2016 -
Mai
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 30.05.2016
La loi sur les baux commerciaux s’applique à ce bail...
Même si la loi sur les baux commerciaux n’est pas applicable, les parties décident parfois dans le contrat qu’il s’agira malgré tout d’un bail commercial. Quid alors à l’expiration du délai de neuf ans ? Y a-t-il un droit au renouvellement ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES ÉTALÉES - 30.05.2016
Disposez-vous aussi de cinq ans en cas de rénovation ?
Les travaux de rénovation dans un bâtiment de votre société constituent un remploi valable en ce qui concerne la «taxation étalée», mais disposez-vous, pour ce faire, de cinq ans, ou seulement de trois ? Qu’en pense l’administration ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVITUDE - 30.05.2016
Le droit de passage contrarie vos projets de construction...
Vous voudriez construire ou transformer un immeuble, mais votre voisin dispose d’un «droit de passage» sur votre parcelle, et ce passage est dans le chemin. Dans un tel cas, la servitude peut-elle être adaptée ?
BAUX À LOYER - 30.05.2016
Résilier un vieux contrat aujourd’hui...
Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ?
BAUX À LOYER - LOCATAIRE DIFFICILE - 30.05.2016
Le locataire fait appel ou s’oppose à l’expulsion
Vous obtenez du juge la dissolution du bail et l’expulsion du locataire. Mais est-il possible qu’il y ait encore des problèmes lorsque vous voudrez exécuter le jugement ? Quelles sont les dernières modifications en la matière ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 30.05.2016
Quelle sanction pour le copropriétaire qui ne paie pas ?
L’association des copropriétaires peut imposer le paiement d’une indemnité supplémentaire au copropriétaire qui ne paie pas sa quote-part. Combien peut-elle demander ? Une décision récente nous éclaire sur la question...
FISCALITÉ - EMPRUNT - 30.05.2016
Votre prêt bonus logement doit-il être refinancé ?
Alors que les taux restent bas, vous envisagez de refinancer votre prêt bonus logement. Qu’implique ce refinancement sur le plan fiscal, et qu’en est-il si vous souhaitez emprunter davantage ou allonger votre remboursement ?
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 30.05.2016
Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?
Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ?
FISCALITÉ - RÉCLAMATION - 30.05.2016
Possible, désormais, de l’introduire aussi par courriel ?
Jusqu’il y a peu, le fisc exigeait qu’une réclamation soit introduite par courrier pour être valide. À la suite d’un arrêt de Cassation, il admet à présent aussi de l’introduire par courriel ou fax. À quoi se montrer attentif à ce sujet ?
ACCRÉDITATION - MÉDECINS - 30.05.2016
Quand et comment prolonger votre accréditation ?
La dernière convention médico-mutualiste entend moderniser le système de l’accréditation, mais si vous devez encore prolonger la vôtre en 2016, ce sera toujours aux conditions «actuelles». L’occasion de les rappeler…
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 30.05.2016
Maintenir tout l’intérêt fiscal de ce tantième...
Lors de la prochaine assemblée annuelle de votre société, vous pourrez décider d’en retirer un «tantième». Mais, à vrai dire, un tel tantième présente-t-il toujours un intérêt fiscal ? Et de quoi faut-il surtout tenir compte à son sujet ?
EXAMEN APPROFONDI - SECRET PROFESSIONNEL - 30.05.2016
Une déclaration concernant un conducteur ivre ?
Vous êtes requis pour un contrôle d’alcoolémie, mais le conducteur refuse la prise de sang. Par après, on vous demande de faire une déclaration à son sujet. Que pouvez-vous dire vu votre secret professionnel ? Réponse d’un arrêt…
PENSION EXTRALÉGALE - 30.05.2016
Épargner au-delà de 65 ans ?
Vous allez avoir 65 ans, mais ne prendrez votre pension que dans deux ans. Pouvez-vous encore arrondir votre pension extralégale jusque-là ?
DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 30.05.2016
Planifier une opération pour les cotisations sociales
Un indépendant devra fermer son entreprise/son cabinet quelque temps du fait d’une opération. Si c’est possible médicalement, il peut économiser des cotisations sociales avec un «bon timing» de cessation et reprise de son activité…
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 30.05.2016
Comment déroger à vos conditions générales ?
Vous avez des conditions générales pour vos ventes de biens ou de services, mais voulez çà et là y déroger. Est-ce possible et comment faire alors ? En le mettant simplement sur le bon de commande ou cela doit-il être plus formel ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 30.05.2016
Une indemnité de frais pour le travail fait à domicile...
De plus en plus de travailleurs prestent en partie à domicile. Quelle indemnité de frais pouvez-vous leur verser en contrepartie ? Obligatoirement 10 % de leur salaire ou cela ne vaut-il que dans certains cas ?
FACTURE - DIVERS - 30.05.2016
Payé à un compte erroné...
Des escrocs interceptent à nouveau des factures et y modifient le numéro de compte avant de les faire suivre au destinataire. Comment s’en prémunir ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 30.05.2016
Aux frais du fisc, ces travaux de jardin ?
La météo printanière vous fait décider de quelques travaux d’aménagement et d’entretien de votre jardin. Ces frais sont-ils déductibles fiscalement ? Et qu’en est-il pour la TVA ? Le fait d’être en société ou pas fait-il une différence ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 30.05.2016
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire d’un avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas...
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.05.2016
Votre assemblée de cette année tombe plutôt mal...
Votre assemblée annuelle tombe sous peu, mais... précisément le jour où vous partez en vacances. Est-ce là un problème ? Pouvez-vous en fait la postposer ou carrément la tenir à un autre endroit ?
VOITURE & TRANSPORT - UTILITAIRE LÉGER - 26.05.2016
Qu’en est-il encore pour ces «utilitaires légers» ?
Un collègue avait enlevé les sièges arrière de son 4x4 et estimé qu’il en avait ainsi fait un utilitaire léger, avec tous les avantages fiscaux qui s’ensuivent, ce que le fisc n’avait toutefois pas apprécié. Et la Cour de cassation le 04.02.2016 ?
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION SPÉCIALE - 26.05.2016
Possible de récupérer la cotisation de 10 % ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation spéciale pour l’exercice d’imposition 2013, elle a payé la cotisation de 10 % qui allait de pair. Peut-elle la récupérer si elle a commis une erreur en constituant la réserve ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 26.05.2016
Rectifier vos comptes annuels après coup ?
La déclaration de votre société est fondée sur ses comptes annuels. Si vous y relevez une erreur après l’avoir déposée, pouvez-vous encore rectifier les comptes annuels correspondants ? Réponse de la Cour de cassation...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE - 26.05.2016
Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !
Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi.
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 26.05.2016
À la fois l’ancien et le nouveau bonus-logement...
Vous avez contracté en 2015 un crédit pour rénover votre propre et unique habitation, pour laquelle court encore un crédit plus ancien. Tous deux sous le régime du bonus-logement donc. Comment compléter alors votre déclaration ?
RÉMUNÉRATION - OPTIONS SUR ACTIONS - 26.05.2016
Des options sur actions sans risque de perte ?
Si votre société accorde des options sur actions, que ce soit à ses travailleurs ou vous, cette attribution est imposée, qu’il y ait ensuite un avantage financier ou non. Est-il possible d’éviter d’y perdre ? Qu’en a dit la Commission de ruling ?
DONATION - 26.05.2016
Une limite à la voie néerlandaise ?
Une décision flamande compliquera les donations devant un notaire néerlandais à partir du 01.06.2016. Avec un impact en Wallonie et à Bruxelles ?
VOITURE - USAGE MIXTE - 26.05.2016
Plus de kilomètres au total, donc plus d’usage privé ?
À l’IPP, l’usage professionnel des voitures est évalué forfaitairement. Mais saviez-vous qu’un contrôleur peut aussi vérifier le nombre total de kilomètres et que cela peut affecter la quotité d’usage professionnel ? Voyez ce jugement...
COÛTS SALARIAUX - 26.05.2016
Combien coûtent les heures sup’ dans l’horeca ?
Les heures supplémentaires coûtent normalement cher à l’employeur. Qu’en est-il dans l’horeca ? Leur coût y est-il moindre et pour combien d’heures exactement ? Est-ce différent pour les temps pleins et pour les temps partiels ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 26.05.2016
Une facture oubliée de 2014 dans les frais de 2015 ?
En rassemblant vos papiers en vue de remplir votre déclaration fiscale, vous retrouvez encore une facture oubliée de 2014. Est-ce un problème ou pouvez-vous encore la déduire de l’année de revenus 2015 ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 26.05.2016
À remettre à coup sûr à votre comptable en 2016
Le nouveau formulaire de la déclaration d’impôt personnelle a été publié et des codes supplémentaires ne l’ont pas simplifié ! Que donner à coup sûr à votre comptable pour qu’il puisse compléter correctement cette déclaration ?
TVA - OBLIGATIONS - 26.05.2016
Petites entreprises : le seuil à 50 000 € pour un couple ?
Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez opter pour la franchise des petites entreprises en matière de TVA. Le seuil est-il de 50 000 € pour qui exerce l’activité en couple ? Voyons ce qui importe à ce sujet...
CONTRÔLE FISCAL - 26.05.2016
Plus en stock, donc vendu ?
Un contrôleur est parti du principe que les bouteilles de shampooing qui semblaient avoir «disparu» du stock d’un collègue avaient été vendues. Le peut-il ?
COURRIEL - ADRESSE - 25.05.2016
Bien gérer plusieurs adresses e-mail
Quelques adresses mail en plus de votre adresse principale peuvent être utiles. Mais comment les gérer de façon fluide dans votre application e-mail préférée ?
VIE PROFESSIONNELLE - JOBS - 25.05.2016
Où trouver un free-lance ?
Vous recherchez un free-lance (traducteur, programmeur, dessinateur technique, …) pour une mission temporaire ou sporadique. Où le trouver en ligne ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 25.05.2016
Supprimez et évitez les maliciels
Un scanner antivirus normal ne trouve pas toujours tous les maliciels et logiciels espions. Quels outils supplémentaires distincts méritent d’être installés et essayés ? Nous vous donnons un aperçu des meilleurs programmes.
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 25.05.2016
Tout un ordinateur sur une clé
Les ordinateurs sont toujours plus compacts, une tendance qu’illustre par excellence l’«ordinateur sur une clé». Tant Intel que Google proposent ce type de clé. Qu’offre un PC minuscule de ce genre et lequel choisir ?
LOGICIELS - WINDOWS - 25.05.2016
Des avantages de Windows 10, sans l’installer
Comme bien d’autres personnes, vous hésitez peut-être à passer à Windows 10. Ce dernier offre pourtant plusieurs nouveautés et améliorations intéressantes. Pouvez-vous en ajouter certaines à votre Windows 7 ou 8 ?
DÉTENTE - VOYAGES - 25.05.2016
Sites pratiques pour préparer votre voyage
Vous partez à nouveau pendant les vacances d’été ? Vous connaissez probablement les sites Web classiques pour comparer en ligne les tarifs des vols et des hôtels. Quels autres sites vous aident aussi à préparer votre voyage ?
SERVICES EN LIGNE - NOTES - 25.05.2016
La prise de notes désormais encore plus facile
Avec Google Keep, vous pouvez prendre des notes et établir des listes de manière très simple. Les possibilités viennent encore d’être élargies. Aperçu.
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 25.05.2016
Pour ne plus rien oublier
Le service en ligne Checklist combine des milliers de listes à cocher intégrant également une fonction de rappel. Intéressant pour vous ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 25.05.2016
Un «call to action» réellement efficace
Avec un site Web ou un webshop, vous voulez inciter les visiteurs à exécuter une action déterminée, p.ex. demander un prix ou commander un produit. Comment faire en sorte qu’ils appuient bel et bien sur le bouton virtuel ? Voici une check-list.
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 25.05.2016
Des mails plus efficaces avec Outlook.com
Vous utilisez aussi Outlook.com (l’ancien Hotmail) ? Microsoft a mis les bouchées doubles et Outlook.com peut supporter peu à peu la comparaison avec Gmail. Comment l’utiliser de façon encore plus efficace avec les add-ons disponibles ?
PLACEMENTS - 25.05.2016
La sécurité avec des obligations indexées sur l’inflation ?
L’inflation est actuellement si basse qu’elle ne peut pour ainsi dire que monter dans le futur. Des obligations dont le coupon augmente avec l’inflation sont-elles dès lors un placement intéressant ? Quel en est le mécanisme ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 25.05.2016
Votre chien de garde est-il fiscalement déductible ?
Vous travaillez en nom personnel, êtes fatigué de voir votre cabinet cambriolé et achetez un chien de garde. Ces frais (achat, niche, nourriture, vétérinaire, etc.) sont-ils déductibles ? Même si votre cabinet se trouve dans votre habitation ?
CONTRÔLE FISCAL - 25.05.2016
Évitez les comptes bancaires «mixtes» !
Un indépendant a reçu la visite d’un contrôleur des contributions. Celui-ci a majoré son chiffre d’affaires des recettes versées sur un compte bancaire utilisé tant à titre privé que professionnel. Qu’en a pensé le juge ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 25.05.2016
Pas avec sa carte, sinon plus de forfait
Les forfaits de frais, exonérés d’impôt, pour les voyages d’affaires à l’étranger (millésime 2016) ont été publiés. Quand votre société peut-elle y recourir ?
REVENUS IMMOBILIERS - 25.05.2016
Vigilance fiscale quand le locataire sous-loue ?
Vous louez un immeuble à un particulier qui le sous-loue à sa société ou à une personne qui l’utilise pour sa profession. Cela a-t-il aussi des conséquences fiscales pour vous ? À quoi devez-vous faire attention ?
PERSONNEL - ENGAGER - 24.05.2016
Engager dans le cadre d’un emploi-tremplin construction...
Depuis 2016, dans le secteur de la construction, vous pouvez obtenir une prime de 1 000 € si vous engagez un jeune ouvrier inexpérimenté. Quelles sont les conditions à remplir et que faire pour entrer en ligne de compte ?
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 24.05.2016
De combien pour les investissements de 2016 ?
Les taux de la déduction pour investissement pour 2016 ont été publiés voici peu. Quels sont-ils ? Quelle économie d’impôt en résulte-t-il ? Et quelles conditions vos investissements doivent-ils remplir pour y donner droit ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 24.05.2016
Un devis hors TVA pas toujours correct ?
Un collègue avait établi un devis pour l’aménagement d’une terrasse. Il n’avait toutefois pas indiqué de TVA et le client considéra dès lors que le prix s’entendait TVA comprise. À juste titre ?
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 24.05.2016
Votre client veut insérer une clause de pénalité de retard...
Un client insiste pour que le contrat d’entreprise prévoie une amende en cas de retard. Cela ne vous plaît guère, mais vous aimeriez bien entendu quand même décrocher la mission. Comment rédiger cette clause à votre avantage ?
FISCALITÉ - 24.05.2016
Pour vous, ces mesures de soutien ?
Des entreprises en difficulté après les attentats peuvent recourir à une série de mesures de soutien. Lesquelles et qui peut y prétendre ?
PLACEMENTS - 24.05.2016
La Branche 21 : encore intéressante ?
Quel rendement pouvez-vous encore espérer d’un placement dans une Branche 21 ? À quoi être attentif ? Que recouvre l’indemnité conjoncturelle que vous comptent certains assureurs ? Est-il quand même possible d’en sortir (en partie) avant l’échéance ? Est-il judicieux d’accepter la proposition de votre assureur de convertir un ancien contrat ?
DONATION - 24.05.2016
Une donation sûre sans notaire ?
Une donation doit en principe s’effectuer par acte notarié. Ce principe souffre toutefois quelques exceptions importantes, qui sont parfois sources de confusion. Pourquoi une donation sans notaire coûte-t-elle moins cher ? Quand pouvez-vous y recourir en toute sécurité ? Quels sont les cas limites où il vaut quand même mieux s’adresser au notaire ?
ASSURANCES - 24.05.2016
Votre collection d’art est-elle bien assurée ?
Les œuvres d’art et autres objets de valeur (pièces, timbres, etc.) ne sont pas toujours assurés adéquatement dans le cadre d’une police incendie standard. À quoi être attentif si vous assurez de tels objets ? Pourquoi opter pour une assurance tous risques ? Quand vaut-il mieux étendre votre couverture via une formule «blanket cover» ou une assurance contre les risques de transport et d’exposition ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.05.2016
Plutôt un double legs inversé ?
Si vous léguez des avoirs à un lointain parent ou à un étranger, vous pouvez alléger sensiblement la facture des droits de succession via un double legs. Quels sont alors les avantages de travailler avec un double legs inversé ? À quoi devez-vous être attentif pour être certain que le double legs produise effectivement aussi ses effets après votre décès ? Un double legs est-il à nouveau aussi possible en Région flamande ?
DONATION - 24.05.2016
Enregistrer votre donation sur le fil ?
Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ?
PLACEMENTS - 24.05.2016
Le retour de l’Amérique latine ?
Ces dernières années, l’Amérique latine a eu son lot de malheurs. Les prix des matières premières se sont effondrés et la région a souffert du ralentissement de la croissance mondiale. Les scandales et les problèmes politiques se sont en outre accumulés. Depuis le début de l’année, nous percevons toutefois une légère amélioration. Le moment est-il dès lors venu d’investir de nouveau dans cette région ?
PLACEMENTS - 24.05.2016
Il n’y a pas que l’or qui brille
Les investisseurs qui cherchent une alternative aux liquidités songent souvent d’abord à l’or. L’argent peut-il être aussi une piste intéressante aujourd’hui ?
IMMOBILIER - 24.05.2016
Votre locataire rénove votre immeuble ?
Pouvez-vous convenir avec un candidat locataire qu’en échange d’une diminution du loyer, il effectuera lui-même certains travaux dans votre immeuble ? Quelles modalités devez-vous alors prévoir au préalable ? Pouvez-vous aussi conclure un tel contrat si l’immeuble ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité ? Quelles conditions supplémentaires votre bail de rénovation doit-il alors respecter ?
ÉLECTIONS SOCIALES - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 23.05.2016
Les élections sont terminées. Qui est à présent protégé ?
À l’issue des élections sociales, vous savez qui siégera dans les organes représentatifs des travailleurs et sera donc protégé contre le licenciement. Saviez-vous toutefois que celui qui n’a pas été élu reste quand même protégé ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 23.05.2016
Quelles études pour être encore étudiant jobiste ?
Tout jeune qui étudie encore ne peut pas nécessairement travailler comme étudiant jobiste (avec application des cotisations ONSS réduites). Cela dépend notamment de ses études. Comment savoir si c’est le cas de votre candidat ?
SALAIRE - RETENUE - 23.05.2016
Une retenue sur le pécule de vacances anticipé ?
Il semble qu’un travailleur licencié soit responsable du dommage causé p.ex. à sa voiture de société. Pouvez-vous en retenir le montant sur son pécule de vacances anticipé (au lieu de son salaire) ? Réponse d’un arrêt récent…
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 23.05.2016
Un temps partiel payé à temps plein ?
Un temps partiel peut-il réclamer un salaire à temps plein si les formalités en matière d’horaires ne sont pas respectées à 100 % ? Non, pour la Cour de cassation…
ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL - 23.05.2016
Une chute à vélo sur le chemin du travail… Qui paie ?
Selon des chiffres publiés récemment, 10 % de tous les accidents du travail surviendraient pendant les navettes domicile-lieu de travail et surtout à vélo. Que doivent savoir vos travailleurs si cela leur arrive aussi ?
CONTRAT DE REMPLACEMENT - 23.05.2016
Après deux ans, ce n’est plus un «remplacement»…
Vous devez vous séparer du remplaçant d’un travailleur qui a été longtemps malade (plus de deux ans), parce que ce dernier n’est plus en incapacité de travail et est donc de retour. À quoi devez-vous être attentif dans ce cas ?
OBLIGATIONS SECTORIELLES - CP 200 - 23.05.2016
Une prime vient s’ajouter aux éco-chèques…
Depuis 2016, les employeurs de la CP 200 (ex-218) doivent accorder en juin non seulement des éco-chèques, mais aussi une prime d’en principe 250 €. Avec une même proratisation pour les temps partiels et les entrées en service ?
ASSURANCES - REVENU GARANTI - 20.05.2016
Plutôt à votre société ou à vous d’en payer la prime ?
Tant votre société que vous-même pouvez souscrire une assurance revenu garanti. La prime en est-elle déductible dans les deux cas ? Et toute indemnité versée est-elle alors imposable ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 20.05.2016
Pas d’impôt à payer pour ce prêt sans intérêt ?
Votre fiche fiscale inclut un avantage, assez élevé, pour un prêt sans intérêt accordé durant l’exercice comptable 2015. Avec pas mal d’impôt et de cotisations sociales à payer, donc... N’y aurait-il pas une autre solution à envisager ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION - 20.05.2016
Pourriez-vous être ainsi mis à la porte de votre société ?
Un an et demi après avoir vendu les actions de son entreprise, Marc Coucke a été révoqué comme administrateur. Cela peut-il aussi vous arriver dans la SPRL dont vous êtes le gérant et qui compte plusieurs associés ? Comment l’éviter ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 20.05.2016
Aie, moins de 36 000 € de rémunération...
Vous n’avez retiré que 30 000 €, et non 36 000 €, de votre SPRL en 2015. Votre société y perd-elle d’office ses taux réduits de l’impôt des sociétés ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 20.05.2016
Exagérés, ces frais professionnels ?
Si le fisc rejette une partie des frais de votre société, car non professionnels, peut-il encore en rejeter une partie jugée «exagérée» ?
PERSONNEL - ENGAGER - 20.05.2016
Faire appel à quelqu’un en cas d’absence inopinée…
Un travailleur qui travaille normalement le samedi matin vous indique le matin même qu’il ne viendra pas travailler. Pouvez-vous alors vite faire appel à quelqu’un d’autre ? Comment faire pour ne pas avoir d’ennuis avec l’inspection ?
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 20.05.2016
La commande de votre client livrée chez ses voisins...
Vous avez une boutique en ligne où vos clients peuvent passer commande. Puis, un transporteur assure la livraison. Qu’en est-il, alors, si cette commande se perd en cours de route et/ou si le client prétend qu’il n’a rien reçu ?
FISCALITÉ - FRAIS - 20.05.2016
Pour vos voyages d’affaires à l’étranger en 2016
Les forfaits journaliers de frais ont été publiés pour les voyages d’affaires à l’étranger effectués depuis le 1er avril 2016. Du changement ou les principes généraux restent-ils applicables ? Et comment en tirer le plus avantage ?
FISCALITÉ - HORECA - 20.05.2016
Caisse intelligente et contrôles fiscaux
Le fisc contrôlera à plein l’utilisation de la caisse intelligente ces prochains mois. Des soucis à vous faire si votre chiffre d’affaires de cette année augmente ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 18.05.2016
Les paris bientôt plus chers ?
Lors du dernier contrôle budgétaire, il a été décidé de partiellement supprimer l’exemption TVA relative aux jeux et paris. En pratique, que cela signifie-t-il concrètement ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 18.05.2016
Deux sortes de taxe au kilomètre ?
Depuis le 1er avril 2016, une taxe au kilomètre est due dans les trois Régions pour l’utilisation du réseau routier par les camions de plus de 3,5 tonnes. Pourquoi, en Wallonie, de la TVA est-elle due et pas dans les autres Régions ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 18.05.2016
Association de fait : la composition des membres change ?
Vous exercez conjointement avec quelqu’un d’autre une activité économique via une association de fait. Avez-vous alors tous deux besoin d’un numéro de TVA ? Que se passe-t-il lorsqu’un des membres décide de quitter cette association ? Qu’a décidé l’administration ?
SERVICES - DIVERS - 18.05.2016
TVA sur interventions esthétiques : particularités
Depuis le 01.01.2016, de la TVA est due sur certaines interventions esthétiques. L’administration a récemment donné des éclaircissements à ce sujet, e.a. concernant une série de règles spécifiques pour lesquelles les médecins peuvent opter. Que faut-il retenir ?
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 18.05.2016
Un usage privé occasionnel n’importe pas !
En cas d’usage mixte de biens mobiliers, autres que des voitures, la TVA peut être déduite selon un forfait de 75 % si l’usage professionnel est prépondérant. Une déduction TVA supérieure à 75 % est donc toujours possible. Examinons cela...
LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 18.05.2016
Plus vite question de «ventes à distance» !
Lors de la vente de biens à e.a. des particuliers d’un autre État membre, un régime spécifique de «ventes à distance» est applicable, du moins lorsque le fournisseur se charge du transport des biens. Cela doit à présent être interprété de manière plus large...
AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 18.05.2016
Travaux pour des «personnes privées» correctement facturés ?
Vous allez bientôt faire réaliser des travaux de rénovation à votre immeuble d’exploitation. Le régime d’autoliquidation doit alors en principe être appliqué. Cela concerne-t-il aussi les travaux à votre logement privé se trouvant dans votre société ? Et à quel taux ?
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT - 18.05.2016
Quid de la TVA lorsque le client annule ?
Dans les conditions générales, il est prévu qu’en cas d’annulation, l’acompte versé peut être conservé à titre d’indemnité. Qu’en est-il alors sur le plan de la TVA ?
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 18.05.2016
Régime particulier pour les avocats stagiaires adapté !
L’administration a récemment publié une décision au sujet du régime particulier applicable aux avocats stagiaires et collaborateurs. En quoi consiste-t-il et qu’est-ce qui change ? Quand un passage entre le régime normal et ce régime particulier est-il possible ?
SYNDIC - 18.05.2016
Prolonger votre mandat de syndic...
Votre mandat de syndic arrive à son terme. Êtes-vous alors obligé de présenter des offres d’autres syndics à l’assemblée générale ?
BAUX COMMERCIAUX - VENTE - 18.05.2016
L’acheteur veut occuper l’immeuble commercial...
Un immeuble commercial est vendu et le candidat acheteur voudrait l’utiliser lui-même. Peut-il expulser l’occupant ? De quoi cela dépend-il ? L’activité qu’il compte y exercer a-t-elle son importance ?
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX - 18.05.2016
Quelle(s) indemnité(s) réclamer à votre locataire ?
Si vous vous adressez au juge de paix parce que votre locataire ne paie pas ou s’en va prématurément, en plus des arriérés de loyer, il est possible que vous puissiez aussi lui réclamer des indemnités. Mais lesquelles ?
BAUX À LOYER - GARANTIE - 18.05.2016
Le bail ne débute que si tout est en ordre...
Pour être certain que le locataire paie la garantie, l’assurance incendie et le premier mois de loyer, vous refusez de remettre les clés tant que tout n’est pas en ordre. Mais est-ce autorisé ? Que faire s’il manque quelque chose ?
FISCALITÉ - DIVERS - 18.05.2016
Le fisc et la domiciliation dans un «paradis fiscal» belge
Dans certaines communes de la côte, les impôts locaux sont de 0 %. Si vous achetez quelque chose dans un tel «paradis fiscal» pour vous y domicilier, cela permet une belle économie d’impôts. Mais la domiciliation est-elle suffisante ?
FISCALITÉ - REVENU DIVERS - 18.05.2016
Le loyer de chambres d’étudiants : un revenu divers ?
Au fil des ans, vous avez acheté et loué pas mal de chambres et immeubles de kots d’étudiants. Leur loyer reste-t-il alors imposable malgré tout à titre de revenu immobilier ou le fisc peut-il lui donner une autre qualification ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 18.05.2016
Les créanciers d’un travailleur frappent à votre porte...
Des courriers d’un créancier d’un de vos travailleurs vous parviennent pour une «cession de salaire». Que vous faut-il faire en pareil cas et quand devez-vous exactement agir ? Quoi de neuf à ce sujet depuis le 31 mars 2016 ?
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 13.05.2016
Donner puis vendre, ou l’inverse ?
Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 13.05.2016
Une société financière et ses réserves taxées
Si votre société investit trop en actions, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Comme cela se calcule-t-il et, surtout, de quelles réserves taxées faut-il tenir compte ici ? Les précisions du ministre des Finances...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS - 13.05.2016
Le loyer de chambres d’étudiants : un revenu divers ?
Au fil des ans, vous avez acheté et louez pas mal de chambres et immeubles de kots d’étudiants. Leur loyer reste-t-il alors imposable malgré tout à titre de revenu immobilier ou le fisc peut-il lui donner une autre qualification ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE - 13.05.2016
Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ?
Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016...
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 13.05.2016
Un terrain serait-il parfois amortissable ?
Pour échapper à l’imposition d’un avantage au terme d’un droit de superficie, vous pouvez vendre le terrain à votre société avant l’échéance du droit. Peut-elle alors amortir le prix payé pour ce terrain ? Réponse d’un arrêt du 16.09.2015.
CONTRÔLE - 13.05.2016
Les cibles du fisc en 2016 ?
Le fisc a annoncé sur qui il concentrera ses contrôles cette année. Du souci à vous faire ? À qui veut-il mener la vie dure ?
LOGICIELS - WINDOWS - 12.05.2016
Windows 10 est aussi curieux de savoir où vous êtes
à l’instar de votre appareil mobile sous iOS ou Android, votre PC peut aussi déterminer votre position avec Windows 10 pour s’en servir ensuite. Comment ça marche et comment désactiver cette fonction, le cas échéant ?
SITE PERSONNEL - DIVERS - 12.05.2016
Combien coûte l’e-commerce ?
Vous ne vendez pas encore vraiment en ligne, mais vous envisagez de franchir le pas vers l’e-commerce. Quels coûts faut-il prendre en compte ?
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 12.05.2016
La fin de Picasa ?
Google a abandonné le programme pratique de gestion de photos Picasa. Quelles en sont les conséquences et Google propose-t-il une alternative ?
CONSOMMATEUR - FINANCES - 12.05.2016
Partager des comptes : comment procéder ?
Vous êtes avec d’autres en sortie, en voyage (d’affaires), au restaurant, … Ou vous louez une habitation à plusieurs ? Il existe des apps pratiques qui vous aident à partager facilement des factures communes.
ACTUALITÉS - SITES D’ACTUALITÉS - 12.05.2016
Afficher des actualités dans des cercles et couleurs
Google a récemment lancé Unfiltered.news, un site Web qui affiche des nouvelles de manière originale sur une carte du monde. Ce nouveau venu est-il intéressant, et existe-t-il des alternatives ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 12.05.2016
Diffusion en direct via Facebook
La diffusion en direct vous permet de tenir vos clients informés d’un événement comme une journée portes ouvertes ou une présentation de produit. Depuis peu, Facebook offre aussi cette option. Intéressant ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 12.05.2016
Réglez parfaitement votre confidentialité sur Facebook
Si vous utilisez Facebook, il est parfois difficile de vérifier quelles informations sont publiques ou accessibles à des amis. Avec les bons paramètres et un certain nombre d’adaptations, vous serez déjà plus avancé.
COURRIEL - SÉCURITÉ - 12.05.2016
Votre compte e-mail est-il bien protégé ?
Normalement, votre compte e-mail est protégé par un mot de passe, mais d’autres formes de protection sont possibles dans certaines applications de courriel. Qu’en est-il ?
CONNEXION INTERNET - WI-FI - 12.05.2016
Qui utilise votre réseau wi-fi ?
Toutes sortes d’appareils sont reliés à votre réseau wi-fi : ordinateurs, tablettes, smartphones, smart TV, … Comment vérifier qui y est connecté ? Vous voulez en effet éviter que des utilisateurs non invités squattent votre bande passante.
CONTRÔLE FISCAL - 12.05.2016
Qui peut s’attendre à un contrôle ?
Comme les autres années, le fisc a aussi annoncé qui ou ce qui serait davantage contrôlé en 2016. Avec l’une ou l’autre surprise dans le lot ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION - 12.05.2016
Un notaire néerlandais plutôt qu’un des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ?
MÉDECINS GÉNÉRALISTES - CONVENTION DE FORMATION - 11.05.2016
Quelle clause de non-concurrence pour les MGF ?
Il a été demandé au Conseil national de l’Ordre des normes concrètes pour établir la clause de non-concurrence à insérer dans la convention de stage d’un MGF. Voyons ce qui est praticable à ce niveau et comment garder une porte de sortie.
FISCALITÉ - TVA - 11.05.2016
Faire payer «votre» TVA par l’hôpital ?
Voici peu, l’administration de la TVA a créé deux régimes particuliers concernant la TVA relative aux prestations «purement» esthétiques, permettant à l’hôpital de la verser et/ou déclarer à votre place. Comment cela fonctionne-t-il au juste ?
DOSSIER MÉDICAL - FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX - 11.05.2016
Si vous ne donnez pas de copie du dossier au FAM…
Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM) vous annonce qu’un de vos patients lui a demandé un avis et vous prie de lui transmettre une copie de son dossier médical dans le mois. Devez-vous donner suite à un tel courrier ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 11.05.2016
Un Pr M plus élevé si vous cédez vos actions ?
Vous voulez déjà donner ou vendre des actions de votre société à vos enfants. Cette cession peut-elle avoir un impact sur le précompte mobilier que vos enfants et vous aurez à payer sur les futurs dividendes distribués ?
FISCALITÉ - LOCATION MOBILIÈRE - 11.05.2016
Payer pour un autocollant de l’entreprise sur sa voiture ?
Contre paiement d’une rétribution de 50 € par mois, des particuliers apposent un autocollant de l’entreprise d’un collègue sur leur voiture. Voilà une façon attrayante de faire de la publicité ! Mais qu’en est-il au niveau fiscal ?
DIRIGEANT - INDEMNITÉ DE FRAIS - 11.05.2016
Revoilà la liste des indemnités journalières !
Une nouvelle liste d’indemnités journalières en cas de voyage d’affaires à l’étranger est en vigueur depuis le 1er avril. L’occasion d’un rappel des principes...
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 11.05.2016
Agir avant le 01.06.2016 pour un taxshelter en 2015 !
Si votre société a reçu un appui financier dans le cadre du régime du «taxshelter» en 2015, elle doit établir un document avant le 01.06.2016. Qu’est-ce encore que ce taxshelter et que faut-il mettre au juste dans ce document ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS - 11.05.2016
Un point particulier de l’ordre du jour de l’assemblée ?
Votre comptable a clôturé l’exercice comptable 2015 et relève qu’il vous faut signer quelques rapports en plus. De quels rapports s’agit-il ? Que faut-il faire, concrètement ? Toute cette paperasserie est-elle vraiment nécessaire ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 11.05.2016
Le programme des contrôles fiscaux
Comme chaque année, le fisc a indiqué voici peu les contribuables auxquels il consacrera toute son attention cette année. Alors... en faites-vous partie ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - RÉPARATIONS & ENTRETIEN - 11.05.2016
Votre jardin aménagé par votre société locataire ?
Le gérant d’une SPRL lui loue une maison avec jardin. Sa société paie en grande partie l’aménagement du jardin, mais le fisc ne l’entend pas de cette oreille. Et la Cour d’appel d’Anvers, qu’en a-t-elle dit le 22.09.2015 ?
IMMOBILIER - 10.05.2016
Qui devrait plutôt louer cet immeuble à usage mixte ?
Vous comptez louer un immeuble où vous résiderez et dont votre société fera par ailleurs un usage professionnel. Devriez-vous alors plutôt le louer vous-même ou le faire louer par votre société ? De quoi cela dépend-il ?
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 10.05.2016
Encore judicieux, le choix de la déduction étalée ?
Pour des investissements ordinaires, vous avez la déduction pour investissement unique de 8 % à partir de 2016, mais pouvez toujours opter pour la déduction étalée de 10,5 %. Celle-ci est-elle, ou non, le meilleur choix à faire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 10.05.2016
Mettre, en partie, une fête de famille dans vos frais ?
Si vous invitez des relations d’affaires à une fête de mariage ou de communion, vous pourriez déduire une partie des frais à titre de «frais de réception». Que faire pour en démontrer le caractère professionnel ? Et si cela ne réussissait pas ?
COTISATIONS SOCIALES - 10.05.2016
Encore temps d’en demander une réduction ?
Votre chiffre d’affaires ayant pas mal régressé, pourriez-vous encore demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires ou auriez-vous dû agir en ce sens au premier trimestre ? Voyons comment cela se présente...
PLACEMENTS - 10.05.2016
Les holdings, des fonds bon marché ?
On dit toujours que vous pouvez investir à bon compte via des holdings. Ils sont en effet systématiquement valorisés avec une décote par rapport à la valeur de leurs participations. Mais est-ce vraiment si intéressant ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 10.05.2016
Un vélo (de course) déductible ?
Le printemps et les courses cyclistes vous font peut-être rêver d’un nouveau vélo (de course). Est-il vrai que votre SPRL pourrait l’acheter et le déduire ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.05.2016
Votre ex aux commandes de votre entreprise ?
Vos enfants (ou l’un d’eux) sont encore mineurs et votre pire cauchemar, c’est que votre ex se retrouve de ce fait, si vous décédiez soudain, aux commandes de votre entreprise. Comment l’éviter d’une façon fort simple ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 10.05.2016
Viré à cause de critiques lors d’une partie de golf ?
Imaginons qu’un travailleur fasse part à un client ou à un fournisseur de critiques acerbes sur la politique de l’entreprise, mais dans la sphère privée. Cela peut-il justifier un licenciement pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent…
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 10.05.2016
Un bon contrat pour un bon départ…
Vous allez engager des étudiants jobistes en été qui viendront bientôt signer leur contrat. Que pouvez-vous et devez-vous indiquer dans ce contrat d’étudiant ?
LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT - 10.05.2016
Jamais de problème avec la date du mercredi ?
La lettre annonçant son licenciement à un travailleur est datée du mercredi, mais n’a été envoyée par recommandé que le jeudi. Le délai de préavis a-t-il dès lors quand même pris cours le premier lundi suivant ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 10.05.2016
Évitez de devoir «recommencer» les élections…
Le jour des élections («jour y») tombe entre le 9 et le 22 mai 2016. Des erreurs susceptibles d’entraîner leur nullité peuvent encore s’y produire. À quoi devez-vous être attentif pour éviter cette conséquence désastreuse ?
PRÉPENSION - 10.05.2016
Qui est dispensé de l’obligation de disponibilité adaptée ?
Depuis le 1er janvier 2015, les prépensionnés sont en principe soumis à une obligation de disponibilité adaptée pour le marché de l’emploi. Cette obligation connaît toutefois de nombreuses exceptions. Lesquelles ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 10.05.2016
Conduite en état d’ivresse… pas de salaire garanti ?
Un travailleur roule en état d’ivresse (en dehors des heures de travail) et cause un accident entraînant une incapacité de travail. Devez-vous dans ce cas lui payer le salaire garanti ou pouvez-vous le lui refuser pour «faute grave» ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 09.05.2016
Qu’en est-il des éco-chèques dans le bâtiment ?
À la fin de l’année dernière, il a été convenu au sein de la commission paritaire de la construction que vos ouvriers auraient droit à des éco-chèques à partir de mai 2016. Que devez-vous faire concrètement à cet effet ?
VOITURE - ACHAT & VENTE - 09.05.2016
Vendre une voiture ou une camionnette de l’entreprise
Vous voulez vendre une voiture ou une camionnette professionnelle. À quoi être alors attentif ? Que prendre en compte ? Ainsi, êtes-vous tenu de donner une garantie et devez-vous aussi fournir un «Car-Pass» ?
MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE - 09.05.2016
Externalisez le deuxième rappel !
La lettre recommandée que vous avez envoyée à un mauvais payeur n’a pas eu d’effet. Que faire si le faible montant en jeu n’incite pas à aller en justice ?
CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 09.05.2016
Suspendre les finitions jusqu’à ce que le client paie…
Vous convenez avec le client que les travaux que vous effectuez chez lui seront payés en trois fois. Pouvez-vous dans ce cas postposer les dernières finitions jusqu’à ce que le client ait payé la deuxième tranche ?
RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 09.05.2016
Quid si le client ne veut pas réceptionner ?
Vos travaux sont terminés et vous aimeriez dès lors les faire réceptionner au plus vite. Quid cependant si le client ne se montre pas coopératif et repousse sans cesse cette réception ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 09.05.2016
N’oubliez pas d’établir votre attestation fiscale !
Votre conjoint a apporté de l’argent à votre jeune société en 2015, car cela peut lui rapporter une réduction d’impôt (en personne physique). Les formalités que votre société doit remplir à ce sujet ont été publiées voici peu...
DROIT - SITE WEB - 09.05.2016
Les clients paient en ligne via votre boutique en ligne…
De plus en plus de boutiques en ligne prévoient un système de paiement en ligne et donc un paiement immédiat par le client. Quid alors du droit de rétractation? Et quid si le paiement échoue en raison de problèmes techniques ?
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 09.05.2016
Un notaire néerlandais plutôt que celui des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ?
FISCALITÉ - TVA - 09.05.2016
Aussi concerné, désormais, par la «caisse intelligente» ?
Voici peu, les points ont été mis sur les i concernant les règles relatives à la «caisse intelligente». Comment se présentent-elles et devez-vous, en fait, toujours utiliser une telle caisse si vous servez des repas ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 09.05.2016
Un complément d’allocations familiales pour certains ?
Il n’y a pas d’ONSS à payer sur un complément d’allocations familiales versé à un salarié. Oui, mais est-on alors tenu de le verser à tout membre du personnel qui a des enfants ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question.
RECOUVREMENT - 04.05.2016
Mon client arrête son activité et me doit encore de l’argent : comment réagir ?
Il peut arriver d’avoir des factures encore ouvertes à l’encontre d’un client et de découvrir que ce client a mis fin à ses activités. Que pouvez-vous faire alors ?
En cas d’arrêt volontaire, le fait que votre client soit une société ou une personne physique a-t-il un impact ? Pouvez-vous encore envisager une citation en faillite à l’encontre de votre client ?
Qu’est-ce qu’une liquidation déficitaire ? Avez-vous alors encore des moyens d’agir contre le liquidateur ou les dirigeants ?
Et que pouvez-vous faire si votre client est obligé de mettre un terme à son activité en raison d’une faillite ou d’une liquidation forcée ? Qui sont alors les créanciers privilégiés ?
EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE - 04.05.2016
Fin de carrière : que reste-t-il du crédit-temps de fin de carrière ?
En théorie, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut travailler plus longtemps, mais nombreux sont les travailleurs qui, à partir d’un certain âge, souhaitent lever le pied.
Les règles pour bénéficier d’un crédit-temps (ou emploi) de fin de carrière ont été modifiées et durcies depuis 2014. Difficile d’y voir clair avec tous ces changements. Quand un travailleur a-t-il aujourd’hui encore droit aux emplois de fin de carrière ? Quelles exceptions existe-t-il dans le cadre des emplois de fin de carrière exceptionnels ?
Pouvez-vous en tant qu’employeur refuser simplement un crédit-temps de fin de carrière ou en retarder la prise de cours ? Que faire pour prendre les devants ?
PROVISION POUR PENSION INTERNE - 04.05.2016
Provision pour pension interne : attention aux (nouveaux) pièges fiscaux
Depuis le 01.01.2016, les plans de pension d’entreprise ne peuvent plus être distribués qu’à partir du moment où vous remplissez les conditions pour prendre votre pension légale. Que faire si votre provision pour pension interne prévoit encore une échéance à 60 ans ?
D’un point de vue fiscal, y a-t-il un problème à conserver, après votre pension, un mandant dans votre société ?
Évitez-vous les ennuis en externalisant cette provision pour pension ? Quels sont les avantages, fiscaux ou autres, d’une externalisation ? Et quels en sont les coûts ?
Pourquoi vaut-il mieux externaliser si vous envisagez de vendre ou liquider avant 65 ans ?
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 04.05.2016
Une nouvelle déduction pour investissement pour votre société en 2016 ?
Depuis le 01.01.2016, la déduction pour investissement (DPI) ordinaire est passée de 4 % à 8 %. Une nouvelle déduction pour les investissements en «moyens de production de produits de haute technologie» a également vu le jour.
Quelles sont les déductions pour investissement qui existent aujourd’hui et pour quelles sociétés ? La partie non utilisée de la déduction pour investissement est-elle reportable ?
Quelles sont les déductions pour investissement qui peuvent être combinées avec la déduction des intérêts notionnels ? Comment choisir lorsque vous établissez votre déclaration ?
IMPÔTS - COMPTE COURANT - 04.05.2016
Compte courant : comment éviter la contestation du taux d’intérêt par le fisc ?
Comme vous le savez depuis longtemps, un compte courant est une manière intéressante de retirer de l’argent à relativement bon compte de votre société.
Quelles sont les règles et les limitations en la matière ?
Les intérêts que vous demandez à votre société doivent être conformes au marché, mais, au fait, comment déterminer ce taux conforme au marché ?
Quand pouvez-vous facturer des intérêts de crédits de caisse, et quand vaut-il mieux s’en tenir aux intérêts applicables aux crédits d’investissement ? Comment alors encore obtenir un taux un peu plus élevé ? Et pourquoi faut-il être prudent si votre société a beaucoup de liquidité ?
BONI DE LIQUIDATION - 04.05.2016
Avance sur boni de liquidation : comment s’y prendre correctement ?
La liquidation d’une société d’un groupe donnera éventuellement lieu à un boni de liquidation. Comment ce boni sera-t-il taxé dans le chef de la société bénéficiaire ? Quand la société distributrice doit-elle retenir le précompte mobilier ?
Le précompte mobilier doit-il être retenu en cas d’avance sur boni de liquidation ?
Comment comptabiliser correctement la réception d’une telle avance ?
Dans quelle mesure l’impôt des sociétés est-il dû sur une avance ? Qu’en a dit récemment la jurisprudence (Liège, 22.04.2015) ?
DROIT - DIVERS - 04.05.2016
Victime de concurrence déloyale : comment lutter ?
La concurrence est en principe libre, mais la concurrence déloyale est toujours interdite.
Quand est-il exactement question de concurrence déloyale ? La concurrence déloyale n’est-elle interdite que pour vos ex-employés, ou peut-il y avoir concurrence déloyale entre entreprises indépendantes ?
Quand s’agit-il de dénigrement ou de parasitisme ?
Et que pouvez-vous faire si votre société est victime de concurrence déloyale ? Si une simple sommation ne suffit pas, vous pouvez introduire une action en cessation. En quoi consiste une telle action ? Avez-vous alors également droit à un dédommagement ?
