans ?
Un patient, sous statut d’indépendant, a un infarctus à 61 ans et il s’avère alors que sa police «revenu garanti» ne lui verse une allocation qu’après un an… alors que le délai de carence a toujours été de trois mois. Comment cela se fait-il ?
COTISATIONS SOCIALES - 19.01.2016
Les diminuer, les augmenter ?
Début 2016, votre caisse d’assurances sociales vous indique le montant des cotisations sociales provisoires à payer cette année. Vous pouvez l’adapter, à la hausse ou à la baisse. Quand est-ce intéressant et comment procéder ?
DÉDUCTION FISCALE - 19.01.2016
Pour les «investissements numériques» des médecins ?
Une nouvelle loi accorde une déduction de 8 % (bien plus élevée qu’avant) pour les investissements professionnels. Voire de 13,5 % pour des «investissements numériques». Cette dernière peut-elle concerner un médecin (généraliste) ?
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 19.01.2016
Communiquer également les données de votre équipe ?
Un patient d’un abonné avait insisté voici peu pour avoir un document reprenant les noms et fonctions des personnes qui seraient présentes durant son opération. Devez-vous accéder à pareille demande ou pouvez-vous le refuser ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 19.01.2016
Le taux des arriérés en cas de constitution rétroactive ?
Si vous constituez une SPRL et percevez encore des honoraires relatifs à des prestations d’avant la constitution, ceux-ci sont imposés à un taux avantageux. Y compris si la constitution s’est faite avec effet rétroactif ? Réponse d’un arrêt…
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.01.2016
À votre compte courant ou sur votre fiche fiscale ?
L’exercice comptable 2015 terminé, votre comptable veut savoir s’il doit mettre vos avantages de toute nature à votre compte courant ou sur votre fiche de rémunération. Quel impact fiscal cela a-t-il pour votre société et vous ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 19.01.2016
Déduire encore en 2015 des réparations de cette année ?
Votre société veut faire repeindre un bâtiment ou nettoyer sa façade en 2016 ou une année suivante. À quelles conditions pourrait-elle encore provisionner ces frais et les déduire fiscalement du résultat de son exercice comptable 2015 ?
GESTION JOURNALIÈRE - DIVERS - 19.01.2016
Une autre société portant le même nom ?
Un collègue vous signale qu’une société porte le même nom que la vôtre. Pouvez-vous agir à ce sujet, même si son secteur d’activité est différent ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 19.01.2016
Une convention de management et c’est bon ?
Vous facturez des indemnités de gestion à votre société opérationnelle, qui les déduit. Sans doute avez-vous conclu une convention de management à leur sujet, mais cela suffit-il ? Réponse de la Cour de cassation le 15.10.2015 !
VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 19.01.2016
De légers changements...
Une récente circulaire a modifié légèrement les règles déterminant la TVA récupérable pour les biens d’investissement à usage mixte. Dont les voitures...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 19.01.2016
Si cet immeuble est destiné à être loué...
Votre société compte construire un immeuble qu’elle louera. Ou l’acheter à l’état neuf. Pourra-t-elle alors bénéficier d’une déduction pour investissement ? Et appliquer un amortissement dégressif à cet actif ?
