Tous les domaines

2016 - Février

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - ÉLECTIONS SOCIALES - 26.02.2016

Prolonger un contrat durant la période occulte ?

Le contrat à durée déterminée d’un travailleur se termine pendant la période occulte des élections sociales. Cela signifie-t-il que pour exclure tout risque, vous n’avez d’autre choix que de prolonger ce contrat ?

CHÔMAGE ÉCONOMIQUE - 26.02.2016

Comparez aussi avec les deux dernières années


LICENCIEMENT IMPLICITE - CONDITIONS DE TRAVAIL - 26.02.2016

Comment réorienter vers une nouvelle fonction ?

Vous voulez réorienter un travailleur vers une nouvelle fonction, mais celui-ci se montre peu intéressé. Que pouvez-vous faire et ne pas faire pour faire évoluer les choses dans la bonne direction ? Réponse d’un arrêt récent…

ABSENTÉISME - 26.02.2016

Comment déceler un risque d’absence de longue durée ?

Selon des études, les absences de longue durée (pour raisons psychologiques) atteignent un niveau record. Les causes seraient tant privées que professionnelles. Que pouvez-vous faire pour y remédier ?

PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 26.02.2016

Versement d’une assurance groupe : à quel âge ?

Depuis le 1er  janvier 2016, un capital de pension complémentaire ne peut plus en principe être versé avant la date de départ effectif à la pension. Quelles conséquences cela a-t-il pour votre personnel et vos contrats en cours ?

CONGÉ-ÉDUCATION - 26.02.2016

Déposez vos dossiers pour le 30 juin


GESTION DU PERSONNEL - 45 ANS ET PLUS - 26.02.2016

Plan pour l’emploi 2016 : le même qu’en 2015 ?

En vertu de la CCT 104, une entreprise d’au moins 20 travailleurs doit établir chaque année un plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus. Est-il aussi possible de prolonger simplement cette année le plan de l’année passée ?

INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - OUTPLACEMENT - 26.02.2016

D’abord la porter à 30 semaines…  puis en retrancher 4 ?

L’indemnité de préavis légale d’un travailleur est juste sous les 30 semaines. Si vous la portez vous-même à 30 semaines, devrez-vous lui proposer un outplacement… et pourrez-vous déduire quatre semaines d’indemnité de préavis ?

ÉCO-CHÈQUES - 26.02.2016

Des éco-chèques électroniques ?

Vous pouvez à présent aussi donner des éco-chèques sous format électronique. Que devez-vous faire si vous préférez cela aux chèques papier ?

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 25.02.2016

Une mention en plus sur votre boutique en ligne…

Si vous avez une boutique en ligne où vos clients peuvent commander des produits, vous devez veiller à ce qu’un certain nombre de mentions obligatoires y figurent. Depuis le 9 janvier 2016, une mention supplémentaire s’y est ajoutée…

TVA - IMMEUBLE - 25.02.2016

Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?

Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement.

FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 25.02.2016

Que vous apporte le «tax shift» ?

Le tax shift ou glissement fiscal a fait naître voici peu diverses mesures fiscales destinées à réduire la pression fiscale sur les revenus. Offre-t-il aussi des avantages aux indépendants ? Voyons ce qu’il en est, concrètement...

PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 25.02.2016

Accorder, concrètement, cet avantageux bonus salarial

La marge prévue pour des augmentations salariales cette année est limitée, mais il est toujours possible d’accorder un «bonus salarial». Une formule avantageuse ? Comment procéder pour introduire un tel bonus dans l’entreprise ?

FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 25.02.2016

Le prix moyen des carburants en 2015


SOCIÉTÉ - DIVERS - 25.02.2016

Pour ainsi dire morte et enterrée, la cotisation de 309 % ?

On n’entend plus guère parler, contrairement à avant, de cette cotisation spéciale applicable à votre société si elle vous accorde un avantage imposable sans le mettre (correctement) sur votre fiche. Est-elle encore d’application alors ?

BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 25.02.2016

Un loyer fixe pour neuf ans ?

Si vous convenez d’un loyer avec votre bailleur, celui-ci s’applique en principe pour les neuf prochaines années de votre bail commercial. Ne peut-il toutefois pas être revu durant cette période ? La Cour de cassation a mis les points sur les i…

DROIT - FACTURE - 25.02.2016

Payez ce que vous ne contestez pas !

Si la facture d’un fournisseur ne vous paraît pas conforme, il est crucial que vous la contestiez officiellement, mais très souvent, cela ne suffit pas...

FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 23.02.2016

Que vous apporte le «taxshift» ?

Le taxshift ou glissement fiscal a fait naître voici peu diverses mesures fiscales destinées à réduire la pression fiscale sur les revenus. Offre-t-il aussi des avantages aux indépendants ? Voyons ce qu’il en est, concrètement...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 23.02.2016

Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...

Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 23.02.2016

Pour ainsi dire morte et enterrée, la cotisation de 309 % ?

On n’entend plus guère parler, contrairement à avant, de cette cotisation spéciale applicable à votre société si elle vous accorde un avantage imposable sans le mettre (correctement) sur votre fiche. Est-elle encore d’application alors ?

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 22.02.2016

Que coûtent, en 2016, l’énergie et le logement gratuit ?

Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, et que celle-ci paie aussi le chauffage et l’électricité, cela vous coûtera un peu plus cher en 2016. Mais combien, et qu’en est-il si votre partenaire est aussi gérant de la société ?

BRUXELLES - FISCALITÉ - 22.02.2016

Bruxelles taille dans les aides fiscales !


BAUX À LOYER - RÉSILIATION - 22.02.2016

Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?

Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ?

VENTE - DÉCLARATION DE COMMAND - 22.02.2016

Une déclaration de command entre frère et sœur ?

Parfois, l’acheteur préfère ne pas se faire connaître immédiatement, et acheter via un homme de paille, au moyen d’une «déclaration de command». Est-ce possible entre des frères et sœurs qui possèdent un logement ensemble ?

FISCALITÉ - BONUS LOGEMENT - 22.02.2016

2016 : quel bonus logement ou chèque-habitat ?


BAUX À LOYER - 22.02.2016

Votre logement loué est sur Airbnb

Si un bailleur remarque que son locataire propose son bien sur un site de location de courte durée, peut-il réagir ? Un juge s’est récemment prononcé...

VENTE - DIVERS - 22.02.2016

L’acheteur peut-il vous poursuivre s’il y a de l’amiante ?

Après la vente d’une habitation, l’acheteur découvre qu’il y a de l’amiante dans le bâtiment. Peut-il alors encore se retourner contre vous, le vendeur ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question...

BAUX COMMERCIAUX - DIVERS - 22.02.2016

Votre locataire commercial veut partir plus tôt...

De nombreux baux commerciaux prévoient le paiement d’une indemnité de six mois de loyer par le locataire si celui-ci met prématurément fin au contrat. Est-ce une bonne idée de prévoir une telle clause ?

PLACEMENTS - 19.02.2016

Comment a presté votre portefeuille en 2015 ?

Avec une hausse d’environ 13 %, la bourse belge a connu une belle année 2015. Ce chiffre contraste peut-être fortement avec les 4 % de votre portefeuille. Cela signifie-t-il que votre gestionnaire n’a pas bien travaillé ? Comment les marchés se sont-ils comportés dans l’ensemble en 2015 ? Quels résultats êtes-vous dès lors en droit d’attendre de votre gestionnaire, compte tenu de votre profil de risque ?

SÉPARATION DE BIENS - 19.02.2016

Protéger au mieux votre partenaire ?

Une clause de compensation finale permet aux époux mariés en séparation de biens de s’attribuer une partie de leur patrimoine sans payer de droits de succession. Que contient cette clause et comment vous permet-elle de mieux protéger votre partenaire ? Est-elle aussi fiscalement avantageuse ? Qu’a pensé récemment la Cour d’appel dans plusieurs arrêts relatifs aux avantages fiscaux d’une telle clause ?

DONATION - 19.02.2016

Protéger votre donation des créanciers ?

Les parents craignent parfois que d’éventuels créanciers de leur enfant fassent main basse sur les biens qu’ils lui ont donnés. Dans quelle mesure pouvez-vous vous protéger via une condition résolutoire, une réserve d’usufruit ou une société de droit commun ? Pourquoi une assurance-vie vous procure-t-elle, du moins temporairement, une solution efficace ? Qu’advient-il alors au décès de votre enfant ?

IMMOBILIER - 19.02.2016

Assemblée générale : connaissez vos droits !

Sur quels points l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble à appartements peut-elle se prononcer valablement ? Qui peut y participer ? Pouvez-vous vous faire assister ? À quoi devez-vous être attentif si vous donnez une procuration à quelqu’un ? Quand l’assemblée peut-elle se tenir valablement ? Que pouvez-vous encore faire a posteriori si vous n’êtes pas d’accord sur une décision prise ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.02.2016

Transmettre déjà la nue-propriété ?

Au décès d’un de vos parents, vous recevez en général la nue-propriété de sa part successorale. De même, lorsque vos parents font une donation, ils se réservent souvent l’usufruit du bien donné. Pouvez-vous déjà donner cette nue-propriété à votre enfant, tout en vous réservant le futur usufruit au décès de votre parent survivant ? Est-ce toujours une solution fiscalement intéressante ?

OBLIGATIONS - 19.02.2016

Quid à leur échéance ?

Que faire aujourd’hui de l’argent libéré lorsque vos obligations en euros arrivent à échéance ? Que vaut-il mieux négocier avec votre banquier ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.02.2016

Une alternative moins chère à l’achat scindé ?

L’achat scindé, où les parents achètent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété, reste une technique de planification successorale très prisée. En général, les parents donnent au préalable à leurs enfants l’argent nécessaire pour acheter la nue-propriété. Pour éviter les problèmes avec le fisc, mieux vaut faire enregistrer cette donation. N’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ?

DROITS DE DONATION - 19.02.2016

Des droits de donation désormais moins élevés !

Au 1er  juillet 2015, la Région flamande a réduit ses droits de donation immobilière. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ont fait de même au 1er  janvier 2016. Quels sont les nouveaux taux désormais en vigueur en Wallonie et à Bruxelles et quand ceux-ci sont-ils intéressants ? De quelles autres modifications devez-vous tenir compte ?

BON À SAVOIR - TVA - 18.02.2016

Un report pour les sociétés mandataires !


EXAMEN APPROFONDI - RÉDUCTION D’IMPÔT - 18.02.2016

Le crédit d’impôt : pour le terrain également ?

Si vous n’êtes pas en société, vous pouvez obtenir un avantage fiscal en finançant un investissement (en partie) par fonds propres : le crédit d’impôt. Aussi pour l’achat d’un terrain sur lequel vous érigez votre cabinet ? Réponse d’un arrêt…

PLACEMENTS - FISCALITÉ - 18.02.2016

La taxe de spéculation : pour vos actions également ?

Depuis le 1er  janvier 2016, vous payez une «taxe de spéculation» si vous vendez des actions avec bénéfice, à titre privé, dans les six mois suivant leur achat. En quoi consiste-t-elle ? Qu’en est-il si vous vendez les actions de votre société ?

BON À SAVOIR - COTISATIONS SOCIALES - 18.02.2016

Moins de cotisations sociales cette année ?


FISCALITÉ - TVA - 18.02.2016

Les prestations esthétiques hors TVA jusqu’au 30 juin ?

L’encre concernant un premier «régime transitoire» n’était pas encore sèche qu’un nouveau arrivait déjà : les interventions exécutées avant le 1er  juillet 2016 peuvent encore se faire hors TVA. À quelles conditions ?

CONVENTION DES MÉDECINS - 18.02.2016

Conventionnement (partiel) et liberté tarifaire

Vous envisagez de vous conventionner en tout ou partie pour 2016-2017, ce qui vous donnera droit au «statut social» Inami. Dans quelle mesure devrez-vous dans ce cas vous en tenir aux tarifs conventionnels officiels ?

CONVENTION DES MÉDECINS - 18.02.2016

Poursuivre un contrat Inami sans le statut social Inami ?

Si vous songez à vous déconventionner pour 2016-2017, vous aurez la liberté tarifaire, hormis les exceptions que la loi impose. Mais quelles compensations financières cela vous fait-il perdre ?

FAMILLE - DONATION - 18.02.2016

«Donner, c’est donner» : fiscalement aussi ?

La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ?

CONVENTION DES MÉDECINS - 18.02.2016

Jusqu’au 26.02.2016 pour refuser…

La nouvelle convention médico-mutualiste 2016-2017 a été publiée le 27 janvier dernier. Que faire, et d’ici quand, si vous ne souhaitez pas y adhérer ?

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS - 18.02.2016

Le fisc recouvre les pénalités impayées...


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOCATION - 18.02.2016

Des loyers mobiliers un peu plus imposés ?


ACTIONNAIRE - DIVIDENDE - 18.02.2016

Un «autre» dividende à chaque actionnaire ?

La constitution d’une réserve de liquidation n’est pas toujours indiquée quand un des actionnaires est lui-même une société. Une solution originale à ce problème a été présentée au ministre des Finances. L’a-t-il avalisée ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 18.02.2016

Un avantage pour deux ou un pour chacun ?

Les chiffres indexés pour l’année de revenus 2016 indiquent que divers avantages de toute nature augmenteront à nouveau. Qu’en est-il encore si votre partenaire et vous êtes tous deux gérants et bénéficiez de certains avantages ?

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 18.02.2016

Amortir un prix variable payé pour une clientèle

Un médecin vend sa patientèle à une société qu’il constitue. Une partie du prix payé est fonction du chiffre d’affaires que réalisera la société. Comment amortir alors un tel prix variable ? Réponse d’un arrêt du 22.10.2015.

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 18.02.2016

Constituer un capital de pension plus élevé ?

Vous êtes de ceux qui peuvent encore prendre leur pension à partir de 60 ans dans le cadre des nouvelles règles légales. Vous voulez le faire, mais avec un capital d’assurance groupe le plus «rondelet» possible. Comment l’optimaliser ?

SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 18.02.2016

Optimaliser déjà votre déduction de 2016 ?

La déduction des intérêts notionnels n’est que de 1,631 % (PME) pour l’exercice comptable 2016. Ne pourriez-vous pas, en clôturant l’exercice 2015, augmenter la base de calcul de ce 1,631 % ? Et quelles sont vos options en 2016 ?

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 18.02.2016

Comment prouver la réalité et le paiement d’une facture ?

Un commerçant prétend qu’il a payé deux factures en liquide. Elles ont été acquittées et il produit une attestation confirmant le paiement. Pour le fisc, la réalité des frais et leur paiement ne sont pas prouvés. Et qu’en a dit la justice ?

COMMISSIONS SECRÈTES - 18.02.2016

Pas morte, la cotisation spéciale ?

Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 17.02.2016

Des outils simples pour quatre tâches concrètes

Vous arrive-t-il d’être découragé d’utiliser certains services Web en raison de l’apprentissage parfois considérable qu’ils nécessitent ? Voici déjà comment maîtriser quelques outils Web simples.

COURRIEL - USAGE - 17.02.2016

Libérer de l’espace dans Gmail


ORDINATEUR - ÉCRAN & IMPRIMANTE - 17.02.2016

Des couleurs optimales à l’écran et sur l’imprimante

Les photos numériques que vous avez réalisées avec soin ont grise mine sur votre écran ou une fois sorties de l’imprimante ? Cela peut tenir aux photos elles-mêmes, mais peut-être l’écran et l’imprimante ont-ils besoin d’être «étalonnés».

LOGICIELS - PHOTO - 17.02.2016

Agrandir les photos


SERVICES EN LIGNE - SAUVEGARDE EN LIGNE - 17.02.2016

Comment stocker des téraoctets dans le cloud ?

Des services de stockage en ligne populaires comme Dropbox, OneDrive et Google Drive n’offrent pas un stockage illimité. Que faire si vous approchez de la limite ? Quelles alternatives y a-t-il, et quid de leurs performances ?

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 17.02.2016

Conserver les posts intéressants sur Facebook


SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 17.02.2016

Une rubrique FAQ de qualité

Avec une rubrique FAQ sur votre site, vous anticipez les questions récurrentes de clients. Votre ligne téléphonique et messagerie restent ainsi libres pour d’autres choses. À quoi veiller lors de la mise en place d’une bonne FAQ ? Check-list.

SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 17.02.2016

Une protection mobile pour vos enfants

Vos enfants sont-ils eux aussi de plus en plus accrochés à leur smartphone ou tablette ? La nouvelle appli ESET entend les protéger contre les dangers. Cette application est-elle intéressante, et existe-t-il également des alternatives ?

LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 17.02.2016

Il y a toujours moyen de libérer un peu d’espace disque

Quelle que soit la taille de votre disque dur, tôt ou tard, il arrivera que vous manquiez d’espace. Comment détecter les fichiers superflus et récupérer ainsi de l’espace perdu sur votre disque ?

SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 17.02.2016

Diffuser des diapositives avec Slideflight

Slideflight est une initiative récente qui vous permet de partager des diapositives en temps réel avec votre auditoire. Est-ce intéressant pour p.ex. des présentations à destination de clients ou de collègues ? Nous l’avons testé pour vous.

VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 17.02.2016

Conseils d’investissement

Il existe de nombreux sites Web qui proposent des informations boursières actualisées. Et d’autres où vous trouverez des conseils boursiers. Petit aperçu.

SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 17.02.2016

Surfer sans laisser de traces ?

Vous aimeriez protéger votre vie privée sur Internet ? Surfer sans laisser la moindre trace est certes impossible, mais avec quelques trucs et astuces, vous pouvez à coup sûr vous rapprocher du but.

SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 17.02.2016

S’agit-il d’un avertissement de virus réel ou pas ?

Sans doute avez-vous déjà rencontré en naviguant sur lnternet des mises en garde surgies de nulle part vous signalant que votre ordinateur serait sérieusement infecté. S’agit-il de véritables avertissements et que devez-vous alors faire ?

COURRIEL - NEWSLETTER - 17.02.2016

Envoyer une newsletter

Avec une newsletter, vous tenez vos clients ou les membres de votre association informés des nouveaux produits et services, des offres spéciales, nouvelles heures d’ouverture, etc. Comment aborder un tel projet de manière professionnelle ?

VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 17.02.2016

L’usage professionnel de votre voiture importe-t-il encore ?

Les règles concernant l’usage professionnel d’une voiture à usage mixte ont été adaptées dans la circulaire du 23 novembre 2015. Quelles en sont les conséquences concrètes pour les voitures de société de votre personnel et pour votre propre voiture de la société ?

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS - 17.02.2016

Nouvelles règles TVA pour les autorités publiques ?

À partir du 1er  juillet 2016, le statut TVA des villes, communes et organismes publics sera quelque peu adapté. Cela a-t-il un impact sur la manière dont un entrepreneur doit facturer son client qui est un organisme public ? Examinons cela...

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 17.02.2016

Seul votre chiffre d’affaires à 12 % compte ?

La «règle des 10 %» n’importe plus pour les caisses blanches, mais bien le seuil de chiffre d’affaires de 25 000 €. Comment exactement appliquer cette règle ?

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 17.02.2016

Un contrôle TVA n’est pas l’autre...

Si vous êtes confronté à un contrôle TVA, il peut s’agir d’un contrôle TVA ordinaire ou d’un contrôle combiné, mais aussi d’un contrôle de remboursement ou de cessation d’activités. Où se situe exactement la différence et quid si vous n’êtes pas d’accord ?

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 17.02.2016

Un assujetti exempté reste un assujetti !

En cas de fourniture ou de réception de services transfrontaliers, les règles générales B2B sont en principe applicables entre entreprises. Cela s’applique-t-il aussi si l’une des deux est un assujetti exempté ou les règles B2C sont-elles applicables ?

TAUX TVA - 0 % TVA - 17.02.2016

Prestations pro deo des huissiers de justice : aussi 0 % !

Depuis le 1er  avril 2014, les avocats sont soumis à la TVA ; mais pour leurs affaires pro deo, il existe un taux particulier de 0 %. Il a été demandé au ministre pourquoi ce n’était pas aussi le cas pour les huissiers de justice qui sont assujettis depuis le 1er  janvier 2012...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 17.02.2016

Extension de l’exemption TVA pour les diététiciens

Les prestations des diététiciens sont exemptées de TVA pour autant qu’il s’agisse de services qui sont remboursés par l’Inami. Il a été demandé au ministre si cela ne pouvait pas encore être étendu à d’autres prestations...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 17.02.2016

Dorénavant de la TVA sur la chirurgie esthétique ?

De la TVA doit désormais être facturée sur certaines interventions et certains traitements esthétiques. Sur lesquel(le)s exactement ? Lesquel(le)s restent exempté(e)s ? À partir de quand cette nouvelle mesure s’applique-t-elle ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 17.02.2016

Taux de 6 % enfin en vigueur !

L’AR relatif aux travaux à un logement privé a finalement été publié ! La condition d’âge pour bénéficier du taux réduit de 6 % passe donc de cinq à dix ans.

DROITS D’ENREGISTREMENT - 16.02.2016

15 % pour un chalet en Ardennes ?


IMPÔTS - FAMILLE - 16.02.2016

Les frais d’un camp d’été sont-ils aussi déductibles ?

Si vous avez déposé votre enfant à la crèche ou chez une nounou en 2015, vous pourrez déduire ces frais dans votre déclaration privée. D’autres frais d’accueil sont-ils admis et quid en cas de coparenté ?

PENSION EXTRALÉGALE - 16.02.2016

Un durcissement des règles applicables…

Le gouvernement a durci les règles relatives aux pensions (extra)légales à compter du 01.01.2016. Avec quel impact sur votre PLCI, votre assurance groupe, votre épargne-pension et votre assurance vie fiscale (épargne à long terme) ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - 16.02.2016

Loyer déductible : d’après le contrat ou la réalité ?

Un collègue louait un immeuble qu’il utilisait d’après son bail en partie à titre privé mais qu’il utilisait en réalité à 100 % à titre professionnel. Il déduisait 100 % du loyer. Son contrôleur rejeta une partie de ces frais. Qu’en a pensé le juge ?

PLACEMENTS - 16.02.2016

Les nouvelles règles fiscales relatives à vos placements

La «loi sur le taxshift» a augmenté le précompte mobilier et instauré la «taxe sur la spéculation». Avec quel impact sur vos placements en 2016 ? Et quelles sont les exceptions à cette taxe sur la spéculation ?

RÉDUCTION D’IMPÔT - 16.02.2016

Toujours avantageux de faire isoler votre toit ?

La dernière réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence concernant la réduction d’impôt pour l’isolation du toit d’une habitation privée. Où en est-on au juste et cela vaut-il aussi pour le vitrage isolant qui recouvre une véranda ?

ATN HABITATION - 16.02.2016

Mettre votre avantage à votre compte courant ?

À la clôture des comptes annuels, il peut être tentant de mettre l’avantage imposable d’une habitation de société au débit de votre compte courant (C/C). Est-ce toutefois une bonne idée ? Quel en est l’impact pour votre société et vous ?

PLCI - 16.02.2016

En verser rapidement la prime ?

Votre assureur ou caisse d’assurances sociales vous demande de verser déjà la totalité de la prime de votre PLCI pour 2016. Est-ce une bonne idée ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 16.02.2016

Des factures impayées plus vite déductibles !

Lorsque vous craignez qu’une facture reste impayée, le fisc vous impose souvent d’attendre très longtemps avant de pouvoir déduire cette perte de revenus. Un arrêt de Cassation vient toutefois de changer la donne…

PRÉCOMPTE MOBILIER - 16.02.2016

Et pour les comptes d’épargne ?


ÉPARGNE-PENSION - 16.02.2016

À l’âge de la pension et pas avant ?


TVA - RÉVISION - 16.02.2016

Passer déjà au régime des «petites entreprises» ?

Votre chiffre d’affaires de 2015 a été limité et vous pensez passer au régime de franchise des «petites entreprises». Votre comptable vous conseille toutefois d’attendre encore un an, car il vous en coûtera moins. Que veut-il dire ?

VOITURE - FRAIS DE CARBURANT - 16.02.2016

En déduire plus que vous n’en avez payés ?

Jusqu’ici, vous avez toujours déduit les frais de carburant de votre voiture sur la base de factures. Vous pouvez toutefois vous baser aussi sur les «prix moyens». Ceux de 2015 ont été publiés voici peu. Voyons ce qui serait le mieux…

STATUT SOCIAL - REVENU GARANTI - 16.02.2016

Ne pas déduire la prime de votre police revenu garanti ?

Vous avez entendu qu’il peut être préférable de ne pas déduire les primes d’une assurance «revenu garanti» en frais professionnels. L’indemnité éventuelle ne serait alors en effet pas imposable dans ce cas. Qu’en a pensé le juge ?

RÉDUCTIONS FISCALES - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 16.02.2016

Si vous faites des investissements numériques...

Vous avez, à compter de l’exercice d’imposition 2016, une déduction majorée pour les investissements numériques. De quels investissements s’agit-il et doit-il y avoir une mention particulière sur leur facture d’achat ? Voyons ce qu’il en est...

DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 16.02.2016

La Wallonie ne pouvait pas rester à la traîne…


CALCUL DE L’IMPÔT - 16.02.2016

Trop de VA en 2015 ?

Il ressort du calcul de l’impôt relatif à vos revenus de 2015 que vous avez fait trop de versements anticipés (VA) l’an passé. Que faire de cet «excédent» ?

FISCALITÉ - DONATION - 12.02.2016

Donner à moindre coût à Bruxelles


SOCIÉTÉ - DIVERS - 12.02.2016

Un tour de vis pour les assurances groupe...

Depuis le 1er  janvier 2016, les règles relatives au versement du produit d’une assurance groupe ou d’une PLCI ont été rendues nettement plus strictes. Voyons, en pratique, ce que cela implique au juste.

DROIT - LIVRAISON DÉFECTUEUSE - 12.02.2016

Une réparation sans que vous soyez en faute…

Votre collègue avait posé un parquet selon les règles de l’art. Pour des raisons encore inconnues, des fissures sont toutefois apparues par la suite et le client lui a demandé de les réparer. Qu’est-ce qui est important dans ce cas ?

DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE - 12.02.2016

Demander un acompte si le client signe le devis chez lui

Si vous vous rendez chez un client et que celui-ci y signe d’emblée votre devis, des règles spéciales s’appliquent. Depuis fin 2015, vous pouvez alors toutefois demander immédiatement un acompte. Celui-ci est-il limité à p.ex. 10 % ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.02.2016

Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !

Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ?

INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 12.02.2016

Train plus cher en 2016, intervention majorée ?


RÉMUNÉRATION - PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 12.02.2016

Augmentation de l’ATN «énergie» en 2016


ASSURANCE GROUPE - 12.02.2016

Plus de risque de devoir verser un complément ?

En vertu d’une nouvelle loi, vous n’êtes plus obligé de garantir à vos travailleurs un rendement de 3,25 % ou 3,75 % sur leur assurance groupe. Mais à quoi ressemble le nouveau système ?

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - REPRISE DU TRAVAIL - 12.02.2016

Un retour avant l’expiration du certificat ?

Un travailleur est en principe encore sous certificat médical pour plusieurs semaines mais souhaite reprendre le travail plus tôt. Pouvez-vous l’y autoriser ou devez-vous (pouvez-vous) le lui interdire, vu le certificat ?

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - CONTRÔLE - 12.02.2016

Lire tous les e-mails grâce à la Cour européenne ?

Selon de récents articles de presse, un arrêt de la Cour européenne du 12.01.2016 autoriserait l’employeur à lire tous les e-mails (privés) de son personnel. Est-ce toutefois la (bonne) conclusion de cet arrêt ?

ÉLECTIONS SOCIALES - 12.02.2016

Une réclamation contre votre avis du jour x…

L’avis annonçant la date des élections sociales doit être affiché entre le 9 et le 22 février (le «jour x»). Quid toutefois si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ?

ONSS - FORFAIT DE FRAIS - 12.02.2016

Quelques dossiers suffisent-ils ?

Vous payez un forfait de frais exonéré d’ONSS à 20 travailleurs exerçant une fonction donnée. Suffit-il de prouver temporairement les frais de certains d’entre eux ?

SECRÉTARIAT SOCIAL - RESPONSABILITÉ - 12.02.2016

Malade ou enceinte : lui refiler la «patate chaude» ?

Votre secrétariat social dit que vous pouvez licencier une travailleuse absente (depuis sept jours) pour cause de maladie. Il vous en coûte toutefois ensuite une indemnité car elle était enceinte. Le secrétariat est-il responsable ?

RECRUTER - PROCÉDURE DE SÉLECTION - 12.02.2016

Un accident pendant l’épreuve pratique…

Un candidat est victime d’un accident (aux conséquences graves) alors qu’il passe une épreuve pratique dans le cadre d’une procédure de sélection. Pouvez-vous déclarer cet accident à votre assureur accidents du travail ?

COMPTES ANNUELS - DIVERS - 11.02.2016

Bientôt une «micro-société», votre PME ?

À côté des grandes sociétés et des PME, il existe les «micro-sociétés» depuis le 01.01.2016. Peut-être votre société aussi en remplit-elle les critères. Voyons ce qu’il en est et quelles en sont les implications comptables et fiscales.

COMMISSIONS SECRÈTES - 11.02.2016

Pas totalement enterrée, la cotisation spéciale ?

En fait, la cotisation sur commissions secrètes est morte. Alors, comment un arrêt a-t-il pu encore l’appliquer à des avantages non déclarés fin 2015 ?

FRAIS PROFESSIONNELS - 11.02.2016

Tous frais de 2015 ?

Votre société doit-elle encore acter à charge de 2015 des factures de 2015 qu’elle paie en 2016 ? Et des frais de 2015 qui ne lui sont facturés qu’en 2016 ?

LOCATION MOBILIÈRE - 11.02.2016

Plus coûteux de louer des meubles !


CHÈQUES-REPAS - 11.02.2016

Bien que votre mandat soit gratuit ?


PRÉCOMPTE MOBILIER - 11.02.2016

Si elles sont distribuées trop vite...


ACTIONNAIRES - DIVERS - 11.02.2016

Désormais tout seul dans votre SA ?

Voici quelques années, vous avez constitué une SA avec un associé, mais voici peu, vous lui avez racheté ses actions et restez donc à présent le seul actionnaire. Est-ce admis et quelle serait la solution la plus simple à cette situation ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 11.02.2016

Réduire ou non votre rémunération cette année ?

Votre société a plusieurs projets d’investissement et cela tomberait bien d’en retirer une rémunération moindre en 2016, ce qui serait pour vous financièrement faisable. Est-ce dès lors là une bonne idée ou pas ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS PROFESSIONNELS - 11.02.2016

Déductibles ipso facto, des frais de seconde résidence ?

Des voix s’élèvent pour resserrer les possibilités qu’ont les sociétés de déduire des frais... Depuis un arrêt de cassation, tous les frais d’une seconde résidence seraient p.ex. de prime abord déductibles. Est-ce toutefois bien exact ?

AVANTAGES IMPOSABLES - 11.02.2016

Pour une voiture, en 2016


RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 11.02.2016

Pas d’avantage en payant un loyer conforme au marché ?

Le fisc peut-il compter un avantage imposable au gérant qui paie à sa société un loyer conforme au marché pour l’habitation qu’elle met à sa disposition ? Même si ce loyer est inférieur à cet avantage ? Qu’en a dit le ministre des Finances ?

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 11.02.2016

Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?

Depuis le 01.01.2016, le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ?

FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 11.02.2016

Le loyer déductible : d’après le contrat ou la réalité ?

Un collègue louait un immeuble qu’il utilisait d’après son bail en partie à titre privé, mais en réalité à 100 % à titre professionnel. Il déduisait 100 % du loyer. Son contrôleur avait rejeté une partie de ces frais. Et qu’en a pensé la justice ?

PERSONNEL - ENGAGER - 11.02.2016

Un extra ou un flexi, lequel choisir dans l’horeca ?

Dans l’horeca, outre des extras, vous pouvez aussi depuis peu engager des travailleurs flexi-job. Dans quel cas opter pour l’un ou pour l’autre ? Pouvez-vous aussi faire travailler vos salariés actuels comme extra ou «flexi» ?

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 11.02.2016

Quand le client peut-il ou non se «rétracter» ?

Certains clients pensent qu’ils ont toujours le droit de revenir sur leur achat dans les deux semaines. Ce «droit de rétractation» existe effectivement, mais uniquement dans des situations très spécifiques. Qu’en est-il exactement ?

BON À SAVOIR - TIERS-PAYANT - 11.02.2016

Le patient ne veut pas du tiers-payant obligatoire


ÉPARGNE-PENSION - 11.02.2016

Possible de passer d’une formule à une autre ?

Vous cotisez à l’épargne-pension, mais songez à passer à un autre plan au sein de ce régime d’épargne. À quoi être attentif avant de vous décider et quel serait le meilleur moment pour le faire ?

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 11.02.2016

Une action après votre pension et… plus de dossier

Vous êtes pensionné et voilà qu’un patient prétend que vous auriez commis une faute médicale. Et si vous n’avez/ne trouvez plus alors le dossier médical ? Dans quelle mesure cela pose-t-il problème ? Réponse d’un récent arrêt…

FISCALITÉ - TVA - 11.02.2016

Échapper à cet assujettissement à la TVA ?

Vous êtes p.ex. dermatologue et ne fournissez qu’un nombre limité de prestations soumises à la TVA. Pouvez-vous échapper aux obligations TVA qui en découlent ou tout au moins limiter au maximum les formalités à accomplir ?

FISCALITÉ - TVA - 11.02.2016

L’assujettissement à la TVA de prestations esthétiques

Depuis le 1er janvier 2016, la TVA est due sur les traitements et interventions (purement) esthétiques. À qui s’applique cette obligation de compter la TVA et quel impact a-t-elle le cas échéant ?

ASSURANCE AUTO - 11.02.2016

À voiture «sûre», prime moindre ?

Si vous achetez une voiture neuve en prenant les systèmes de sécurité et d’aide à la conduite en option, votre prime d’assurance peut baisser. Voyons cela.

FISCALITÉ - PRÉCOMPTE MOBILIER - 11.02.2016

Dans quels cas le précompte (n’)augmente-t-il (pas) ?

Dans le cadre du «tax shift», le taux standard du précompte mobilier (Pr M) est passé de 25 à 27 % depuis le 1er janvier 2016. À quels revenus ce taux s’applique-t-il ? Et lesquels y échappent-ils ?

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 11.02.2016

Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?

Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de l’«achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ?

IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 09.02.2016

Deux enfants = moins de loyer ?


FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 08.02.2016

Entreprise individuelle et amortissement du logement

Un acheteur potentiel vous demande s’il pourrait amortir le logement qui l’intéresse via son entreprise individuelle, afin d’augmenter ses frais. N’y a-t-il toutefois que des avantages à cet amortissement, ou faut-il nuancer la question ?

TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 08.02.2016

Et si vous ne payez pas l’isolation du toit directement ?

Le ministre des Finances a récemment fait savoir que le fisc avait été trop strict dans l’attribution de l’avantage fiscal lié à l’isolation du toit ces dernières années. De quoi s’agit-il exactement et que pouvez-vous faire, le cas échéant ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 08.02.2016

Adaptation des ascenseurs pour fin 2016

Beaucoup de vieux ascenseurs doivent être modernisés pour la fin de cette année. De quels ascenseurs s’agit-il exactement ? En tant que syndic, comment vous assurer que l’on ne puisse rien vous reprocher ?

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 08.02.2016

Qui exactement peut être syndic ?


FISCALITÉ - SUPERFICIE - 08.02.2016

Un avantage imposable au terme du droit de superficie ?

Au terme du droit de superficie d’une société, son dirigeant, propriétaire du terrain, recueille le bâtiment qui y est érigé. Avec alors l’imposition d’un avantage ? De quel montant ? Une question récurrente. Illustration d’un récent jugement...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVITUDE - 08.02.2016

Servitudes et frais de réparation

Parfois, il existe des servitudes entre les bâtiments. Il peut p.ex. être convenu que l’entrée du bâtiment A sera aussi utilisée pour le bâtiment B. Qui doit alors payer pour les réparations nécessaires, p.ex. au portail ?

BAIL COMMERCIAL - 08.02.2016

Une hausse du loyer...

Si un locataire commercial demande un renouvellement du bail, comme bailleur, vous pouvez y lier une hausse du loyer. Comment procéder concrètement ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 04.02.2016

Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?

D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique.

Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ?

Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ?


IMMOBILIER - 04.02.2016

Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux qui comptent...

De nombreux entrepreneurs choisissent d’acquérir leur logement en société sur la base d’une combinaison de raisons fiscale et financière.

Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant vis-à-vis de vos créanciers qu’entre les conjoints eux-mêmes ?

Quelles sont les conséquences de l’exonération ou de l’obtention du taux réduit lors de la transmission successorale d’un logement familial ?

Pouvez-vous perdre le bénéfice du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ?


DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 04.02.2016

Intérêts notionnels : comment optimiser en évitant les problèmes avec le fisc ?

Bien que le taux de la déduction des intérêts notionnels (DNI) ait fortement diminué ces dernières années, elle n’en reste pas moins un avantage fiscal intéressant. Si vous avez plusieurs sociétés, vous pouvez alors encore optimiser cet avantage en réorganisant les participations ou en remaniant les flux financiers en vase clos. Comment procéder ?

Le fisc considère généralement ce type d’opérations avec méfiance. Comment rester hors de son viseur ? Sur quoi se base le fisc pour attaquer ces optimisations et comment vous défendre ? Qu’en a récemment dit la jurisprudence (Liège, 26.06.2015)  ?


PLUS-VALUES - 04.02.2016

Comment maximiser votre avantage fiscal avec la taxation étalée de la plus-value ?

Quelles sont les règles en matière de taxation étalée des plus-values ? Y a-t-il une différence entre les plus-values volontaires et les plus-values forcées ? Comment déterminer exactement le délai de remploi ? Quels sont les investissements immobiliers qui entrent en compte ?

Que faire si vous ne réinvestissez pas à temps ? Et comment éviter les intérêts de retard ?

Que faut-il prendre en compte lors du calcul de la provision pour impôts différés afin d’optimiser votre déduction d’intérêts notionnels ? Quelles sont les autres possibilités d’optimisation ?


BOUTIQUE EN LIGNE - 04.02.2016

Vente via Internet : votre boutique en ligne satisfait-elle à toutes les conditions légales ?

D’après le SPF Économie, au moins deux sites Web sur trois ne sont pas (totalement ) conformes à la réglementation légale. Quelles sont les obligations légales dont vous devez tenir compte si vous vendez via Internet ?

Quelles informations devez-vous communiquer sur votre entreprise et vos produits ?

À quoi devez-vous faire attention dans le processus de commande ?

Vos clients disposent d’un droit de rétractation. Qu’implique concrètement ce droit ? Qui en supporte les frais ? Quelles informations devez-vous communiquer à vos clients au sujet de ce droit et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?


REPRISE - 04.02.2016

Reprendre une entreprise : à quoi faire attention dans le contrat de reprise ?

À quoi devez-vous entre autres faire attention avant de reprendre les parts d’une autre entreprise ? Quel est alors l’intérêt d’une bonne «due diligence» ? À quels aspects avez-vous intérêt à consacrer suffisamment d’attention ?

Comment, dans le contrat de reprise, pouvez-vous vous protéger au maximum contre les problèmes qui pourraient éventuellement refaire surface par la suite ? Quelles «déclarations et garanties» devez-vous toujours demander au vendeur ? Celui-ci peut-il vous garantir certains résultats futurs ?

Et quel est l’intérêt d’un bon régime d’indemnisation ? Quels y sont les points d’attention ?


APPAREILS ÉLECTRONIQUES - 04.02.2016

Votre dispositif électronique : bien assuré dans le cadre de votre police incendie ?

Si une analyse de risque démontre que la défaillance d’un appareil électronique peut avoir un impact important sur votre entreprise, mieux vaut conclure une assurance spécifique «tous risques électroniques» (TRE).

Pourquoi votre police incendie ne suffit-elle pas ? Comment s’assurer de ne pas payer deux fois une prime pour la même chose ? Et pourquoi élargir encore une telle police TRE avec une assurance pertes d’exploitation spécifique ?

Enfin, comment éviter via un «blanket cover» de devoir informer votre assureur chaque fois que vous achetez un nouvel appareil ou que vous en mettez un hors d’usage ?


PLANIFICATION SUCCESSORALE - 04.02.2016

Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !

Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ?

Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ?

Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ?

Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ?


SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 04.02.2016

Les sociétés de management sous un feu de cassation ?

Bien qu’un collègue dispose d’un contrat de management, de factures et de preuves de paiement, son contrôleur a refusé la déduction de management fees dans sa société d’exploitation. Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ?

VOITURE - 04.02.2016

Vendre votre ancienne voiture : aussi simple que ça ?

Vous travaillez en nom personnel et avez acheté une nouvelle voiture durant le Salon de l’Auto. Vous pouvez aussi bénéficier d’une bonne reprise pour votre voiture actuelle. À quoi devez-vous néanmoins être attentif ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - 04.02.2016

Un forfait applicable aussi aux dirigeants d’entreprise ?

Un avocat exerce en société. Dans sa déclaration privée, il déduit de sa rémunération de gérant le montant forfaitaire de frais de représentation prévu dans l’accord collectif des avocats. Qu’en a pensé récemment le juge ?

PLACEMENTS - 04.02.2016

Comment placer les étrennes de vos enfants ?

Vous avez ouvert un compte d’épargne pour vos enfants et y versez tous leurs «petits sous». Cela rapporte toutefois si peu que vous vous demandez si un placement dans un fonds ne serait pas mieux. La loi le permet-elle toutefois ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 04.02.2016

Clause d’attribution optionnelle : à la carte !


TVA - 04.02.2016

Facturez au moment idéal à partir de 2016 !

De nouvelles règles de facturation entrent en vigueur en matière de TVA en 2016. La facture est à présent la base de tout et le moment où vous facturez peut dès lors faire une grande différence. Voyons l’essentiel à ce sujet.

FRAIS DE VOITURE - 04.02.2016

Les prix moyens du carburant pour 2015 ?


RÉSERVES DISTRIBUÉES/RÉINCORPORÉES - 04.02.2016

Un Pr M plus élevé lors de leur distribution ?


VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 04.02.2016

De la bonne application de l’avantage minimum

Voici peu, votre société devra déposer votre fiche fiscale pour 2015 et y indiquer notamment l’avantage imposable relatif à votre voiture. De combien est-il si vous avez disposé de plus d’une voiture ou avez circulé avec deux voitures ?

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 04.02.2016

La Cour de cassation et les sociétés de management

Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ?

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 04.02.2016

Plus de donation d’une assurance vie ?

Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ?

PENSIONS EXTRALÉGALES - 04.02.2016

Quelles modifications ?

Les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées depuis le 01.01.2016. Avec quel impact sur votre assurance groupe, PLCI, etc. ?

SOCIÉTÉ - DIVERS - 04.02.2016

La nouvelle définition des PME a-t-elle un impact fiscal ?

Le 13.01.2016, la CNC a publié un projet d’avis où elle explicite la nouvelle définition d’une société PME. Voyons ce qui change exactement et si cette adaptation a aussi des conséquences fiscales.

INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 04.02.2016

Les déductions majorées accessibles à votre société

La déduction pour investissement a été rendue permanente et augmentée. Il y a par ailleurs aussi diverses déductions majorées pour des investissements particuliers. Lesquelles ? Et quelle nouvelle depuis le 1er  janvier 2016 ?

PENSION ET ASSURANCES - PLCI - 03.02.2016

L’impact de la nouvelle législation sur votre PLCI ?

Le gouvernement a resserré diverses règles relatives aux pensions légales et extralégales. Avec quel impact sur votre PLCI ? Et cela a-t-il aussi des répercussions pour votre épargne-pension et votre épargne à long terme ?

MENTIONS SUR LA FACTURE - 03.02.2016

Tenu d’indiquer un tarif horaire ?


IMMOBILIER - 03.02.2016

Deux enfants = moins de loyer ?


VOITURE - ACHAT ET VENTE - 03.02.2016

Comment facturer sa revente ?

Vous avez acheté une voiture neuve à l’occasion du Salon et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment vous faudra-t-il donc facturer cette vente ?

SÉCURITÉ - STOCKAGE EN LIGNE - 03.02.2016

Partager des fichiers depuis Windows OneDrive

OneDrive, le service de stockage cloud de Microsoft, est enfin intégré dans l’Explorateur sous Windows 10. Comment utiliser cette fonction pour partager des fichiers et des dossiers complets avec des tiers ?

COURRIEL - LOGICIELS - 03.02.2016

Outlook sur votre appareil mobile

L’application de courriel populaire Outlook est disponible depuis l’an dernier aussi pour les appareils mobiles. Cela vaut-il la peine de passer à cette app sur votre smartphone ou tablette ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 03.02.2016

Comment organiser vos événements en ligne

Vous planifiez un événement d’entreprise (p.ex. un séminaire, une formation, un atelier ou un concert). Saviez-vous que vous pouvez gérer l’organisation et le suivi de celui-ci entièrement en ligne via Fikket ? Quelque chose pour vous ?

SÉCURITÉ - MOBILE - 03.02.2016

Pourquoi utiliser un adblocker mobile (avec modération) ?

Quand vous surfez avec votre smartphone, près de la moitié de la consommation de données est perdue dans toutes sortes de publicités et trackers chargés à votre corps défendant. Ne pouvez-vous pas y remédier en filtrant ces publicités ?

SÉCURITÉ - SPAM - 03.02.2016

Voici comment masquer votre adresse e-mail


LOGICIELS - iOS - 03.02.2016

Installez les meilleures apps iOS de 2015

Chaque année, Apple désigne plusieurs apps iOS comme les meilleures de l’année. Il s’agit d’apps innovantes qui méritent d’être installées et essayées. Nous avons sélectionné pour vous les… meilleures parmi ces meilleures.

SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 03.02.2016

Comment supprimer un compte ou profil ?


LOGICIELS - IMPRIMER - 03.02.2016

Impression grand format


ORDINATEUR & SMARTPHONE - APPLE - 03.02.2016

3D Touch et Force Touch : pratique ?

Sur l’Apple iPhone 6s, 3D Touch est disponible avec des fonctions additionnelles liées au degré de pression sur l’écran. Les Macs récents présentent l’option Force Touch, similaire. Qu’en est-il exactement, et est-ce plus qu’un gadget marketing ?

CONSOMMATEUR - ENCHÈRES - 03.02.2016

Voici comment tout trouver sur eBay

Avec plus de 800 millions d’acheteurs et 160 millions de vendeurs, eBay reste un marché en ligne en pleine croissance en 2016. Nous nous sommes mis en quête d’outils pour que vous puissiez y trouver plus facilement ce que vous cherchez.

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 03.02.2016

Utilisez Internet comme outil RH

Les entreprises recourent de plus en plus à Internet pour leur recrutement. Mais comment procéder dans la pratique ? Quelques conseils pour un effet optimal.

SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 03.02.2016

Montrez votre création à d’autres

Vous voulez l’avis d’autres personnes à propos p.ex. de la conception graphique d’un produit, d’un plan de votre espace commercial, etc. ? Nous vous présentons plusieurs outils en ligne simples pouvant vous aider dans ce cadre.

ORDINATEUR - DISQUE DUR - 03.02.2016

Pensez-y quand vous passez au SSD

Les disques SSD sont de plus en plus populaires. Logique, puisqu’ils sont compacts, silencieux, légers, peu gourmands en énergie, fiables, ultra-rapides et désormais parfaitement abordables. Mais plusieurs éléments sont à surveiller.

DIVERS - IMMOBILIER - 03.02.2016

En quête d’immobilier professionnel ?

Internet fourmille de sites immobiliers. Sont-ils utiles aussi pour ceux qui recherchent un espace de bureau ou un immeuble commercial ? Nous avons fait le test.

DIVIDENDE - 01.02.2016

27 % de précompte mobilier sur tout ?

Le Pr M a à nouveau augmenté au 01.01.2016. Y compris à la distribution d’une réserve de liquidation ? Et qu’en est-il pour divers autres revenus ?

DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 01.02.2016

Pour vous, le taxshift, cela veut dire...

La loi sur le taxshift contient diverses mesures visant à réduire l’impôt sur «le travail». Lesquelles peuvent-elles aussi vous intéresser ?

STATUT SOCIAL - 01.02.2016

Vos cotisations sociales baissent !


GESTION JOURNALIÈRE - REPRÉSENTANT PERMANENT - 01.02.2016

Agir comme représentant permanent, concrètement

Il vous a été demandé de devenir le gérant d’une société et voilà que votre comptable vous dit que votre SPRL pourrait aussi être nommée à cette fonction et désigner ensuite un «représentant permanent». Qu’en penser au juste ?

PLACEMENTS - FISCALITÉ - 01.02.2016

Taxe de spéculation : et les actions de votre société ?

Depuis le 1er janvier 2016, vous payez parfois une «taxe de spéculation» sur le bénéfice réalisé en vendant des actions à titre privé. Cela a-t-il aussi un impact pour les actions de votre société ? Voyons ce qui importe ici.

TVA - RÉGIME DE FRANCHISE - 01.02.2016

Passer à la franchise des petites entreprises ?

Si un de vos enfants ou vous avez une société qui a réalisé un chiffre d’affaires de moins de 25 000 € en 2015, celle-ci peut passer au régime «des petites entreprises» pour sa TVA. En quoi consiste-t-il et ce passage est-il intéressant ?

CHÈQUES-REPAS - 01.02.2016

Une déduction désormais accrue !


FACTURATION - 01.02.2016

La date déterminante, c’est...


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 01.02.2016

Imposables, des intérêts moratoires?


TACTIQUE & STRATÉGIE - VOITURE - 01.02.2016

Acheter une voiture électrique ou hybride : elle ou vous ?

Il y a de plus en plus de modèles hybrides et électriques et vous songez, à la suite du Salon de l’auto, à acheter une telle voiture écologique pour vos besoins tant professionnels que privés. Qui devrait alors le faire : votre société ou vous ?

PERSONNEL - LICENCIEMENT - 01.02.2016

Devez-vous donner un motif quand vous licenciez ?

Après son licenciement, un de vos hommes vous demande pour quelle raison précise vous l’avez licencié. Êtes-vous obligé de lui répondre – aussi dans la construction ? Qu’en est-il et qu’est-ce qui a changé depuis le 1er  janvier 2016 ?

TVA - RESTITUTION - 01.02.2016

Récupérer plus vite un crédit d’impôt cette année ?

Le début d’une nouvelle année, c’est le moment idéal pour vérifier si vous ne pourriez pas récupérer plus vite d’éventuels crédits d’impôt TVA. Pourquoi donc ? Et qu’il y a-t-il lieu de faire, le cas échéant ?

SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 01.02.2016

Indemnité forfaitaire de frais : une déduction limitée ?

En principe, votre société peut déduire intégralement une indemnité forfaitaire de frais, mais en pratique, il semble que le fisc veuille limiter la déduction si le forfait inclut, entre autres, des frais de restaurant. Est-ce justifié ?

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 01.02.2016

Plus facile de tenir des mauvais payeurs en échec...

Depuis le 1er  novembre 2015, vous obtiendrez plus vite un résultat en amenant des clients qui ne paient pas en justice. Il leur est en effet devenu moins simple de traîner en longueur la procédure que vous avez intentée. Voyons pourquoi.